Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (AB)
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2017-11-09 19:04 [p.15277]
Monsieur le Président, le 3 novembre, j'ai posé la question suivante à la Chambre:
Monsieur le Président, j'interviens encore une fois à la Chambre afin de demander au ministre des Ressources naturelles ce qu'il entend faire pour empêcher le dendroctone du pin de dévaster nos forêts [canadiennes].
Seulement l'an dernier, la population de dendroctone du pin a décuplé. Malgré tous les efforts des scientifiques et des chercheurs, il s'est étendu du parc Jasper au centre de l'Alberta et il poursuit sa progression vers l'est. Toutes les pinèdes du Canada sont menacées. Nous avons besoin d'argent pour abattre tous les arbres infestés.
Que fait le gouvernement libéral pour freiner cette infestation?
Je poserai encore une fois une question semblable. Quand le gouvernement libéral interviendra-t-il? La semaine dernière, on nous a répondu qu'il se concentrait sur la recherche scientifique. J'interviens aujourd'hui pour souligner que la recherche scientifique n'est pas la solution dans ce cas-ci, puisque nous savons déjà tout ce qu'il y a à savoir au sujet du dendroctone du pin. Des recherches scientifiques ont déjà été menées pendant des années. J'étais là la première fois qu'on a repéré le dendroctone du pin dans l'Ouest de la Colombie-Britannique, à la fin des années 1970. Si on avait posé les gestes nécessaires à l'époque, si on avait abattu ou brûlé les arbres infestés, je ne poserais probablement pas cette question aujourd'hui.
La forêt boréale est menacée. Nous avons besoin que le ministre nous accorde de l'aide financière. Même l'ancien gouvernement libéral, en 2005, a reconnu le problème et a consacré 100 millions de dollars à la lutte contre le dendroctone du pin, lorsque celui-ci n'était encore qu'en Colombie-Britannique. Les recherches scientifiques ont-elles réussi à arrêter le dendroctone de pin? La réponse est non. Avons-nous réussi à l'arrêter? La réponse est toujours non.
Le gouvernement de l'Alberta a dépensé plus de 85 millions de dollars pour lutter contre l'infestation, et ce financement a aidé à ralentir le progrès du dendroctone du pin — jusqu'à cette année. Il s'agit d'une somme modique comparée aux 9 milliards de dollars en dommages, en frais de mesures de défense, en pertes liées à l'interruption de la production causée par l'incendie à Fort McMurray, ou des je ne sais combien de millions que cela a coûtés à la Colombie-Britannique pour lutter contre les incendies de cette année, incendies qui ont été alimentés par les forêts de pin mortes à cause du dendroctone du pin.
En 2009, le gouvernement conservateur précédent a consacré 10 millions de dollars à la lutte contre le dendroctone du pin dans le Nord-Ouest de l'Alberta. Les incendies à Fort McMurray, l'année dernière, ont aidé à détruire une grande partie de la population du dendroctone du pin, mais, malheureusement, ils ont aussi détruit beaucoup d'autres choses, comme nous l'avons tous vu aux nouvelles.
Je me rappelle avoir assisté à un colloque sur le dendroctone du pin, où les scientifiques ont affirmé qu'il ne traverserait jamais les montagnes Rocheuses. Or, il est allé beaucoup plus loin que les Rocheuses.
Lors du débat d'ajournement le 26 octobre, j'ai une fois de plus demandé au gouvernement fédéral d'aider l'Alberta dans sa lutte contre le dendroctone du pin. Des entreprises comme Weyerhaeuser, Millar Western et West Fraser ont dépensé des millions de dollars de leur propre argent pour combattre l'infestation de dendroctone du pin.
J'ai organisé des réunions et des tables rondes avec des dirigeants des parcs, des responsables du Service canadien des forêts, ainsi que des représentants du secteur forestier et de collectivités locales. Parcs Canada nous a répété qu'il allait essayer d'abattre les arbres infestés. Or, il n'a pas accompli grand-chose.
De quoi avons-nous besoin? Il y a 10 jours, le ministre des Forêts et de l'Agriculture de la province de l'Alberta m'a dit qu'il a besoin d'aide financière. Nous avons besoin d'aide financière maintenant pour abattre les arbres infestés. L'an dernier, les dendroctones ont tué 40 000 arbres alors que l'industrie et la province les tenaient à distance. Ce chiffre est toutefois passé à 500 000 cette année, soit 10 fois plus élevé que l'an dernier. L'infestation de dendroctone est hors de contrôle.
Encore une fois, que fera le ministre des Ressources naturelles pour empêcher le dendroctone de s'attaquer à nos forêts? Nous devons travailler plus rapidement que le dendroctone, comme nous avons réussi à le faire, avant qu'il ne soit trop tard pour tous les arbres au Canada.
Voir le profil de Pam Goldsmith-Jones
Lib. (BC)
Monsieur le Président, je remercie le député de Yellowhead d'avoir à coeur ce dossier important qui touche le secteur forestier dans sa circonscription et partout au pays. À titre de députée de la Colombie-Britannique, je comprends ses inquiétudes. La situation est très grave.
Je voudrais le rassurer, comme le gouvernement l'a fait la semaine dernière et la semaine d'avant lorsque la question a été soulevée à la Chambre: nous faisons tout ce que nous pouvons pour freiner la propagation de cette infestation.
Malheureusement, les changements climatiques ont rendu des forêts et des régions, qui étaient autrefois inhospitalières, plus invitantes pour le dendroctone du pin ponderosa et d'autres parasites des forêts. La dissémination naturelle leur permet de se propager à une rapidité alarmante, ce qui crée une véritable menace pour les régions qui dépendent de la forêt partout au Canada.
