Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
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2017-11-08 16:13 [p.15172]
Monsieur le Président, en ce qui concerne la loi d'exécution du budget, je souhaite m'attarder un peu sur le contexte d'investissement actuel.
Il faut comprendre que, bien que le gouvernement puisse créer des emplois, des programmes et ainsi de suite, au bout du compte, ce sont les entrepreneurs qui créent du travail, de l'emploi et de la richesse dans notre pays. Je tiens à le répéter, parce que l'une des choses que le gouvernement ne semble pas comprendre, l'un des défis qu'il a du mal à surmonter, c'est l'incertitude que vivent les petites entreprises.
Les libéraux se penchent sur divers enjeux et prennent des mesures afin de stimuler le pays. Je pense, par exemple, à la prestation universelle pour les enfants et à d'autres mesures qui amélioreront, de toute évidence, la situation des familles. Nous n'y voyons aucun mal. Nous sommes toutefois préoccupés par la situation instable avec laquelle les entrepreneurs doivent composer. Voici un exemple.
Lorsque nous étions au pouvoir, nous nous sommes efforcés d'encourager les gens à lancer des entreprises. Notre approche, que j'ai appellée « TIRE », comportait plusieurs volets. Nous avons réduit à 25 % le fardeau fiscal des entreprises, ce qui en faisait l'un des taux les plus bas du G7. Bonne nouvelle, diront certains, tout en se demandant ce que cela a donné, au juste. C'était simplement l'une de nos multiples mesures, une mesure importante puisqu'elle a procuré aux entrepreneurs la stabilité dont ils avaient besoin pour prospérer.
Revenons sur les divers éléments de notre approche, que j'appelle « TIRE ». Le « T » représente les taxes, les impôts et le commerce. Ainsi, nous avons réduit l'impôt des sociétés parce que nous souhaitions créer un environnement qui favoriserait une augmentation des investissements faits au Canada et encouragerait les sociétés d'État et les particuliers à investir ici.
Puis, nous avons négocié des traités commerciaux. Nous avons travaillé sur l'Accord économique et commercial global. Nous l'avons presque mené à sa conclusion. Nous nous sommes réjouis que les libéraux le fassent aboutir, mais nous avons contribué à cette réalisation. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons négocié cet accord pendant quatre ans.
Nous avons également travaillé sur le Partenariat transpacifique. En fait, nous l'avions signé, mais nous attendions sa ratification. Les traités commerciaux jouent un rôle déterminant parce que le Canada compte environ 35 millions d'habitants, qui ne peuvent pas uniquement se vendre des produits entre eux. Le Canada est, de toute évidence, un pays commerçant. Les échanges commerciaux sont importants. Nous comptons énormément sur les États-Unis. Dans le passé, de 85 % à 90 % de nos échanges se faisaient avec eux. Je sais que ce pourcentage n'est plus que de 75 %. Toutefois, nous devons créer d'autres débouchés. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons travaillé sur le dossier du commerce, en plus de celui de la fiscalité.
Le « I » de l'acronyme TIRE représente l'infrastructure, les investissements et l'immigration. Nous nous sommes penchés sur ces enjeux. Nous avons investi des sommes considérables dans les infrastructures du pays, et nous avons versé l'argent en un temps record. Le gouvernement libéral a lui aussi promis de l'argent pour les infrastructures, mais il n'en a pas distribué beaucoup lors de ses deux premières années au pouvoir. Le fait qu'un demi-milliard de dollars sera investi dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures me préoccupe toujours, mais je suis aussi inquiet d'apprendre que le directeur parlementaire du budget a déclaré que presque 2 milliards de dollars destinés aux infrastructures n'ont pas encore été dépensés.
Le « R » représente la recherche-développement et la réduction de la paperasse. Le gouvernement continue de consacrer et d'engager des fonds dans la recherche-développement, ce qui est une bonne chose. Malheureusement, le gouvernement fait parfois fausse route. Il a parlé notamment de l'importance des supergrappes. Or, il est très difficile pour les petits entrepreneurs d'y avoir accès. Le Canada compte surtout des petites entreprises. Le concept des supergrappes n'a probablement rien de mauvais en soi. Le problème, c'est que l'argent ne va pas où il devrait aller, à savoir dans les poches des entrepreneurs et les coffres des petites entreprises.
