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Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Randall Garrison
NPD (BC)
Madame la Présidente, les Canadiens de la communauté LGBTQ en ont assez d'attendre la fin des égoportraits et le début des gestes concrets. Il y a près d'un an, le gouvernement a reçu des mémoires présentés par des groupes qui représentent des personnes congédiées de la fonction publique ou exclues des Forces armées pour cause d'indignité. Ces groupes demandent des excuses. L'an dernier, avant de prendre part au défilé de la fierté de Toronto, le premier ministre a promis de présenter des excuses en bonne et due forme pour les préjudices causés par ces décisions.
Un an après cette promesse, nous n'avons rien d'autre qu'une nouvelle promesse. Les personnes qui attendent depuis plus de 25 ans que justice soit faite se font dire de patienter encore. Quand le gouvernement tiendra-t-il enfin parole? A-t-il l'intention de présenter des excuses, oui ou non?
Voir le profil de Jean Rioux
Lib. (QC)
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2017-05-19 11:46 [p.11483]
Madame la Présidente, tout homme ou toute femme servant son pays mérite d'être traité avec dignité et respect peu importe son sexe ou ses antécédents. Nous sommes contents de voir la progression des mesures prises par les Forces armées canadiennes dans le but d'éliminer l'inconduite sexuelle. Des mesures professionnelles sont prises à l'endroit des contrevenants, de solides programmes de formation sont mis en place, des signalements d'agressions sexuelles jugés non fondés dans le passé sont en cours de révision et, ce qui est plus important, les victimes reçoivent un meilleur soutien.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la Présidente, le ministre de la Défense prétend que l'Aviation royale canadienne manque de ressources pour s'acquitter simultanément de ses obligations envers l'OTAN et le NORAD.
Or on apprend qu'en 2017, six CF-18 seront envoyés en Islande pour une période de deux mois dans le cadre d'une mission de l'OTAN. Ensuite, les appareils vont être envoyés en Roumanie pour une plus longue période.
S'il y a un déficit de capacité, comment le Canada peut-il se départir de six avions pour une si longue période de temps? Est-ce que le ministre de la Défense nationale a été l'architecte du déficit de capacité?
Voir le profil de Jean Rioux
Lib. (QC)
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2017-05-19 12:01 [p.11486]
Madame la Présidente, c'est pourquoi nous étudions la possibilité de faire l'acquisition d'une flotte intérimaire de 18 chasseurs Super Hornet pour augmenter la flotte de CF-18 d'ici à ce que le remplacement permanent soit en place.
Toutes ces mesures donneront aux Canadiens l'assurance que nos besoins en matière de défense, tant à court terme qu'à long terme, seront toujours comblés.
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.
Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
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2017-05-18 10:18 [p.11396]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 4 avril 2017 par l'honorable député de Selkirk—Interlake—Eastman au sujet de déclarations trompeuses qu'aurait faites le ministre de la Défense nationale.
Je remercie le député de Selkirk—Interlake—Eastman d'avoir soulever cette question, de même que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes de ses observations.
Lorsqu'il a soulevé la question, le député de Selkirk—Interlake—Eastman a affirmé que le ministre de la Défense nationale, dans une réponse à la question écrite Q-600, déposée à la Chambre le 30 janvier 2017 et signée par lui, avait déclaré que tous les membres des Forces armées canadiennes déployés lors de l'Opération IMPACT au Koweït et en Irak s'étaient vu accorder un allègement fiscal par le gouvernement précédent. Dans des interventions subséquentes, les 3 et 16 mai 2017, le député a ajouté qu'un communiqué de presse diffusé par le ministre le 19 avril 2017, une note d'information préparée pour le ministre et obtenue par une demande d'accès à l'information ainsi qu'un arrêté ministériel pris le 17 avril 2017 par le président du Conseil du Trésor venaient appuyer cette assertion.
Le député a soutenu que le ministre avait induit la Chambre en erreur lorsque, en répondant à des questions orales les 8 et 21 mars 2017, il avait déclaré que le gouvernement précédent avait envoyé les membres des Forces armées canadiennes au Koweït et en Irak sans leur accorder d'indemnité non imposable au moment de leur déploiement.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a affirmé que ces deux versions des faits apparemment contradictoires avaient induit la Chambre en erreur et que, par conséquent, elles constituaient à première vue une atteinte au privilège puisque, comme il l'a affirmé, « seulement l'une des deux versions peut être vraie. » Lors d'une de ses interventions, il a présenté d'autres preuves à l'appui de son affirmation selon laquelle:
[...] le ministre de la Défense nationale a induit les Canadiens en erreur. [il] a inventé des faits et [il] a embelli la vérité à maintes reprises, sur le dossier visé par ma question de privilège initiale et sur d'autres dossiers.