Le député de Yellowhead a constaté les conséquences et l'étendue du problème dans sa circonscription. Malheureusement, la situation n'est pas circonscrite aux forêts de pins de l'Alberta. C'est pourquoi le gouvernement a investi 87 millions de dollars supplémentaires dans la mise à niveau d'infrastructures scientifiques. Les fonds visent notamment les laboratoires fédéraux qui mènent des recherches éclairant nos interventions contre les parasites des forêts, comme le dendroctone du pin.
Ce financement additionnel est essentiel pour le Service canadien des forêts, qui emploie la plus grande équipe de scientifiques voués à la lutte contre les parasites au Canada. Le Service canadien des forêts est un centre d'excellence reconnu en matière de lutte antiparasitaire qui investit annuellement 20 millions de dollars pour trouver des solutions scientifiques afin d'aider les experts-forestiers et les régions à réagir aux ravageurs nuisibles en ralentissant leur propagation, en réduisant leurs effets et en diminuant le risque d'infestation dans les secteurs qui ne sont pas encore touchées.
Au cours des deux dernières années seulement, le Service canadien des forêts a dépensé 1,3 million de dollars pour appuyer la recherche sur le dendroctone du pin ponderosa. Grâce à ces efforts, nous avons pu évaluer les risques économiques et environnementaux associés à ces parasites forestiers, en particulier dans le contexte de l'évolution du climat, et trouver des options d'adaptation pour les régions et les industries touchées. Tout cela est extrêmement important tandis que nous travaillons à atteindre notre objectif ultime, qui est d'endiguer la propagation du dendroctone du pin ponderosa.
Nous avons également aidé à maximiser la valeur des arbres tués par des insectes ravageurs, en plus d'avoir participé à la création de technologies et de produits novateurs. Par exemple, nos recherches ont aidé le secteur forestier à adapter ses pratiques pour utiliser le bois récupéré des arbres tués par le dendroctone du pin ponderosa dans la filière classique d’usines de fabrication ainsi que dans d'autres marchés de produits forestiers, tels que la fabrication de carton pour panneaux et la récupération de la biomasse ligneuse.
Nous ne travaillons pas en isolement. Yellowhead en est un excellent exemple. Le Service canadien des forêts collabore étroitement avec l'industrie, les organismes gouvernementaux provinciaux et Parcs Canada pour mettre au point des solutions reposant sur des données scientifiques dans le cadre de la Stratégie nationale canadienne de lutte contre les ravageurs forestiers. On parle de la mise au point et de l'application de stratégies de gestion coopératives reposant sur des données scientifiques, afin d'atténuer l'infestation et de ralentir la progression du dendroctone du pin ponderosa à l'échelle régionale.
Le Service canadien des forêts, les provinces, l'industrie et nos autres partenaires sont pleinement investis dans ce dossier. Ensemble, nous travaillons à protéger la valeur économique des forêts provinciales et à préserver l'intégrité écologique des parcs nationaux et provinciaux.
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PCC (AB)
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2017-11-09 19:11 [p.15278]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa réponse, mais je considère que c'est de la foutaise.
La science et la technologie n'ont pas freiné la progression du dendroctone. Si les libéraux se soucient de l'intégrité des parcs du Canada, ils devraient traverser le parc de Jasper pour voir les arbres morts qui se trouvent de la frontière de la Colombie-Britannique à celle de l'Alberta. Avec votre science et votre technologie, vous n'avez pas même pas réussi à éliminer le ravageur dans une partie restreinte du parc, mais vous affirmez accomplir beaucoup de choses.
Il faut que le gouvernement accorde du financement à l'Alberta pour l'aider dans sa lutte contre le dendroctone du pin ponderosa. Votre gouvernement précédent avait donné 100 millions de dollars. L'Alberta a besoin d'aide immédiatement, car elle n'a pas les moyens de résoudre le problème seule. Les travaux scientifiques n'ont pas arrêté le dendroctone du pin ponderosa. Seuls l'abattage ou le brûlage le feront. Nous réclamons l'aide financière du gouvernement afin d'empêcher la progression du ravageur vers l'est du pays.
Voir le profil de Pam Goldsmith-Jones
Lib. (BC)
Monsieur le Président, je comprends l'exaspération du député d'en face par rapport au problème du dendroctone du pin et je compatis avec lui.
Ce problème vient gruger un secteur, le secteur forestier, qui emploie plus de 200 000 Canadiens et contribue plus au PIB du Canada à hauteur de 23 milliards par année. En fait, dollar pour dollar, l'industrie forestière fournit plus d'emplois que toute autre industrie à base de ressources. C'est pourquoi le gouvernement s'occupe de protéger les forêts canadiennes ainsi que les hommes, les femmes et les régions qui en dépendent.
L'équipe du Service canadien des forêts compte des chercheurs parmi les plus brillants au pays, qui s'appliquent à trouver des solutions novatrices pour contrer les infestations, dont celle qui fait des ravages dans les forêts de pin de l'Ouest. Je pense que, ensemble, nous allons parvenir à relever ce défi.
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PCC (AB)
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2017-11-09 19:13 [p.15278]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de revenir aujourd'hui sur la question que j'ai posée le 17 octobre. J'avais alors demandé au gouvernement de soutenir l'Alberta, et non l'Alabama.
La situation en Alberta est loin d'être reluisante. Le taux de croissance économique figure parmi les pires du pays. Nos champs de pétrole sont en difficulté. L'industrie du bois, elle, est malmenée de toutes parts, mais c'est du côté de l'accès à la fibre de bois que les choses sont les plus problématiques. Quant aux agriculteurs, ils ont de plus en plus de mal à rentrer leurs récoltes parce que, selon l'endroit de la province où ils vivent, l'année a été trop sèche ou trop pluvieuse. Nous comptons sur le gouvernement fédéral pour soutenir l'Alberta en particulier et le Canada en général.