Les entrepreneurs disent tout le temps qu'ils ont de la difficulté à trouver des capitaux. Cela semble d'ailleurs toujours être le principal problème. Il y a d'excellents entrepreneurs à San Francisco, dans la Silicon Valley, à Boston, en Israël et dans de nombreux autres endroits dans le monde. Les entrepreneurs canadiens doivent souvent se rendre aux États-Unis pour recueillir des fonds pour la deuxième et la troisième ronde de financement ou pour une ronde de financement en capital de risque et autres choses du même genre. Ce sont certains des défis auxquels nous sommes confrontés. Quand on se penche sur la recherche et le développement, on s'aperçoit que le nombre de programmes est important. Le gouvernement offre des programmes, comme le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, entre autres, qui sont efficaces et utiles.
J'ai fait partie de la Commission sur la réduction de la paperasse. Nous avons parcouru le pays et nous avons remarqué que les entrepreneurs étaient également frustrés au plus haut point par les tracasseries administratives. Nous devons trouver des façons de continuer notre travail. L'une des mesures que nous avons prises est la règle du un-pour-un. Quand un nouveau règlement est mis en place, on est tenu d'en éliminer un autre.
Un des défis auxquels nous sommes confrontés est le suivant: le gouvernement fédéral réglemente un certain nombre de domaines, mais les administrations provinciales et municipales contribuent elles aussi au fardeau administratif des entrepreneurs qui ont pour ces raisons de la difficulté à démarrer.
Enfin, le  « E » de TIRE signifie entrepreneuriat et économie. Une des choses que je dis toujours quand je parle affaires, c'est qu'il y a toute une série de choses que nous devons faire pour encourager l'esprit d'entreprise dans ce pays. Aujourd'hui, il y a manifestement un certain nombre d'incubateurs et d'accélérateurs. Les députés connaissent bien évidemment Communitech à Waterloo, qui fait un travail formidable. Il y a un certain nombre d'autres incubateurs et accélérateurs partout au pays. Je me demande toujours s'il ne serait pas logique, à l'avenir, d'encourager les collèges et les universités à ajouter cela à leur mission. Je suis bien conscient que ce n'est pas toujours possible, mais je crois que si nous voulons enseigner l'art de l'entrepreunariat, si nous voulons expliquer aux gens comment lancer une entreprise, nous devons aussi leur proposer un endroit où ils pourront effectivement perfectionner leur art.
Dans le cas des incubateurs, les capitaux et l'argent ainsi que l'accès à des mentors s'avèrent bien évidemment utiles de même qu'un environnement propice aux échanges de vues. J'ai visité un certain nombre d'incubateurs dans la Silicon Valley, et l'une des choses que j'ai trouvé étonnantes est toute la question de la communauté d'esprit. Les gens pouvaient unir leurs forces, partager leurs idées, avoir accès à des capitaux, et cetera.
Cependant, l'une des difficultés au Canada est l'absence d'une culture d'entrepreneuriat. Je parle sans cesse à des étudiants qui suivent des programmes d'administration des affaires et je leur demande ce qu'ils pensent faire plus tard. Ils me disent qu'une fois qu'ils auront obtenu leur maîtrise, ils veulent travailler pour une grande entreprise. Évidemment, il n'y a rien de mal à cela, mais l'une des difficultés au pays est que trop peu de gens veulent démarrer une entreprise et faire preuve d'esprit d'entreprise.
Quand je regarde ce à quoi nous avons travaillé en tant que gouvernement, j'emploie l'acronyme TIRE. Le « T » est pour les taxes, les impôts et le commerce; le « I » est pour l'infrastructure les investissements et la réforme de l'immigration pour tenter d'aider les entreprises à faire venir les personnes dont elles ont besoin; le « R » est pour la recherche et le développement ainsi que la réduction de la paperasse; et enfin, le « E » est pour l'entrepreneuriat et l'économie.
