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2017-05-19 [p.1771]
Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2017-05-19 [p.1771]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
2017-05-19 [p.1771]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2017-05-19 [p.1771]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2017-05-19 [p.1771]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2017-05-19 [p.1771]
— par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), deux au sujet du Régime de pensions du Canada (nos 421-01376 et 421-01377).
2017-05-19 [p.1772]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-952, Q-953 et Q-957 inscrites au Feuilleton.
2017-05-19 [p.1772]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-951 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la réaffectation de la somme de 8,48 milliards de dollars de 2015-2016 à 2035-2036 : a) le gouvernement a-t-il réservé cette somme à des projets particuliers et, dans l’affirmative, à quels projets cette réaffectation de fonds ira-t-elle; b) quels sont les détails relatifs à chaque projet mentionné en a), notamment (i) combien de fonds seront réaffectés au projet, (ii) la description du projet; c) pour chaque projet dont le financement a été réaffecté à 2035-2036, quel est le coût moyen annuel d'inflation prévu pour chaque projet sur les cinq prochaines années; d) quelle est la description de chaque projet mentionné en c); e) selon les calculs réalisés en c), quel sera l'impact prévu du coût d'inflation sur le pouvoir d'achat du gouvernement; f) y a-t-il d'autres fonds mis de côté dans le cadre financier pour tenir compte des retards d'exécution attribuables à la réaffectation de la somme de 8,48 milliards de dollars? — Document parlementaire no 8555-421-951.
2017-05-19 [p.1772]
Q-955 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec la firme Data Sciences, depuis le 4 novembre 2015, pour chaque contrat : a) quels sont (i) la valeur, (ii) la description des services fournis, (iii) la date et la durée, (iv) le numéro de suivi interne ou de dossier; b) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique? — Document parlementaire no 8555-421-955.
2017-05-19 [p.1772]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
2017-05-19 [p.1772]
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
2017-05-19 [p.1772]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Il s'élève un débat.
2017-05-19 [p.1773]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2017-05-19 [p.1773]
États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
2017-05-19 [p.1773]
— par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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