De son côté, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a expliqué que, étant donné que l'allégement fiscal en question avait été appliqué de façon rétroactive, le ministre avait en fait donné exactement la même information dans sa réponse à la période des questions que dans sa réponse à la question no 600 inscrite au Feuilleton. Il a donc fait valoir qu'il s'agissait d'un désaccord quant aux faits et non pas d'une question de privilège.
Les députés ont le droit de demander et d'obtenir de l'information fiable afin d'exercer leurs fonctions parlementaires. S'ils ne pouvaient avoir accès à des renseignements exacts, les députés seraient dans l'impossibilité de demander des comptes au gouvernement. En conséquence, la présidence a souvent été appelée à se prononcer sur la qualité, l'exhaustivité et la cohérence de l'information fournie en réponse à des questions, qu'elles soient orales ou écrites.
Comme les députés le savent, l'échange de renseignements à la Chambre se fait inévitablement par le prisme de perceptions et de points de vue divergents et, il va de soi, contradictoires. De ce fait, il existe bien sûr un risque élevé que, sans le vouloir, un député commette une erreur dans ses déclarations ou que, de son côté, le député qui écoute l'intervention comprenne mal ce qui a été dit.
Cela explique en grande partie pourquoi la présidence a besoin d'une preuve forte, voire incontestable, pour tirer la conclusion très grave que la Chambre a été délibérément induite en erreur et qu'il y a par conséquent, à première vue, matière à question de privilège.
Pour s'aider dans cette tâche difficile, la présidence s'appuie sur trois conditions bien établies, que mon prédécesseur a mises en évidence dans la décision qu'il a rendue le 29 avril 2015, à la page 13197 des Débats, lorsqu'il a déclaré:
[...] tout d'abord, la déclaration doit être trompeuse. Ensuite, le député ayant fait la déclaration devait savoir, au moment où il l'a faite, que celle-ci était inexacte. Enfin, il faut prouver que le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
Ces conditions existent pour protéger les députés, afin qu’ils puissent librement exprimer des opinions que ne partagent pas nécessairement d’autres députés.
Lorsqu’elle a dû se prononcer sur ce type d’allégations, la présidence, en l’absence de preuve démontrant que les trois conditions étaient remplies, a systématiquement conclu que la Chambre n’avait pas été délibérément induite en erreur et que l’affaire devait être considérée comme un désaccord quant à l’interprétation des faits.
Donc, bien que le député de Selkirk—Interlake—Eastman puisse ne pas être d’accord avec les déclarations faites par le ministre de la Défense nationale, rien ne prouve que les trois conditions sont remplies en l’espèce ou que la présidence, à titre exceptionnel, aurait des motifs de ne pas suivre la pratique de longue date consistant à croire les députés sur parole lorsque l’exactitude de leurs déclarations est mise en doute.
Il est écrit, à la page 145 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre, ce qui suit:
Si la question de privilège concerne un désaccord entre deux députés (ou plus) quant à des faits, le Président statue habituellement qu'un tel différend ne compromet pas leur capacité de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires et qu'il ne porte pas atteinte aux privilèges collectifs de la Chambre.
Par conséquent, la présidence ne peut conclure qu’il y a, à première vue, matière à question de privilège.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Voir le profil de Yves Robillard
Lib. (QC)
Voir le profil de Yves Robillard
2017-05-18 14:09 [p.11429]
Monsieur le Président, comme ailleurs au Québec et au pays, Laval fut frappée par une violente crue des eaux. Cette terrible situation, que j'ai vue sur le terrain, nous permet toutefois de constater le sens du devoir exemplaire de nos militaires. J'ai aussi pu m'imprégner de ce sens du devoir alors que j'étais de la délégation canadienne envoyée en France pour commémorer le 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. L'unité dont nos soldats ont jadis fait preuve se trouve encore aujourd'hui dans tous les éléments des forces qui viennent en aide à nos concitoyens.