L'un des défis de la plus récente mise en oeuvre, ou du processus de réflexion relatif aux impôts et à la fiscalité, est l'incertitude pour les petites entreprises. Je reçois littéralement toutes sortes d'appels à mon bureau. Les gens sont mécontents et ne savent plus sur quel pied danser.
En tant que coprésident du caucus des entrepreneurs, j'ai coprésidé une table ronde sur la Colline du Parlement à laquelle ont participé mes collègues, la FCEI et d'autres personnes, y compris un comptable dont les clients ont des actifs d'une valeur nette très élevée. Selon lui, depuis le début de cette situation, plus de 1 milliard de dollars sont partis au sud de la frontière. Or, jamais on ne verra de communiqué de presse indiquant quels investisseurs sont revenus sur leur décision d'investir au Canada. L'argent peut circuler librement dans toutes les directions. En toute franchise, je dirai que l'incertitude complique les choses.
Je tiens également à parler des conséquences imprévues de quelques-unes des modifications fiscales proposées. Souvenons-nous que, il y a longtemps, la commission Carter avait pris quatre ans pour étudier les modifications fiscales, et qu'il avait fallu six années supplémentaires pour les mettre en place. Le processus avait duré plus d'une décennie. Or, dans le cas qui nous occupe, le processus a été mené en moins de 75 jours au beau milieu de l'été.
Les médecins forment l'une des catégories ciblées de gens qui ne paieraient pas leur juste part d'impôts. Une dermatologue est venue dans mon bureau. Elle habite dans ma circonscription, mais son cabinet se trouve à Welland. Son mari est chirurgien orthopédiste. Elle s'insulte complètement de ce qui se passe ici. Elle et son mari ont une dette de plus de 400 000 $, à laquelle s'ajoute 100 000 $ pour l'établissement de son cabinet à Welland. Elle m'a dit que, si rien ne venait changer la situation, dans deux ans, lorsque prendra fin son bail, elle déménagera aux États-Unis. Je ne dis pas que tous les médecins veulent s'expatrier, mais il est évident que de nombreuses personnes ont l'impression que tout le travail et le temps qu'elles ont consacrés à leur profession ne sont pas reconnus.
Lorsque j'examine le projet de loi d'exécution du budget, je constate qu'il comporte certaines dispositions qui amèneront d'importants déficits, des dispositions qui devraient être adoptées en période de marasme économique. Or, actuellement, l'économie se porte plutôt bien. Que ferons-nous lorsque viendront les jours difficiles si nous continuons de dépenser tout cet argent? La croissance économique au Canada est au-dessus de la moyenne et pourrait même être meilleure que prévu, mais je pense que, d'ici quelques années, nous connaîtrons une croissance inférieure à 2 %, une croissance de 1 % et des poussières.
Si on additionne tout ce qui se passe ici, comme l'incertitude quant aux propositions en matière de fiscalité, cela fait que les entrepreneurs ont encore beaucoup de difficulté à accéder à des fonds. Par exemple, l'imposition des revenus passifs décourage les gens qui veulent faire croître l'économie, créer des emplois et, simplement, contribuer à l'essor du Canada.
J'invite mes collègues d'en face à bien y réfléchir à deux fois avant d'appuyer ce projet de loi, avant d'aller de l'avant avec les changements fiscaux et le recours aux déficits, parce que les effets se feront sentir pendant très longtemps.
Voir le profil de Ruth Ellen Brosseau
NPD (QC)
Monsieur le Président, les producteurs de lait sont à Ottawa aujourd'hui et bon nombre d'entre eux ont des craintes, et ce, avec raison. En effet, même si les libéraux avaient promis d'être inclusifs, différents et transparents, ils continuent de négocier le Partenariat transpacifique dans le secret, comme le faisaient les conservateurs.
