Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Guy Caron
NPD (QC)
Monsieur le Président, lorsque le Parlement choisit un nouveau commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, tous les partis doivent être consultés. C'est une obligation légale. Ce n'est pas ce qui s'est produit, toutefois, puisque nous n'avons pas été consultés. Nous n'avons reçu qu'une lettre et un nom. Nous ne savons rien des autres candidats, et la nomination du candidat retenu a été acceptée après seulement une heure d'examen au comité.
Plutôt qu'un processus de nomination fondé sur le mérite, nous n'avons obtenu des libéraux que l'assurance qu'ils ont pris la bonne décision. Malheureusement, ce n'est pas suffisant. Comment peuvent-ils affirmer que cette nomination est fondée sur le mérite et, s'ils souhaitent poursuivre dans cette veine, pourquoi ne veulent-ils pas révéler aux autres partis le nom des finalistes?
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Lib. (QC)
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2017-12-13 14:29 [p.16388]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les postes de commissaire au lobbying et de commissaire aux langues officielles, nous avons bel et bien consulté les partis de l'opposition en juin dernier pour déterminer quelles étaient leurs attentes, quel était leur point de vue et qui étaient les intervenants à consulter. Nous les avons fait participer à un processus rigoureux dans le but de désigner des personnes appropriées comme mandataires du Parlement.
Je le répète, s'ils ne font pas confiance aux mandataires du Parlement que nous avons retenus, qu'ils le disent franchement.
Voir le profil de Guy Caron
NPD (QC)
Monsieur le Président, nous demander de présenter quelques noms en juin dernier ne constitue pas une consultation. Ce n'est pas au commissaire que nous ne faisons pas confiance, c'est au processus du gouvernement.
Pourquoi? Parce que dans le comité de sélection pour le nouveau commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, il y a avait cinq membres. Parmi ces derniers, il y avait le chef de cabinet de la leader du gouvernement à la Chambre, le chef de cabinet du président du Conseil du Trésor et deux secrétaires adjoints du Cabinet libéral.
Comment peut-on croire que le processus de sélection du futur commissaire a été ouvert, transparent, basé sur les mérites et surtout impartial, quand le comité de sélection était dominé par des employés du Cabinet libéral?
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Lib. (QC)
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2017-12-13 14:30 [p.16388]
Monsieur le Président, je dois avouer que je suis certainement en désaccord avec l'honorable député d'en face.
La réalité est que demander des suggestions et des noms pendant des mois fait partie du processus de consultation. Demander les critères, les implications et les préoccupations des membres de l'opposition, c'est exactement comment nous avons pu arriver à de bons choix pour nos agents du Parlement. C'est exactement le processus que nous avons suivi, et cela va donner de très bons agents du Parlement.
Voir le profil de Karine Trudel
NPD (QC)
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2017-12-13 14:41 [p.16390]
Monsieur le Président, selon le dictionnaire, la définition du mot consultation est la suivante: « Action de consulter quelqu'un, de lui demander son avis ».
Envoyer une lettre contenant le nom d'un seul candidat, ce n'est pas de la consultation, c'est imposer un choix. Accorder une heure au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique avec le candidat au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, ce n'est pas de l'ouverture, c'est limiter les discussions.
Si les libéraux avaient vraiment voulu consulter l'opposition, pourquoi ont-ils attendu jusqu'à la toute dernière minute pour le faire?
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Lib. (QC)
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2017-12-13 14:42 [p.16390]
Monsieur le Président, au contraire, il y a six mois, au début de l'été, nous avons consulté les députés de l'opposition. Nous leur avons demandé exactement quel genre de préoccupations ils avaient, à qui nous devrions parler et quelles communautés devraient être impliquées dans le choix des prochains agents du Parlement.
C'est un engagement que nous avons pris par rapport à un processus que nous développions justement pour qu'il y ait plus de transparence et plus d'ouverture. Nous sommes fiers d'avoir consulté autant les députés de l'opposition, et nous allons continuer de le faire.
Voir le profil de Murray Rankin
NPD (BC)
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2017-12-13 14:42 [p.16390]
Monsieur le Président, qu'on me comprenne bien. Ce n'est pas comme si les libéraux ne savaient pas à quoi cela ressemble de consulter les autres partis. Ils ont bien consulté l'opposition avant de nommer récemment le juge de la Cour suprême. Toutefois, ils omettent systématiquement de le faire pour les nominations d'agents du Parlement. Ces chiens de garde ne travaillent pas pour les libéraux; ils travaillent pour l'ensemble du Parlement et nous représentons tous les Canadiens.
Par conséquent, quand le premier ministre va-t-il laisser tomber ce discours prémâché et tenir la promesse d'être ouvert et de répondre de ses actes? S'engagera-t-il dès maintenant à suivre le processus établi, le processus légal, pour ces nominations?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
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2017-12-13 14:43 [p.16391]
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face pour ses observations et pour sa contribution au processus de nomination à la Cour suprême. Comme il l'a mentionné, c'est un très bon processus.
Toutefois, je veux corriger le député au sujet de ce que nous avons fait, par exemple, dans le cas du commissaire au lobbying et du commissaire aux langues officielles. Nous avons communiqué avec les partis de l'opposition en juin dernier pour discuter des personnes qu'ils souhaitaient voir intervenir, des milieux que nous devrions consulter et de la façon dont ils souhaitaient que le processus de nomination se déroule. Nous nous sommes fait un plaisir de les consulter.