Ma question portait sur Bombardier et sur les millions de dollars qui lui ont été consentis pour la remettre sur pied. Si j'ai bien compris, les libéraux ayant promis de ne pas agrandir l'aéroport de Toronto, la vente d'appareils C Series à un transporteur donné a été compromise, réduisant du coup à néant la profitabilité desdits appareils C Series. Pour ne pas manquer à leur parole, les libéraux ont donc dû délier les cordons de la bourse pour Bombardier. Finalement, c'est le Canada au complet qui en pâtit, puisque les appareils C Series ont ensuite été frappés d'énormes droits compensatoires.
Dorénavant, pour que les appareils C Series puissent être vendus aux États-Unis, ils devront être fabriqués dans ce pays. Après avoir pris le contrôle du programme C Series, Airbus fait maintenant construire les avions de Bombardier en Alabama. J'ai demandé au gouvernement pourquoi il appuie l'Alabama plutôt que l'Alberta. Ma question portait essentiellement là-dessus. Nous savons que des deniers publics ont été investis dans Bombardier, mais que les avions seront fabriqués en Alabama.
Puisque ces appareils seront fabriqués en Alabama, les contribuables canadiens se feront-ils rembourser tout l'argent que le gouvernement a consenti à Bombardier? C'est là l'essence de la question.
Pour ce qui est des mesures susceptibles de venir en aide à l'Alberta, on a vu de grands projets de pipeline être annulés ou être rejetés après avoir été approuvés. On dirait bien que les grands projets de pipeline qui ont été approuvés ne seront jamais réalisés ou qu'ils devront franchir des obstacles de taille. Le gouvernement fédéral ne semble pas du tout être enclin à appuyer la réalisation de ces projets.
Le gouvernement va-t-il appuyer l'Alberta et s'efforcer de recouvrer l'argent consenti à Bombardier afin qu'il soit utilisé pour soutenir les Albertains qui travaillent fort dans les secteurs pétrolier, forestier et agricole, mais qui traversent actuellement une période très difficile? Le gouvernement appuie l'industrie aérospatiale. Nous nous attendons simplement à ce qu'il appuie aussi les industries qui permettent à l'Alberta de prospérer.
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Lib. (ON)
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2017-11-09 19:17 [p.15279]
Monsieur le Président, je veux commencer par remercier mon collègue.
Ce gouvernement croit absolument en l'Alberta. Il y a là beaucoup de possibilités et beaucoup d'emplois. Nous avons approuvé trois pipelines en Alberta, et c'est vraiment positif pour eux.
Je suis heureux de répondre au commentaire émis par mon collègue, le député de Peace River—Westlock, au sujet de la récente annonce d'un partenariat stratégique entre Bombardier et Airbus.
Le Canada est l'un des plus grands pays manufacturiers du monde en ce qui a trait à l'aérospatiale. Cette industrie contribue plus de 28 milliards de dollars à notre PIB et plus de 200 000 emplois dans toutes les régions du pays.
À titre d’entreprise aérospatiale phare du Canada, Bombardier réalise environ le tiers du PIB du secteur canadien de la fabrication aérospatiale, et, depuis 2012, c’est le fabricant qui dépense le plus en recherche-développement au pays.
Le partenariat proposé par Bombardier avec Airbus allie innovation et accès accru aux marchés, en vue de la fabrication d'un avion canadien moderne de classe mondiale. À première vue, cela semble une mesure très positive. Le partenariat proposé entre Airbus et Bombardier pourrait accroître la capacité de l'avion C Series d'accéder aux marchés, ce qui signifie une plus grande production et plus d'emplois ici même au Canada, y compris en Alberta.
J'aimerais également dire au député de Peace River—Westlock que tout investissement éventuel sera assujetti à un examen par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, au titre de la Loi sur Investissement Canada, et il sera également assujetti à l'approbation des autorités en matière de concurrence. Le gouvernement affirme clairement depuis le début que tout partenariat stratégique entre Bombardier et Airbus apportera vraisemblablement des retombées mesurables pour les Canadiens et renforcera les liens entre les industries aérospatiales canadienne et européenne.
En examinant le partenariat stratégique proposé dans le contexte de la Loi sur Investissement Canada, le ministre tiendra compte des facteurs suivants, entre autres: son effet sur le niveau et la nature de l’activité économique au Canada, notamment sur l’utilisation de pièces et d’éléments produits et de services rendus au Canada; l’étendue et l’importance de la participation de Canadiens dans l’entreprise canadienne; l’effet de l’investissement sur la productivité, le rendement industriel, le progrès technologique, la création de produits nouveaux et la diversité des produits au Canada; l’effet de l’investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada; la compatibilité de l’investissement avec les politiques nationales en matière industrielle, économique et culturelle; enfin, la contribution de l’investissement à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.
C'est sous la loupe de ces facteurs précis que le gouvernement s’assurera que le partenariat stratégique proposé entre Airbus et Bombardier engendre des bénéfices concrets et mesurables pour le Canada et les Canadiens.
Bombardier demeurera le pilier qu’il est déjà dans le secteur de l’aérospatiale au Canada. Nous continuerons à favoriser la chaîne d’approvisionnement hors pair du Canada et à la promouvoir dans les milieux industriels du monde entier.
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PCC (AB)
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2017-11-09 19:20 [p.15279]
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours passionné en faveur de la défense et de la protection de l'industrie aérospatiale. Nous demandons toutefois ce même type d'enthousiasme et de protection pour les promoteurs des industries de l'Alberta.
Essentiellement, je veux savoir si l'argent versé à Bombardier par les contribuables leur sera remboursé.