Les producteurs de lait et les Canadiens en général pensaient que cet accord était lettre morte, mais nous avons appris qu'une entente pourrait être conclue cette semaine. Cet accord comportera une brèche dans la gestion de l'offre, ce qui pourrait être également le cas du nouvel ALENA.
Quelle est l'ampleur de l'accès au marché que le gouvernement entend permettre dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre?
Voir le profil de Pam Goldsmith-Jones
Lib. (BC)
Monsieur le Président, le Canada est convaincu des avantages du commerce progressiste, sans compter que l'Asie-Pacifique est un marché prioritaire pour le gouvernement. Nous dialoguons avec les autres signataires du Partenariat transpacifique et le ministre est au Vietnam, à l'heure actuelle, où il s'emploie à obtenir de véritables changements et de meilleurs résultats pour la classe moyenne et les Canadiens en général.
Nous discutons de différentes options quant à un possible accord et nous discutons également de façons d'améliorer les conditions de commerce pour les entreprises canadiennes. Ce travail revêt une importance capitale; nous prenons notre temps et nous nous efforçons d'en arriver à un accord plus avantageux. Nous estimons qu'il est de notre devoir de diversifier les marchés à l'étranger et de créer des emplois pour les Canadiens.
Voir le profil de Karine Trudel
NPD (QC)
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2017-11-07 14:47 [p.15111]
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons appris que le département du Commerce américain a pris sa décision finale concernant les taux qui seront imposés sur le bois d'oeuvre canadien.
Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, 11 000 emplois seront menacés par des droits sur les exportations pouvant aller jusqu'à 21 %. On savait pourtant que cette décision était imminente. Toutefois, du côté des libéraux, ils ne font qu'accumuler les ratés et ils sont loin d'avoir fait des gains pour défendre l'industrie du bois d'oeuvre.
Quand vont-ils prendre la situation en main pour sauver les emplois?
Voir le profil de Andrew Leslie
Lib. (ON)
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2017-11-07 14:48 [p.15111]
Monsieur le Président, les droits punitifs imposés par le département du Commerce américain sont injustes et profondément troublants. Notre industrie forestière n'a jamais été jugée coupable lors des différents précédents. Nous contesterons cette décision, y compris en justice, et nous gagnerons, comme nous l'avons fait chaque fois.
Nous voulons une bonne entente pour le Canada et pas n'importe laquelle.
Voir le profil de Kim Rudd
Lib. (ON)
Monsieur le Président, le député semble ne plus savoir où donner de la tête avec le nombre de points qu’il tentait de souligner, mais je veux préciser quelque chose. En premier, il a été question d’une réduction d’impôts, mais par la suite ce fut la moitié d’un remboursement. Nous savons tous qu’un remboursement n’a rien à voir avec une réduction d’impôts, donc il faut le préciser.
Une des choses qui sont importantes est l’augmentation et l'indexation de l’Allocation canadienne pour enfants. Je ne connais pas la circonscription du député d'en face, mais cette prestation injecte environ 6 millions de dollars par mois dans ma circonscription. Lorsque nous parlons avec les entreprises locales de ma collectivité, elles nous disent que la prestation s’est avérée une bénédiction pour elles, car les gens magasinent localement et aident ces petites entreprises.
En parlant d’entreprises, le député a mentionné l’économie mondiale. Les plus grandes entreprises de ma collectivité comme Team Eagle, Horizon Plastics International et National Shunt Service travaillent très fort pour faire concurrence dans cette économie mondiale et elles sont reconnaissantes du travail que nous faisons sur la scène internationale pour conclure des accords commerciaux qui sont bénéfiques pour les Canadiens.
Le député peut-il discuter un peu des accords commerciaux internationaux et de l’Allocation canadienne pour enfants?
Voir le profil de John Nater
PCC (ON)
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2017-11-07 16:18 [p.15124]
Monsieur le Président, la députée dit que je ne savais plus où donner de la tête. C’est difficile de tout dire en 10 minutes. Je pourrais en dire autant à son sujet avec sa question. J’avoue toutefois qu’elle soulève de bons points. Parlons des accords de libre-échange. Je suis fier de faire partie d’un parti qui, pendant qu'il formait le gouvernement, a mis en oeuvre des accords commerciaux avec plus de 50 pays, dont l’Union européenne, qui constitue l’un des plus importants et des plus riches marchés au monde.
