Journaux
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
2017-10-20 [p.2256]
Ajournement
À 14 h 13, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2017-10-20 [p.2253]
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
2017-10-20 [p.2253]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.
2017-10-20 [p.2253]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 et 2.
2017-10-20 [p.2253]
Groupe no 1
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-46 soit modifié par suppression de l'article 15.
2017-10-20 [p.2253]
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-46, à l'article 31.1, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 41, de ce qui suit :« présente loi, lequel comporte une évaluation visant à déterminer si les dispositions ont eu des effets distincts sur des groupes particuliers susceptibles d’être ciblés sur le fondement de motifs de distinction illicite, et il établit un rapport exposant ses ».
2017-10-20 [p.2253]
Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.
2017-10-20 [p.2253]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2017-10-20 [p.2254]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2017-10-20 [p.2254]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), appuyée par M. Poissant (La Prairie), le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2017-10-20 [p.2254]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
2017-10-20 [p.2254]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2017-10-20 [p.2254]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 421-01726) et une au sujet de la Chine (no 421-01727);
2017-10-20 [p.2254]
— par M. Rankin (Victoria), une au sujet de l'industrie agricole (no 421-01728);
2017-10-20 [p.2254]
— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-01729) et une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-01730);
Résultats : 1 - 15 de 9193 | Page : 1 de 613

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|