L'avion C Series appartient maintenant à une entité étrangère, et cette vente est au centre du marché conclu avec Bombardier. Lorsque le gouvernement a donné l'argent à Bombardier, c'était dans le but de sauver des emplois au Canada. Pourquoi permettrions-nous maintenant à Bombardier d'être vendue à des sociétés étrangères pour que l'argent des contribuables canadiens appuie des sociétés qui ne se trouvent pas au Canada? Cette situation a des points en commun avec celle de la Banque de l'infrastructure. Les contribuables seront-ils remboursés?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
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2017-11-09 19:21 [p.15280]
Monsieur le Président, je serai clair. L'obligation de remboursement demeure inchangée dans le cadre du programme des C Series. Nous pouvons compter sur le fait que Bombardier continue d'être un important joueur du secteur de l'aérospatiale. Le nouveau partenariat que la société envisage avec Airbus créera des emplois en territoire canadien. Ce sera bénéfique pour la circonscription de mon collègue et l'ensemble des Canadiens.
Je suis fier de tout le travail que font le ministre et son équipe dans ce dossier.
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PV (BC)
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2017-11-07 10:51 [p.15076]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour faire un discours sur le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Il s'agit d'un projet de loi budgétaire omnibus.
Dans le cadre de mon intervention sur ce projet de loi, je vais tout d'abord dresser un tableau d'ensemble. Depuis que nous avons entamé le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-63, la plupart des députés ne se sont pas beaucoup attardés sur les détails de cette mesure législative. Or, c'est ce que j'ai l'intention de faire. Pour l'instant, la majorité de mes collègues se sont contentés d'exprimer leurs opinions au sujet du budget, qui varient selon le côté de la Chambre où ils siègent. Cependant, je veux aussi examiner la situation dans son ensemble.
Lors des débats dans cette enceinte, l'opposition officielle conservatrice reproche au gouvernement de dépenser trop et d'alourdir la dette. Il semble que nous avons oublié la différence entre le déficit, qui est à la hausse, et la dette. La dette est un problème plus chronique. Il est malheureusement fort difficile de l'éliminer lorsqu'elle s'alourdit. D'ailleurs, nous ne sommes pas du tout parvenus à réduire les 150 milliards de dollars qui se sont ajoutés à la dette nationale sous l'ancien premier ministre Stephen Harper. La dette a considérablement augmenté au cours de cette période même si, lors du dernier mandat de M. Harper, l'équilibre budgétaire a été rétabli. Les déficits sont un sujet de préoccupation, mais pas autant que la dette.
En ce qui concerne le déficit et les dépenses conduisant à des déficits, je rappellerai que le gouvernement libéral actuel a été élu en promettant qu'il accuserait un déficit, un déficit bien moindre que celui que nous avons aujourd'hui cependant.
Je vais vous dire ce qui m'inquiète en matière de dépenses gouvernementales et d'accroissement des déficits. Aujourd'hui, ce pays a en fait besoin de plus de dépenses publiques, pas moins. Le fait que le gouvernement actuel semble limiter ses dépenses aux dossiers nécessitant une action immédiate trouve son origine dans son refus de dépenser plus que les importants montants déjà annoncés, qui concernaient des dépenses nécessaires.
Nous devons investir dans l'infrastructure au Canada. Dans un sens, nous sommes un peu comme un propriétaire qui a reporté à plus tard les travaux d'entretien de sa maison afin de pouvoir se procurer les autres choses indispensables prévues dans le budget de son ménage. Reporter à plus tard de tels travaux, cependant, a un prix. Quand les travaux reportés concernent les réseaux d'adduction d'eau et d'égout, les ponts et les routes et l'infrastructure sociale, comme le logement abordable, et que tout cela se retourne contre nous, nous nous retrouvons contraints à dépenser plus.
Par ailleurs, on répugne profondément à augmenter les impôts. Bon nombre d'intervenants soutiennent que le parti d'en face a énormément alourdi le fardeau fiscal. En réalité, le gouvernement entend réduire le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %, mesure bien reçue que j'appuie et qui figurait dans le programme du Parti vert. Cependant, le Parti vert exhorte le gouvernement à reconnaître la nécessité d'augmenter les impôts des grandes multinationales qui engrangent des profits.
En 2000, les grandes entreprises étaient assujetties à un taux d'imposition de 28 %; aujourd'hui, ce taux est de 14 %. Il va sans dire qu'il devrait être augmenté parce que si on compare le pourcentage des recettes gouvernementales totales provenant des entreprises avec celui provenant des particuliers, on constate que la contribution de ces derniers a augmenté alors que celle des grandes entreprises a nettement diminué.
Alors que l'économie reprend de la vigueur, ce qui est positif, il n'y a certainement aucune raison ou excuse pour ne pas chercher à attraper les gros poissons, comme l'a indiqué mon estimé collègue d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest. Les gros poissons profitent des paradis fiscaux à l'étranger et ils évoluent dans les grandes multinationales rentables. Le gouvernement devrait se donner comme grande priorité de cibler les contribuables qui font de l'évitement fiscal ou, pire encore, qui font de l'évasion fiscale, ce qui constitue une infraction criminelle.
Voici une anecdote personnelle que je trouve renversante. Ma fille, qui est étudiante à l'université, m'a signalé que l'Agence du revenu du Canada gaspille de l'argent des contribuables pour lui demander des preuves à l'égard de divers éléments qui figurent dans sa déclaration de revenu. Comme elle est étudiante, elle ne gagne pas assez pour payer beaucoup d'impôt, si tant est qu'elle doive en payer. Pourtant, l'Agence du revenu lui demande entre autres de fournir des preuves du coût de ses manuels scolaires. Comme je l'ai dit, cette histoire est renversante puisque ma fille n'est pas la seule; une amie à elle se trouve dans la même situation.