Elle a parlé un peu des petites entreprises. C’est vraiment fort venant d’une députée libérale, après que les libéraux aient passé les trois derniers mois à prétendre que les petites entreprises se rendent coupables de fraude fiscale et qu’elles tentent de cacher leurs avoirs et de tromper le système, alors que pendant ce temps nous savions que c’était le ministre des Finances et ses amis libéraux qui étaient vraiment ceux qui essayaient d’esquiver leurs responsabilités fiscales. C’est le ministre des Finances qui détenait des actions d’une entreprise qu’il était chargé de réglementer. C’est ce même ministre des Finances qui a oublié qu’il possédait en France une société qui abrite sa villa française.
C'est vraiment fort d’entendre le gouvernement libéral parler des petites entreprises quand, dans les faits, ces trois derniers mois, c’est lui qui les a accusées de frauder le fisc.
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Lib. (NB)
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2017-11-06 15:37 [p.15032]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire intitulé « Barrières non tarifaires à la vente des produits agricoles visés par des accords de libre-échange ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
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BQ (QC)
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2017-11-03 11:00 [p.14955]
Monsieur le Président, les producteurs laitiers du Québec s'inquiètent quand on parle de libre-échange parce que le gouvernement ne manque pas une occasion de les trahir.
Ils n'ont pas oublié que c'est leurs entreprises que le gouvernement a utilisées comme monnaie d'échange dans ses négociations avec l'Europe. Ils ont encore sur le coeur le show de boucane des compensations épuisées en une semaine cet été. Le Bloc québécois est inquiet parce que le Partenariat transpacifique, qu'on croyait mort et enterré, est sorti de sa tombe. C'est le même gouvernement qui se moque de nos producteurs et qui négocie en cachette avec l'Asie.
Tout indique que le Canada va s'entendre avec 10 autres pays la semaine prochaine dans une rencontre au Vietnam. Pour les Québécois, c'est clair: il n'est pas question d'ouvrir encore la gestion de l'offre aux étrangers. Nous sommes fiers de nos producteurs et nous sommes heureux de pouvoir trouver leurs produits de qualité dans nos épiceries. Sans protection intégrale de la gestion de l'offre, le PTP, c'est non.
Voir le profil de Simon Marcil
BQ (QC)
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2017-11-03 12:08 [p.14969]
Monsieur le Président, dans le programme de modernisation du secteur laitier, le gouvernement marche à deux vitesses: très vite pour refuser les demandes, mais bien lent pour verser l'argent.
L'été dernier, étonnamment, le programme était fermé au bout de sept jours, mais quatre mois plus tard, pour les quelques chanceux qui ont pu se qualifier, les sommes ne sont toujours pas versées. Dans ce cas, le ministre ne peut pas blâmer Phénix.
Le laquais du ministre est-il conscient que le prix des matériaux a monté en flèche en quatre mois, et que sa lenteur menace carrément des projets?
Voir le profil de Jean-Claude Poissant
Lib. (QC)
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2017-11-03 12:09 [p.14969]
Monsieur le Président, notre gouvernement appuie fortement la gestion de l'offre, ainsi que les producteurs et leurs familles.
Nous sommes heureux d'avoir investi 350 millions de dollars dans l'industrie, afin de moderniser les installations des producteurs et des transformateurs, et de les innover. Notre gouvernement va continuer à défendre notre système de gestion de l'offre.
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NPD (ON)
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2017-11-02 18:30 [p.14942]
Monsieur le Président, je suis intervenue à maintes reprises à la Chambre pour exhorter le gouvernement à conclure un accord équitable sur le bois d'oeuvre et à protéger les emplois bien rémunérés du secteur forestier sur lesquels comptent des dizaines de milliers de Canadiens. Cet enjeu a fait l'objet de plusieurs débats à la Chambre, et j'ai constamment exhorté le gouvernement à prendre tous les moyens nécessaires pour prévenir une guerre commerciale avec les États-Unis dans le dossier des exportations de bois d'oeuvre.