Nous sommes volontiers ouverts, transparents et toujours prêts à dialoguer tout au long du processus.
Voir le profil de Mike Bossio
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable au sujet du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable. Le Comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Je voudrais également souhaiter au Président, à mes collègues et à tous les gens de ma circonscription un très joyeux Noël et leur transmettre mes meilleurs voeux pour 2018.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2017-12-12 12:34 [p.16328]
Monsieur le Président, je souhaite aussi à mon collègue d'en face un joyeux Noël et une bonne année.
Je souhaite revenir sur une partie de son discours, en particulier vers la fin, lorsqu'il a parlé de l'ouverture et de la transparence du gouvernement et du fait qu'il n'a pas l'impression que c'est le cas. Je pense que le gouvernement actuel a démontré à maintes reprises qu'il est prêt à être ouvert et transparent et qu'il considère que cela fait partie de son rôle par défaut. Par ailleurs, en ce qui concerne le projet de loi dont nous sommes saisis, parlons des lettres de mandat des ministres. Elles étaient à la disposition du public. En étant ouvertes par défaut, elles ont offert à l'opposition l'occasion de les critiquer. La vérité, c'est que les choses ne se sont pas déroulées de la même façon au cours des 10 années de règne du gouvernement précédent. Ce dernier a opté pour une tout autre approche. Il a choisi de cacher ces lettres de mandat et de ne pas les rendre publiques.
Comment le député peut-il suggérer que le gouvernement actuel ne fait pas preuve d'ouverture et de transparence? L'exemple que je viens de donner n'est qu'un excellent exemple de la manière dont le gouvernement en a fait preuve.
Voir le profil de Larry Miller
PCC (ON)
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2017-12-12 12:36 [p.16328]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question, même s'il s'égare.
En bref, s'il veut parler de reddition de comptes, d'ouverture et de tout le reste — c'était le sujet de sa question —, il n'a qu'à se présenter à la Chambre de 14 h 15 à 15 heures tous les jours. Il y découvrira tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet. C'est ce qui est surnommé officieusement la « période des non-réponses ».
Avant de livrer de grandes déclarations comme il vient de le faire, le député pourrait peut-être assister à une telle période et se joindre à nous qui hochons de la tête devant l'absence de réponse à toutes les questions. On a posé plusieurs questions au ministre des Finances à la Chambre. Il n'a jamais consenti à y répondre quand il était présent. Maintenant, il ne se donne même plus la peine de venir à la Chambre.
Voir le profil de Guy Caron
NPD (QC)
Monsieur le Président, le premier ministre nous parle d'un processus ouvert, mais malgré tout, on n'a aucune idée des critères de sélection du gouvernement. Il nous parle d'un processus qui est transparent, mais on n'a aucune idée de qui fait partie des comités de sélection. Ensuite, il nous parle d'un processus basé sur le mérite, mais on n'a aucune idée des candidatures en lice.
En fin de compte, ce qu'il fait, c'est qu'il donne un bout de papier à l'opposition sur lequel il est écrit un nom sorti de nulle part, puis il nous demande de commenter ce nom pendant sept jours. Il appelle cela une consultation.
Le premier ministre peut-il faire preuve de transparence et dire aux Canadiens les noms des gens qui faisaient partie du comité de sélection et ceux des gens qui étaient en lice?
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Lib. (QC)
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2017-12-12 14:27 [p.16345]
Monsieur le Président, au contraire, dans le cadre de nos processus de nomination, nous avons mis toutes sortes de mesures de transparence pour que les gens puissent avoir confiance dans le processus.
Nous avons effectué de nouvelles nominations d'un bout à l'autre du pays pour nous assurer que les gens qui se portent candidats, que ce soit au Sénat, à la Cour suprême ou à des postes d'agents du Parlement, se sentent libres de le faire dans un processus qui, jusqu'à notre arrivée, était beaucoup trop fermé et beaucoup trop partisan.
Voir le profil de Lisa Raitt
PCC (ON)
Voir le profil de Lisa Raitt
2017-12-12 14:30 [p.16346]
Monsieur le Président, dans 20 jours, les nouvelles mesures fiscales relatives aux petites entreprises prendront effet. Ces changements auront une incidence considérable sur les entreprises, sur leurs activités et, en fin de compte, sur leurs résultats financiers. Cela signifie donc qu'au cours de la prochaine année, les propriétaires de petite entreprise devront choisir s'ils augmentent les prix que doivent payer les clients ou s'ils mettent à pied de vaillants employés. C'est une nouvelle année, mais le Parti libéral reste fidèle à lui-même.
Comme il ne reste que 20 jours avant la mise en oeuvre des nouvelles mesures, le ministre des Finances cessera-t-il enfin de se soustraire à l'examen du Parlement et dévoilera-t-il les détails des nouvelles mesures fiscales?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2017-12-12 14:30 [p.16346]
Monsieur le Président, nous savons à quel point il est important pour les petites entreprises de pouvoir planifier leurs activités. Ce que nous pouvons dire, surtout...
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