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Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
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2017-05-19 11:20 [p.11478]
Madame la Présidente, les libéraux font preuve d'ouverture envers quiconque a déjà fait un don au Parti libéral. C'est uniquement dans ces cas qu'ils font montre d'ouverture.
Il est évident que, dans le cadre du système de nomination partisane mis sur pied par le premier ministre, il est inutile de postuler si on n'est pas d'allégeance libérale et si on n'a jamais fait de don au Parti libéral. Les donateurs du Parti libéral se trouvent clairement au sommet de la liste des nominations. Un don au Parti libéral a préséance sur le mérite dans les critères d'évaluation des candidats.
Comment le premier ministre peut-il s'attendre à ce que les Canadiens croient que l'attribution de ces postes enviables à des donateurs libéraux relève tout simplement du hasard?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
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2017-05-19 11:20 [p.11478]
Madame la Présidente, je vais répéter ce que j'ai déjà dit à maintes reprises à la Chambre. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers du processus de nomination ouvert et fondé sur le mérite que nous avons mis en place. Nous avons nommé 67 juges depuis notre arrivée au pouvoir et, de surcroît, nous avons procédé à plus de 120 nominations publiques dans le cadre du processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Nous allons continuer d'effectuer très rapidement des nominations.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
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2017-05-19 11:21 [p.11479]
Madame la Présidente, depuis 18 mois, une nouvelle loterie permet à certains Canadiens d'empocher le gros lot: 500 $, 700 $ et jusqu'à 1 000 $ par jour de travail pour les plus chanceux.
La loterie a déjà fait plusieurs gagnants au Canada: Stéphane Dion, John McCallum et Madeleine Meilleur. Ce n'est pas fini, la loterie est en vigueur jusqu'en 2019. Malheureusement, cette loterie s'adresse à l'élite. Pour participer, il faut faire un gros don au Parti libéral du Canada. Le prochain gros lot, c'est le poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Est-ce que le premier ministre va mettre fin à cette loterie partisane avant le prochain tirage sous la supervision de la firme Leader du gouvernement, Butts et associés?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2017-05-19 11:21 [p.11479]
Madame la Présidente, il importe de souligner que nous avons mis en place un nouveau processus de nomination qui est à la fois ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Notre objectif est de nommer des candidats hautement compétents, qui nous aideront à atteindre notre objectif en matière de parité hommes-femmes et qui reflètent fidèlement la diversité canadienne. Il importe aussi de souligner que 63 % des 140 personnes nommées sont des femmes, que 13 % appartiennent à une minorité visible et que 10 % sont des Autochtones. Les conservateurs devraient nous féliciter de procéder à de telles nominations.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
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2017-05-18 14:34 [p.11433]
Monsieur le Président, quand le Parti libéral a été élu en 2015, les libéraux de tout le Canada se sont mis à rêver, pas aux finances publiques ni à la classe moyenne, mais plutôt aux avantages dont ils pourraient bénéficier. Le dernier cas est celui de Madeleine Meilleur rêvait d'une job à vie comme sénatrice, mais le premier ministre, qui ne veut pas s'en mêler, a dit non.
Qu'à cela ne tienne, Madeleine Meilleur, fière contributrice libérale a eu droit à un prix de consolation: commissaire aux langues officielles.
Est-ce que la transparence au Parti libéral, c'est faire une demande en ligne à libéral.ca?
Voir le profil de Mélanie Joly
Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, bien entendu, notre gouvernement croit à l'importance du poste de commissaire aux langues officielles pour protéger et promouvoir les droits des minorités linguistiques.
Nous nous sommes engagés à trouver la meilleure personne pour occuper ce poste, à la suite d'un processus ouvert et basé sur le mérite. Étant donné que nous avons procédé à plusieurs entrevues et que j'ai eu l'occasion de parler aux porte-paroles de l'opposition, nous nous sommes entendus sur le fait qu'elle avait l'expertise et l'expérience. Voilà pourquoi nous sommes convaincus qu'il s'agit de la bonne candidate.
Voir le profil de Pierre-Luc Dusseault
NPD (QC)
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2017-05-18 14:48 [p.11435]
Monsieur le Président, nous avons appris une autre nouvelle dans l'affaire KPMG: voilà que nous faisons face à une opération de camouflage à l'Agence du revenu du Canada. En effet, nous avons appris que des correspondances entre KPMG et l'Agence avaient complètement disparu. Pouf! Magie! Il n'y a plus aucun dossier sur KPMG. Voyons donc, c'est indécent et surtout indéfendable.
Au lieu de remâcher sans cesse ses vieux cartons, la ministre va-t-elle nous dire où sont rendues ces correspondances? Si elle n'est pas capable de trouver la bonne feuille, la ministre de la Justice, elle, va-t-elle nous dire où sont les correspondances compromettantes?
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'Agence a déjà confirmé qu'une recherche diligente de dossiers a été effectuée et que les lignes directrices sur la gestion de l'information ont été suivies.