Il est urgent que le Canada conclue avec les États-Unis une entente équitable et respectueuse de nos différences régionales qui protège les bons emplois du secteur forestier canadien.
Deux ans se sont écoulés, et le gouvernement du Canada n'a toujours pas réussi à conclure un accord. Aujourd'hui, le ministère du Commerce des États-Unis a annoncé sa décision finale, laquelle comprend des droits compensatoires et antidumping énormes et injustes, qui peuvent atteindre 27 %. Le contexte actuel, dans lequel le gouvernement est incapable de conclure un accord et les États-Unis imposent ces nouveaux droits, entraîne des pertes d'emplois dévastatrices et nuit grandement à une industrie cruciale pour le Canada.
D'après un rapport publié par le Conference Board du Canada à la fin mai 2017, les droits de douane sur le bois d'oeuvre imposés par les États-Unis entraîneront la perte de 2 200 emplois et réduiront les exportations canadiennes de 700 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Le bois d'oeuvre représente un segment dynamique du secteur forestier canadien. C'est aussi le moteur de l'économie de plusieurs collectivités rurales. D'après l'Enquête sur la population active du Canada, en 2015, l'industrie forestière était source de 300 000 emplois directs et indirects.
Le différend canado-américain sur le bois d'oeuvre a débuté en 1982. Pendant 35 ans, l'industrie américaine a soutenu que les producteurs canadiens bénéficiaient de subventions, une accusation que les tribunaux commerciaux ont rejetée à maintes reprises. Au fil des années, différentes ententes commerciales ont été négociées, mais, chaque fois que l'une d'elles prenait fin, des droits supplémentaires étaient imposés aux exportations canadiennes. Il a coûté au Canada environ 100 millions de dollars pour défendre sa position.
L'entente de 2006, renouvelée en 2012, a expiré en octobre dernier, encore une fois parce que le gouvernement libéral n'a pas réussi à négocier une nouvelle entente. On dirait que les libéraux passent plus de temps à nier leur responsabilité et à jeter le blâme sur le gouvernement conservateur précédent qu'à défendre les travailleurs de cette industrie pour leur assurer la sécurité d'emploi dont ils ont tant besoin. Comme ce fut le cas en 2006, en raison des tarifs exorbitants qui leur sont imposés, les marchands de bois vivent encore des moments difficiles et ce sont les travailleurs du secteur forestier qui en souffriront le plus.
Après toutes les années que le gouvernement a passées à négocier sans succès une entente équitable, les Canadiens ont l'impression qu'il les a carrément abandonnés et qu'il les a laissés dans l'inquiétude. On ne voit toujours pas la lumière au bout du tunnel. Il a fallu attendre deux mois après la fin de la dernière entente avant que le gouvernement ne présente un programme d'indemnisation comme le demandait le NPD. Cependant, je dois souligner que ce programme ne comprenait aucune bonification des prestations de l'assurance-emploi des travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de ce différend. Ce programme de 867 millions de dollars représentait une bonne mesure à court terme pour l'industrie et pour les entreprises forestières, mais les travailleurs de cette industrie ont besoin de solutions à long terme.
Les Canadiens méritent des réponses de la part du gouvernement, pas des mots creux et de fausses promesses. Ils en ont assez de se faire dire qu'il faut « un bon accord, pas n'importe lequel ». Franchement, il ne faut pas que nous en soyons toujours au même point dans deux ans, sans entente. Nous avons besoin d'une entente qui protégera les travailleurs et les collectivités où ils vivent et qui dépendent de leur prospérité économique.
Combien de temps ces Canadiens de la classe moyenne devront-ils encore attendre avant que le gouvernement ne les défende?