Je suggère à l'Agence du revenu du Canada de rajuster le tir et de cibler les millionnaires et les milliardaires plutôt que les étudiants. Je crois que la plupart des Canadiens appuieraient une telle mesure.
Pour ce qui est du projet de loi C-63, je dois avouer que je l'ai lu avec une joie de plus en plus vive. Cela surprendra sans doute les gens qu'une députée de l'opposition ressente une telle chose. Cependant, chaque fois que j'étudie un projet de loi omnibus, j'ai l'impression de revivre les mêmes sentiments aigus d'anxiété que lorsque je lisais les projets de loi omnibus de la 41e législature, notamment le projet de loi C-38, qui a complètement détruit le régime d'évaluation environnementale canadien et a torpillé la Loi sur les pêches, et le projet de loi C-45, qui a anéanti la Loi sur la protection des eaux navigables et aboli le poste d'inspecteur général du SCRS et qui prévoyait une panoplie d'autres mesures qui n'avaient aucun rapport entre elles.
La lecture du projet de loi C-63 me confirme la nécessité de simplifier notre code fiscal. Les comptables fiscalistes à qui nous parlons s'entendent généralement pour dire qu'il serait formidable que le ministre des Finances procède à une réforme complète pour simplifier le code fiscal et ainsi supprimer de nombreuses exemptions ultraciblées. Je félicite le ministre des Finances d'avoir supprimé bon nombre de ces exemptions, mais le code fiscal et, par conséquent, le projet de loi omnibus dont nous sommes saisis comportent des aspects très complexes et très précis. Par exemple, on se penche sur le chevauchement des exercices et l'utilisation de différents mécanismes fiscaux et produits dérivés, notamment les fiducies ou différentes entreprises, pour trouver une méthode d'imposition.
Dans l'ensemble, je me retrouve en fait à me demander si je vais appuyer ce projet de loi d'exécution du budget si nous y apportons des amendements. Je voudrais maintenant indiquer les éléments qui me conviennent dans le projet de loi et ceux qui devraient être amendés.
Comme il s'agit d'un projet de loi omnibus, je suis heureuse de constater qu'il y a enfin des mesures timides pour éliminer une partie des subventions aux énergies fossiles, mais nous devrions aller beaucoup plus loin. C'était l'un des principaux engagements de la plateforme libérale. Malgré la promesse des libéraux d'éliminer les subventions aux énergies fossiles, la plupart des subventions les plus généreuses demeurent en place.
Éliminer les subventions est une mesure requise qui s'inscrit dans les efforts pour éliminer les distorsions du marché créées par ces subventions et par l'absence d'un prix pour la pollution atmosphérique. C'est comme si la décharge municipale ne demandait aucune redevance de déversement. Pourquoi les gens éviteraient-ils de polluer, puisque c'est gratuit? C'est ce qui justifie l'instauration d'une tarification du carbone, mais il faut aussi éliminer les subventions aux énergies fossiles.
Là où le gouvernement intervient, c'est relativement aux frais d'exploration au Canada. Ce changement se trouve dans la partie 1 du projet de loi C-63. Le projet de loi modifierait le traitement fiscal des frais d'exploration au Canada afin de faire passer de 100 % à environ 30 % les déductions fiscales actuellement offertes. Soit dit en passant, la façon dont cette mesure est structurée crée un incitatif pour accélérer le forage avant qu'elle n'entre en vigueur en 2019. Cela pourrait donner lieu à une période imprévue de dommages à l'environnement. J'ai en main un avis juridique de Bennett Jones à l'intention de ce secteur privé selon lequel toute entreprise pétrolière ou gazière qui s'empresse de démarrer ses activités d'exploration et d'obtenir des engagements par écrit avant 2019 pourra continuer de profiter de la déduction de 100 % de ses dépenses en immobilisations.
J'accueille également d'un oeil favorable les modifications relatives au don de terres écosensibles. J'ai travaillé, il y a longtemps, à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui n'existe plus maintenant,puisqu'elle a été abrogée dans le projet de loi omnibus d'exécution du budget C-38. Nous avions tenté de persuader le ministre des Finances de l'époque, le très honorable Paul Martin, de créer un traitement fiscal spécial pour le don de terres écosensibles. Les modifications prévues dans le projet de loi C-63 poursuivent sur cette lancée, clarifiant et améliorant le système.
Je ne suis pas mécontente du tout de voir que le gouvernement donne suite à son annonce concernant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Les actions souscrites dans cette banque font partie de l'argent consacré au développement par le Canada. Nous sommes encore loin de respecter les engagements pris par tous les gouvernements depuis celui de Lester B. Pearson, y compris ceux de Jean Chrétien et de Brian Mulroney, qui ont affirmé que le Canada devait consacrer 0,7 % de son PIB à l'aide au développement. Nous en sommes encore loin, mais les dispositions du projet de loi concernant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures sont les bienvenues.
Je vois également d'autres dispositions d'un bon oeil, en particulier celles qui doivent être intégrées au Code canadien du travail afin que les modalités de travail soient plus souples et qu'il soit obligatoire, selon la loi, d'accorder un congé aux Canadiens devant se remettre après avoir subi de la violence familiale. Je voudrais que ces articles soient amendés pour que le congé accordé soit nécessairement un congé payé. Je voudrais que la femme seule qui n'a pas d'enfants reçoive de l'aide si elle est victime de violence. Quelques ajustements pourraient être apportés dans le cas de ces dispositions.
Je suis très heureuse de voir le nouveau traitement fiscal de l'énergie géothermique et les modifications de la Loi sur l'efficacité énergétique.