L'Agence du revenu est le ministère client représenté par le ministère de la Justice dans ce dossier, et compte tenu des différents rôles, elle conserve différents dossiers.
L'examen par un tiers indépendant que j'ai commandé l'an dernier impliquait l'examen de milliers de dossiers et de nombreuses journées d'entrevues. C'est honteux de suggérer que l'examinatrice aurait tiré des conclusions sans preuves suffisantes. Ce n'est pas conforme à ses décennies d'expérience ni à son ancienneté...
Voir le profil de Linda Duncan
NPD (AB)
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2017-05-18 14:49 [p.11436]
Monsieur le Président, parlant de dossiers manquants, malgré les engagements pris par le gouvernement au G20 pour éliminer des milliers de dollars de subventions abusives au secteur des combustibles fossiles, le vérificateur général affirme avoir trouvé très peu de données qui montrent une action en ce sens et encore moins un plan clair et crédible. Pire encore, le vérificateur général indique que le ministre des Finances et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont refusé de lui donner accès aux renseignements dont il avait besoin pour mener sa vérification.
L'élimination des subventions abusives faisait partie du programme électoral des libéraux. Quand les Canadiens verront-ils finalement des progrès? S'agit-il d'une autre promesse non tenue?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, nous remercions le Bureau du vérificateur général de son excellent travail et nous attendons ses recommandations.
Le gouvernement s'est doté d'un plan solide pour investir dans la croissance propre, ce qui permettra de créer des emplois pour la classe moyenne et de favoriser la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous nous sommes engagés avec nos partenaires du G20 à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici 2025 et nous sommes en bonne voie d'atteindre cet objectif. À l'avenir, le gouvernement fournira des renseignements sur la préparation du budget et tous les documents connexes au vérificateur général.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Monsieur le Président, la ministre du Revenu s'était engagée à ce que la personne qui enquêtait sur les liens entre KPMG et l'Agence du revenu du Canada ait accès à tous les documents qu'il lui fallait. Or on apprend aujourd'hui que tous les documents étaient accessibles, sauf ceux que l'Agence a décidé de détruire. Qu'on me parle de transparence!
La ministre a-t-elle permis à ses fonctionnaires de détruire des documents qui auraient pu servir à faire la lumière sur les liens incestueux entre KPMG et son ministère?
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le Président, permettez-moi de remettre les pendules à l'heure.
Notre gouvernement croit à l'équité fiscale, où tous les Canadiens paient leur juste part et sont traités équitablement par le système fiscal. Notre gouvernement est arrivé au pouvoir avec la ferme intention de renforcer nos efforts afin de combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal à l'international.
Comme je l'ai déjà dit, l'Agence du revenu du Canada porte cette affaire devant les tribunaux et elle utilisera tous les recours juridiques que lui permet la loi. C'est ce à quoi le gouvernement et les Canadiens s'attendent. J'espère que mon collègue d'en face a bien compris.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2017-05-18 15:10 [p.11440]
Monsieur le Président, tout le monde est traité équitablement, surtout KPMG.
Pendant que le Comité permanent des finances se penchait sur ses activités à l'île de Man, l'année passée, le Parti libéral, lui, nommait un cadre de KPMG au poste de trésorier national. Pendant qu'on dénonçait la machine à frauder l'impôt, le gouvernement, lui, donnait des contrats à KPMG. Maintenant, il y a un fonctionnaire qui détruit des documents liés à KPMG.
Est-ce que la ministre va sanctionner le haut fonctionnaire qui a détruit des preuves pouvant démontrer les liens incestueux entre son agence et KPMG, ou bien va-t-elle lui donner une promotion?
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada est le ministère client du ministère de la Justice dans ce dossier. Compte tenu de ses différents rôles, il conserve différents dossiers. L'examen par un tiers indépendant que j'ai commandé l'an dernier comprenait l'examen de milliers de dossiers et de nombreuses journées d'entrevues.
Je répète qu'il est honteux de suggérer que l'examinatrice aurait tiré des conclusions sans preuve suffisante. Ce n'est pas conforme à ses décennies d'expérience ni à son ancienneté en tant que doyenne de l'école de droit de l'Université Dalhousie.
Voir le profil de Thomas Mulcair
NPD (QC)
Voir le profil de Thomas Mulcair
2017-05-17 14:28 [p.11316]
Monsieur le Présient, on repassera pour la période des questions du premier ministre.
Les libéraux ont refusé la tenue d'une enquête parlementaire concernant l'entente de faveur entre l'Agence du revenu du Canada et KPMG, mais ce n'est pas la fin de l'histoire douteuse. Un membre du comité créé par les libéraux pour examiner les questions d'évasion fiscale a assisté à un événement commandité par nulle autre que KPMG. Cela s'ajoute à la nomination d'un haut placé de cette société au poste de trésorier du Parti libéral. Comment la ministre du Revenu explique-t-elle ce bourbier?
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