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
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2017-11-02 18:34 [p.14942]
Monsieur le Président, je tiens à assurer à la députée que le gouvernement est bien au fait du dossier. Nous sommes conscients des répercussions qu'aura l'expiration de l'accord sur les personnes, les collectivités et les provinces touchées. Malheureusement, notre partenaire commercial a pris des mesures qui n'aident en rien leur situation. Nous sommes résolus à conclure un accord, mais cela ne veut pas dire que cela se fera rapidement. Nous devons obtenir le meilleur accord possible et nous continuerons à défendre les intérêts du Canada.
La députée d'en face a parlé des réponses que nous avons données aux questions qu'elle a posées sur l'assurance-emploi pendant la période des questions et elle a encore soulevé cet enjeu dans son intervention ce soir. Je la remercie d'avoir abordé cette question.
Le gouvernement prend au sérieux la situation actuelle. Le programme d'assurance-emploi est conçu pour répondre aux changements sur le plan économique, comme ceux en cours. La souplesse du programme nous permet de réagir à la détérioration de la situation dans certains secteurs de l'économie, en fonction de chacune des régions. Lorsque le taux de chômage augmente dans une région, on assouplit les conditions d'admissibilité au programme et on augmente la durée des prestations, comme c'est le cas dans bon nombre des collectivités touchées.
L'assurance-emploi est pour les Canadiens au chômage, lorsqu'ils ont le plus besoin d'aide. Le gouvernement est favorable à cette modulation des règles d'admissibilité. Il s'assure que Service Canada est à pied d'oeuvre et qu'une approche pangouvernementale est employée afin que la formation et les diverses formes d'aide soient fournies, notamment pour les périodes de transition vers un emploi à temps plein.
L'année dernière, nous avons aussi apporté d'autres modifications pour améliorer le programme d'assurance-emploi et le rendre généralement plus accessible dans l'ensemble du pays, en particulier dans les régions où il y a de la détresse. Par exemple, nous avons réduit la période d'attente, qui était de deux semaines, afin qu'elle ne soit plus que d'une semaine. Cette mesure réduit les pressions financières qui s'exercent sur les familles pendant qu'elles attendent l'arrivée des prestations. Les travailleurs s'attendent à ce que leurs prestations leur soient versées rapidement lorsqu'ils se retrouvent au chômage pour des raisons indépendantes de leur volonté.
En outre, nous avons réalisé un projet pilote où, grâce à une souplesse accrue, il est possible de travailler pendant qu'on touche des prestations. Certaines industries n'obtiennent que des contrats à court terme, et les employés retournent travailler provisoirement, pendant de brèves périodes. Nous ne cessons pas de leur verser des prestations pendant ces périodes, et les employés conservent leur admissibilité aux prestations. Nous avons assoupli les règles pour qu'elles soient mieux adaptées à leur situation et pour que les régions les plus touchées bénéficient de l'approche la plus compatissante et la plus compréhensive dans la modulation des règles. Nous les modulons de manière à tenir compte de ce que les gens vivent concrètement, selon la situation réelle du moment.
Le 1er juin, le gouvernement a aussi annoncé 867 millions de dollars de plus pour financer et soutenir les collectivités et les travailleurs de l'industrie forestière touchés par les mesures étatsuniennes qui ciblent l'industrie du bois d'oeuvre du Canada. Ce montant comprend notamment près de 90 millions de dollars visant à limiter les mises à pied et à soutenir le réaménagement des effectifs en vue d'aider les travailleurs touchés à se tourner vers de nouveaux débouchés à court terme afin qu'ils demeurent dans les collectivités et puissent renouer les liens avec l'industrie à long terme.
Nous allons faire passer temporairement la durée maximale des accords de travail partagé de 38 à 76 semaines. Une fois de plus, cette mesure vise à aider les collectivités à soutenir une masse critique de travailleurs de l'industrie avec souplesse afin qu'ils puissent continuer de recevoir des prestations et de travailler à temps partagé, si possible, pour conserver d'autres avantages avec les travailleurs qualifiés de ce secteur.
