Journaux
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
2017-08-16 [p.2079]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
2017-08-16 [p.2079]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-162-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2017-08-16 [p.2079]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences) — Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-938-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2017-08-16 [p.2079]
— par Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-196), présenté à la Chambre le mardi 2 mai 2017. — Document parlementaire no 8512-421-196.
2017-08-16 [p.2079]
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-62-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2017-08-16 [p.2080]
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-421-505-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2017-08-16 [p.2080]
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-421-586-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2017-08-16 [p.2080]
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 421-01358, 421-01400, 421-01511, 421-01586, 421-01594, 421-01595, 421-01596 et 421-01607 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-03;
2017-08-16 [p.2080]
— nos 421-01362, 421-01363, 421-01364, 421-01365, 421-01366, 421-01367 et 421-01368 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-421-70-06;
2017-08-16 [p.2080]
— nos 421-01390 et 421-01435 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-15;
2017-08-16 [p.2080]
— nos 421-01396, 421-01520, 421-01535 et 421-01550 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-21;
2017-08-16 [p.2080]
— no 421-01399 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-06;
2017-08-16 [p.2080]
— nos 421-01416 et 421-01501 au sujet de la Syrie. — Document parlementaire no 8545-421-108-03;
2017-08-16 [p.2080]
— no 421-01443 au sujet de Raif Badawi. — Document parlementaire no 8545-421-160-01;
2017-08-16 [p.2080]
— nos 421-01444 et 421-01605 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-17;
Résultats : 1 - 15 de 8523 | Page : 1 de 569

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|