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2017-11-20 [p.2401]
En conséquence, à 19 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2017-11-20 [p.2389]
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
2017-11-20 [p.2389]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées).
Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il s'élève un débat.
2017-11-20 [p.2389]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2017-11-20 [p.2389]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.
Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Il s'élève un débat.
2017-11-20 [p.2389]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2017-11-20 [p.2390]
Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections par intérim le certificat d'élection de M. Hébert (Lac-Saint-Jean).
M. Hébert (Lac-Saint-Jean), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
2017-11-20 [p.2390]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2017-11-20 [p.2390]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2016-2017 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-421-49.
2017-11-20 [p.2390]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 421-01677 et 421-01688 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-19;
2017-11-20 [p.2390]
— no 421-01679 au sujet de l'Ukraine. — Document parlementaire no 8545-421-177-01;
2017-11-20 [p.2390]
— no 421-01682 au sujet du transport aérien. — Document parlementaire no 8545-421-132-03;
2017-11-20 [p.2390]
— nos 421-01683, 421-01684, 421-01685, 421-01707 et 421-01762 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-22;
2017-11-20 [p.2390]
— no 421-01689 au sujet de l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. — Document parlementaire no 8545-421-178-01;
2017-11-20 [p.2390]
— no 421-01690 au sujet de Harjit Sajjan. — Document parlementaire no 8545-421-179-01;
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