Le Programme de travail partagé est conçu pour aider les employeurs et les employés lorsqu'il y a une réduction temporaire du niveau d'activité. Il s'ajoute au revenu des travailleurs qui sont admissibles à l'assurance-emploi et qui acceptent de travailler provisoirement moins d'heures.
Nous avons aussi pris d'autres mesures, notamment un investissement de 50 millions de dollars sur deux ans pour les provinces touchées. Nous y sommes arrivés en changeant les ententes sur le développement du marché du travail. L'investissement aidera les travailleurs déplacés de l'industrie forestière en leur offrant la formation et l'aide à l'emploi nécessaires pour faire la transition vers un nouvel emploi temporaire. Il soutiendra la main-d'oeuvre dans les collectivités et les collectivités mêmes et il permettra que les travailleurs touchés reçoivent l'aide du gouvernement et des programmes canadiens pour soutenir la pratique et l'industrie. Il permettra aussi de maintenir la qualité de vie et le tissu social des collectivités touchées.
Actuellement, Service Canada met en oeuvre un plan d'action national visant le bois d'oeuvre afin de répondre aux besoins des travailleurs touchés par ce conflit. Le gouvernement est déterminé à conclure un bon accord, un accord avantageux. Nous espérons arriver à la même certitude et à la même stabilité qu'offraient les accords précédents pour le bois d'oeuvre. C'est un élément essentiel des collectivités dans l'ensemble du pays, un élément essentiel du Canada. Les travailleurs ne doivent pas se sentir abandonnés parce que le gouvernement...
Voir le profil de Tracey Ramsey
NPD (ON)
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2017-11-02 18:38 [p.14943]
Monsieur le Président, il est paradoxal que nous discutions de cette question le jour même où les États-Unis ont adopté ces droits de façon permanente. Lorsque le gouvernement a proposé cet ensemble de programmes et d'investissements, on voyait cela comme une solution temporaire.
L'argent ne sera pas suffisant et les programmes ne dureront pas assez longtemps pour compenser les pertes d'emplois dans ces collectivités. Il faut désormais de nouvelles mesures pour composer avec la situation très grave à laquelle il faudra faire face de façon permanente.
Je m'attends évidemment à ce que le gouvernement conteste cette décision devant les tribunaux. Un tel processus nous a déjà coûté très cher. Ce sera encore le cas cette fois-ci, et cela prendra beaucoup de temps. D'ici là, il y a au pays des familles, des travailleurs forestiers et des collectivités qui se demandent ce que le gouvernement proposera maintenant.
Je me demande si le député d'en face peut dire ce qu'on fera désormais et quelles seront les mesures...
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Lib. (ON)
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2017-11-02 18:39 [p.14943]
Monsieur le Président, la députée d'en face ferait peut-être mieux d'adresser ses questions au ministre du Commerce international ou aux ministres qui prennent part aux négociations avec les États-Unis.
La question à laquelle j'étais censée répondre est celle que la députée a déjà posée pendant la période des questions et qui portait sur les prestations d'assurance-emploi ainsi que sur les moyens que nous entendons prendre pour soutenir les travailleurs. La députée me demande plutôt si le gouvernement fera tout pour obtenir un accord avantageux. La réponse est oui. Le gouvernement va-t-il continuer à négocier? Bien sûr que oui.
Pour ce qui est d'affirmer que les changements sont désormais permanents et à vie, je ne compte même plus le nombre de fois où, à l'expiration de tel ou tel accord, des droits punitifs ont été imposés, puis annulés par les organismes de réglementation des échanges commerciaux parce qu'ils étaient exagérément punitifs et sans fondement. Nous tenons à discuter de manière civilisée et posée avec nos partenaires commerciaux des États-Unis afin que les travailleurs et les entreprises des deux côtés de la frontière y trouvent leur compte et que les échanges commerciaux soient encadrés de manière responsable. Ces objectifs sont encore ceux du gouvernement et des personnes qu'il a mises en charge du dossier.
Si la députée souhaite discuter de l'évolution de l'assurance-emploi, nous le ferons avec plaisir...
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