Le projet de loi comporte 275 pages, alors on y trouve de nombreuses dispositions, mais je vais m'arrêter ici et conclure en disant que je suis généralement heureuse du contenu du projet de loi.
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NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2017-11-07 13:06 [p.15095]
Madame la Président, c'est un honneur de pouvoir prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-63, qui vise à modifier la Loi d'exécution du budget.
Avant de commencer, je veux dire un mot rapidement à ma mère, qui a 70 ans aujourd'hui, alors que je suis loin de la maison. Je lui dis « merci, maman ».
Il y a un an, j'ai déposé un projet de loi, le projet de loi C-312, en vue de l'adoption de la stratégie nationale sur le cyclisme. Dans notre pays, le coût de services et des infrastructures de santé monte en flèche, tandis que nous devons lutter contre le problème des émissions de gaz à effet de serre. Conformément à l'esprit du projet de loi C-312, j'ai parcouru ma circonscription à bicyclette l'été dernier. La superficie de ma circonscription est de 8 500 kilomètres carrés, et l'on y trouve 10 nations autochtones, 7 municipalités et 3 districts régionaux. J'ai eu l'occasion de rencontrer des gens à divers endroits. Je me suis rendu dans plus de 28 collectivités et j'ai assisté à plus de 20 assemblées publiques. Mon discours d'aujourd'hui est le reflet de ce que les gens souhaitaient voir dans le budget, de ce qu'ils espéraient pour leur coin de pays et de ce qu'ils n'ont pas trouvé dans le budget.
Le gouvernement aime parler de la robustesse et de la croissance de l'économie ainsi que de la création d'emplois, mais ce n'est pas ce que l'on observe dans ma circonscription, Courtenay—Alberni. En fait, c'est même le contraire. Les exportations de grumes ont été multipliées par 10 au cours des 10 dernières années, dans la vallée Alberni, par exemple. Port Alberni est la ville au taux de pauvreté le plus élevé en Colombie-Britannique. Un tiers des enfants y vivent dans la pauvreté.
Ma circonscription a besoin d'activités économiques maritimes qui lui rapportent des bienfaits. Nous devons rétablir la pêche au saumon rouge. L'été dernier, la situation a atteint un point critique, et la diminution des stocks a privé l'économie locale de millions de dollars d'apport direct et de dizaines de millions de dollars en retombées, vu l'effet multiplicateur. Nous avons un besoin urgent d'argent pour améliorer les stocks, les rétablir et protéger l'espèce. Le gouvernement aime vanter son plan de protection des océans, mais pour ce qui est du fonds pour la restauration côtière, il a oublié des endroits comme la rivière Somass, qui est vitale pour le saumon rouge de la Colombie-Britannique. C'est la troisième rivière à saumon de la côte de la Colombie-Britannique, pour ce qui est du nombre de saumons.
Les possibilités de création d'emplois dans le port, qui est le seul port en eau profonde sur la côte ouest de l'île de Vancouver, ne manquent pas. L'Administration portuaire de Port Alberni a mis de l'avant d'excellents projets, et nous espérons que le gouvernement envisagera de les appuyer. Ces projets créeraient des milliers d'emplois dans ma circonscription. Dans les années 1950, 1960 et 1970, Port Alberni avait le revenu médian le plus élevé au Canada, mais ce revenu est devenu l'un des plus faibles au pays. Durant leurs années de prospérité, les habitants de la vallée Alberni ont envoyé des sommes énormes d'argent à Ottawa. Ils espèrent maintenant un retour d'ascenseur, mais ils n'obtiennent aucune aide au moment où ils en ont le plus besoin.
Le secteur de l'aérospatiale offre d'excellents débouchés. Dans ma circonscription, on trouve la société Coulson Aviation, qui vend son expertise et ses technologies de lutte contre les incendies partout dans le monde. Malheureusement, comme c'est souvent le cas au Canada, cette société ne mène pas ses activités ici à cause de la réglementation et du fait que le gouvernement ne s'approvisionne pas localement. Le gouvernement doit mettre à profit les possibilités offertes ici même.
Il y a une formidable université dans ma circonscription, la Pacific Coast University for Workplace Health Sciences, qui travaille à libérer le potentiel de 1,2 million de Canadiens qui sont au chômage ou qui se sont blessés au travail. Il faut en faire une priorité, car cela contribuerait à stimuler la croissance du PIB au pays, à renforcer l'autonomie des gens, à donner de l'espoir aux personnes qui en ont le plus besoin et à réintégrer au marché du travail des travailleurs qui se sont blessés au travail.
Les aînés de ma circonscription et du pays réclament l'assurance-médicaments, des services de santé, des logements abordables et des soins à domicile. La population de ma circonscription est vieillissante. Son âge médian est un des plus élevés au pays. La situation est urgente, et nous avons besoin d'appui pour des initiatives qui répondront à ces besoins importants. Le logement abordable est un autre problème de taille dans ma circonscription. Les gens qui ne peuvent se loger à Vancouver vont à l'île de Vancouver, à Victoria, à Nanaimo et maintenant dans les localités rurales, où l'accès à des logements abordables est en train de devenir le principal problème. Le gouvernement a annoncé des investissements de 11,2 milliards de dollars sur 10 ans dans le logement abordable, mais, en y regardant de plus près, on constate qu'en fait, 20 millions de dollars seront versés durant la première année et 300 millions de dollars d'ici les prochaines élections. Les annonces de ce genre donnent de faux espoirs concernant l'engagement véritable du gouvernement à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui souhaitent y accéder. Il est urgent d'agir.
Certaines situations soulèvent des préoccupations graves et immédiates. Une crise des opioïdes, notamment du fentanyl, s'abat sur nos collectivités. À Port Alberni, par exemple, la Port Alberni Shelter Society, qui dépend du financement local, a un besoin urgent de fonds d'Ottawa pour son centre de protection contre les surdoses. Elle demande à Ottawa de déclarer une urgence sanitaire nationale pour que nous puissions aider à combattre la crise.
Des intervenants remarquables travaillent auprès des itinérants. J'ai cité à la Chambre des études de cas sur le rapport coût-efficacité associé au fait de fournir un toit à une personne plutôt que de la laisser vivre dans la rue. Nous savons que c'est logique.
Les citoyens de ma circonscription s'inquiètent. Ils ont des préoccupations par rapport à l'économie, au développement social, aux infrastructures et au changement climatique. Les inondations, les incendies de forêt, les tempêtes et les changements saisonniers ont une incidence considérable sur l'environnement et l'économie.
Une chose que j'ai remarquée lorsque je me suis rendu dans les communautés autochtones éloignées de ma circonscription, c'est que des gens touchent une aide au revenu de 235 $ par mois dans des collectivités rurales où le taux de chômage s'élève à 70 %. C'est inacceptable. Dans bon nombre de ces collectivités, les gens doivent faire de 45 minutes à une heure et demie de route pour aller à l'épicerie. Par conséquent, si l'on vit à Hesquiat, un aller simple à l'épicerie coûte 50 $. Il ne reste alors que 135 $ pour acheter des vêtements, des médicaments et des biens de subsistance. Cela se passe ici, au Canada.
Heureusement, le 1er octobre, John Horgan et le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique ont entériné une augmentation de 100 $. Cependant, ils n'ont toujours que 335 $ pour payer le bateau-taxi pour aller à l'épicerie, et nous savons parfaitement bien qu'ils n'achètent pas de produits frais parce qu'ils ne peuvent pas se le permettre. Ce sont ces mêmes communautés Nuu-chah-nulth qui défendent leurs droits devant les tribunaux depuis 10 ans. Elles avaient obtenu gain de cause, et le tribunal leur avait accordé le droit d'attraper et de vendre du poisson. Cependant, le gouvernement a interjeté appel de cette décision. Il a interjeté appel deux fois, pas une; et deux fois, l'appel a été rejeté par la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Le gouvernement, au lieu de faire ce qu'il a promis de faire, c'est-à-dire d'avoir une relation de nation à nation avec les Premières Nations, a fait appel et s'est opposé à elles devant les tribunaux. C'est ce même gouvernement qui affirme que sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Pourtant, il conteste leur cause devant les tribunaux.
Ces gens qui gagnent 335 $ par mois ne demandent pas l'aumône; ils veulent faire des affaires avec le Canada et avoir le statut de partenaires, au Canada. Ce sont les mots de mon ami Curtis Dick. Mon ami Ken Watts a cité son père, le regretté George Watts, qui avait déclaré qu'ils ne cherchaient qu'à « prendre la place qui leur revient dans ce pays ». Ces communautés n'ont pas accès aux poissons qui nagent dans les eaux qui baignent leur village. Ils peuvent faire partie de l'extraordinaire histoire du Canada. Ils veulent juste nourrir leur famille. Ils veulent favoriser la croissance d'une économie qui convienne à tout le monde et avoir le statut de partenaires au sein de ce pays. Ils appliquent les principes de isaak, du respect. C'est ainsi qu'ils conçoivent le Canada.
Le Canada doit faire preuve du même respect envers les Premières Nations. Ils doivent s'asseoir à la table de négociation et faire des investissements. Toutefois, dans ce budget, il n'y a pas d'argent pour les Premièrs Nations. Elles ont dépensé 12 millions de dollars au lieu d'investir dans les programmes, car leur nourriture, leur sécurité économique et leurs droits sont une priorité pour elles. Pourquoi le gouvernement ne commence-t-il pas, en priorité, par rendre aux Premières Nations l'argent qu'elles ont consacré aux contestations judiciaires, en cessant de dépenser l'argent des contribuables? Le Canada doit avoir dépensé des dizaines de millions de dollars pour se battre contre des personnes avec qui il dit avoir la relation la plus importante? La devise des Nuu-Chah-Nulth est « hishuk ish tsawalk », ce qui veut dire: tout est un. Il s'agit d'une priorité et d'un mode de vie pour eux. Sur leurs territoires ancestraux, qu'ils appellent « ha-houlthee », tout est un et tout le monde est relié. Quand le Leviathan II a sombré, ils se sont précipités pour sortir des billets de cinq et dix dollars de leurs tirelires afin d'acheter de l'essence et de partir à la recherche de gens d'un autre pays qui avaient été portés disparus, car nous sommes tous liés.
Il est temps pour le Canada de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire réaliser des investissements afin d'éradiquer la pauvreté au sein des Premières Nations et mettre fin aux politiques discriminatoires du passé. J'espère que le gouvernement nous écoute aujourd'hui.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Monsieur le Président, le dernier budget libéral, dans lequel le Canada participe à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, investira jusqu'à 500 millions de dollars à l'étranger pour les infrastructures. Pourtant, les libéraux ne réalisent rien en matière d'infrastructure au Canada.
Il y a quelques semaines, la Ville de Toronto a dit qu'Ottawa avait des demandes déraisonnables et qu'elle risquait de perdre 121 millions de dollars des fonds que le gouvernement fédéral avait accordés à la Toronto Transit Commission. Pourquoi les libéraux sont-ils si pressés d'envoyer de l'argent pour des infrastructures à l'étranger alors qu'ils négligent d'investir dans des routes et des réseaux de transport en commun dont la population a désespérément besoin ici même, au pays?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le député le sait bien, nous sommes fiers d'avoir approuvé plus de 4 000 projets depuis notre entrée en fonction, avec des investissements combinés de plus de 35 milliards de dollars. Les investissements fédéraux permettront de faire avancer ces projets. Comme le député le sait bien, les contributions fédérales ne peuvent être versées avant que les demandes de remboursement soient soumises par nos partenaires.
Nous continuons à travailler avec nos partenaires afin de faire avancer leurs priorités et leur offrir la souplesse nécessaire pour répondre à leurs besoins. Nous sommes en discussions permanentes avec la province et nous avons confiance en son jugement pour nous communiquer ses priorités.
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Voir le profil de Joël Godin
2017-11-07 14:59 [p.15113]
Monsieur le Président, parlant de souplesse, on en reparlera aux municipalités.
Après avoir reçu de généreuses contributions de promoteurs asiatiques, le Parti libéral va mettre 480 millions de dollars dans la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures. C'est désolant de voir que ce gouvernement n'accorde pas la même attention à nos infrastructures, ici, au Canada.
Les libéraux font miroiter aux municipalités des tonnes d'argent et ils mettent toutes sortes de conditions inutiles qui provoquent l'annulation de projets.
Au lieu d'aller se pavaner en Asie et de travailler contre les contribuables et contre les municipalités, ce premier ministre peut-il être un vrai partenaire pour nos municipalités?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais le répéter en français. Comme le député le sait bien, nous sommes fiers d'avoir approuvé plus de 4 000 projets depuis notre entrée en fonction avec des investissements combinés de plus de 35 milliards de dollars. L'investissement du fédéral permettra de faire avancer ces projets. Comme l'honorable député le sait bien, les contributions fédérales ne peuvent être versées avant que les demandes de remboursement soient soumises par nos partenaires. Nous continuons de travailler avec nos partenaires afin de faire avancer leurs priorités et leur offrir la souplesse nécessaire pour répondre à leurs besoins. Je suis très fier d'annoncer qu'au Québec, plusieurs centaines de projets sont en train d'être exécutés.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2017-11-07 18:17 [p.15141]
Monsieur le Président, la première fois que j'ai attiré l'attention du ministre sur la situation de l'Inland Refugee Society de la Colombie-Britannique, cet organisme devait composer avec une hausse de 300 % du nombre de dossiers à traiter, en grande partie attribuable à la situation des passages irréguliers à la frontière.
L'Inland Refugee Society offre un ensemble de programmes spécialement adaptés aux besoins des demandeurs d'asile vivant à l'intérieur des terres qui, dans bien des cas, n'ont pas accès à certains services pendant qu'ils attendent une décision concernant leur demande d'asile. Malheureusement, en raison de sa situation particulière, cet organisme ne reçoit aucun financement fédéral.
Entre le jour où j'ai signalé ce problème à la Chambre, au début de juin, et la fin de septembre, il y a eu en Colombie-Britannique 271 autres cas de passage irrégulier à la frontière qui ont donné lieu à des demandes d'asile. Cela porte à 564 le nombre de dossiers reçus en Colombie-Britannique entre janvier et septembre. J'ai pris la parole au sujet de ce vaste problème à de nombreuses occasions. Le gouvernement maintient qu'il gère bien la situation, mais la réalité sur le terrain démontre tout le contraire.
L'Inland Refugee Society de la Colombie-Britannique m'a informée que la Croix-Rouge canadienne a dû lui venir en aide à cause de son manque à gagner. Au mois d'août seulement, la Croix-Rouge a payé le séjour à l'hôtel de plus de 90 personnes. L'Inland Refugee Society a placé un certain nombre de ses clients dans des refuges temporaires. Les représentants de cet organisme m'ont dit que leurs ressources sont si limitées que même l'aide de la Croix-Rouge est insuffisante et qu'ils ne parviennent pas à loger toutes les personnes. Dans certains cas, des gens se retrouvent sans foyer. La hausse du nombre de dossiers à traiter force l'organisme à refuser des gens parce qu'il ne possède pas les capacités requises pour les aider à trouver un logement, à se nourrir ou à se déplacer.
En Colombie-Britannique, on n'accélère pas l'octroi des permis de travail pour les personnes traversant la frontière de façon irrégulière, comme on le fait au Québec. Cela montre l'approche désordonnée du gouvernement, qui adopte des mesures ponctuelles en réponse à la situation.
Tout au long de l'année, j'ai signalé au gouvernement le manque de financement et de personnel dont souffre la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. À ce jour, même si le gouvernement est au courant du manque de financement accordé à la Commission, il a continué de ne pas lui fournir les ressources nécessaires. La Commission, le ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le secrétaire parlementaire ont reconnu que cela a augmenté les délais de traitement des demandes, mais ils ne se sont toujours pas engagés à fournir des ressources supplémentaires.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié accuse actuellement un arriéré de plus de 14 000 cas, et ce nombre augmente de 1 400 cas par mois. Pourtant, le gouvernement ne fait toujours rien: il se contente d'affirmer qu'il examine la situation et qu'il cherche à faire des gains d'efficience. Entretemps, des personnes vivent dans l'incertitude. Les organismes qui viennent en aide aux demandeurs d'asile, comme l'Inland Refugee Society de la Colombie-Britannique, sont forcés d'offrir des services à plus de personnes pendant de plus longues périodes à cause des retards dans l'examen des cas. Malheureusement, l'Inland Refugee Society n'a pas les ressources supplémentaires pour y arriver.
La question que j'adresse au gouvernement est la suivante. S'engagera-t-il à verser des fonds aux organismes comme l'Inland Refugee Society de la Colombie-Britannique et quand réglera-t-il enfin les problèmes de financement à la Commission?
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