Je serai avec mes concitoyens, la fin de semaine prochaine, pour la grande corvée citoyenne à Laval. Joignez-vous à moi et inspirons-nous de la solidarité et de la résilience des membres des forces armées.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes et leurs familles consentent de grands sacrifices pour servir les Canadiens. Comme député de la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, qui comprend un grand nombre de militaires et d'anciens combattants, je peux dire, personnellement, qu'il n'y a pas de doute que quand les vétérans et les militaires sont envoyés à l'étranger, c'est beaucoup plus complexe pour eux.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il nous parler un peu de ce que le gouvernement fait pour aider ces militaires?
Voir le profil de Jean Rioux
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean Rioux
2017-05-18 14:51 [p.11436]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. En reconnaissance du travail essentiel et dangereux que les militaires canadiens accomplissent dans le monde entier, tous les militaires en déploiement outremer dans le cadre d'une opération désignée seront désormais exemptés de l'impôt fédéral sur leur salaire, et ce, jusqu'au niveau de lieutenant-colonel inclusivement. Cette mesure sera rétroactive au 1er janvier 2017. De plus, elle n'aura aucune incidence sur l'évaluation et l'attribution des indemnités de difficulté et de risque.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Voir le profil de James Bezan
2017-05-16 10:24 [p.11236]
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui ajouter quelques mots à mon intervention du 3 mai concernant la question de privilège soulevée le 4 avril 2017.
Comme vous vous le rappelez sans doute, et comme le montre le hansard, la question de privilège que j'ai soulevée porte sur les déclarations du ministre de la Défense nationale concernant les indemnités de difficulté, la prime au danger et l'allégement fiscal accordé aux membres des Forces armées canadiennes qui prennent part à l'opération Impact et qui sont stationnées au Koweït.
Les renseignements supplémentaires et les éléments de preuve à l'appui de ma question de privilège proviennent d'une note d'information qui a été envoyée au ministre de la Défense nationale et que mon bureau a réussi à obtenir vendredi grâce à une demande d'accès à l'information, ainsi que d'un arrêté ministériel pris le 17 avril 2017 par le président du Conseil du Trésor. Voici un extrait de la note d'information:
Les premières évaluations des emplacements de l'opération IMPACT au Koweït ont eu lieu le 11 juin 2015 (et remontaient jusqu'au début de l'opération, soit au 5 octobre 2014) et ont établi le niveau de risque à 2.13. Conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu, le ministre de la Défense nationale a demandé au ministre des Finances de désigner les emplacements de l'opération IMPACT au Koweït aux fins d'allégement fiscal. Le ministre des Finances a acquiescé à la demande.
Ainsi, lorsque l'ancien gouvernement conservateur était au pouvoir, les membres des Forces armées canadiennes déployés au Koweït dans le cadre de l'opération Impact ont tous bénéficié d'un allégement fiscal applicable aux indemnités de difficulté et de risque, et ce, à partir du 5 octobre 2014. Cet allégement a été possible parce que, à l'époque, le ministre de la Défense, Jason Kenney, a pris l'initiative de demander au ministre des Finances, Joe Oliver, de désigner les emplacements de l'opération Impact au Koweït comme admissibles à l'allégement fiscal. La demande a été acceptée sans difficulté parce qu'elle allait de soi.
Il existe une solution relativement simple au problème actuel, un problème qui n'aurait jamais dû survenir. La note d'information indique plus loin que l'admissibilité des militaires à l'allégement fiscal a été réévaluée le 31 mars 2016, alors que l'actuel gouvernement libéral était déjà au pouvoir. Cette réévaluation a eu pour conséquence que les militaires déployés au camp Arifjan, au Koweït, ont cessé d'être admissibles à l'allégement fiscal le 1er septembre 2016.
D'après la note d'information rédigée par le ministre de la Défense nationale le 24 novembre 2016, tous les militaires participant à l'opération Impact au Koweït ont bénéficié de l'allégement fiscal à partir du début de l'opération, le 5 octobre 2014, jusqu'au 1er septembre 2016. Le ministre et son bureau le savaient.
Cependant, le ministre de la Défense nationale a dit à la Chambre, le 21 mars 2017: « C'est le gouvernement précédent qui a envoyé nos militaires en Irak sans leur offrir d'avantages non imposables. » À la période des questions du 8 mars, il a déclaré: « Je tiens également à rectifier les observations de la députée au sujet des gestes posés par l'ancien gouvernement conservateur. En fait, l'ancien gouvernement a envoyé des militaires au Koweït sans leur accorder d'indemnité non imposable. » Le lendemain, au cours d'un débat sur cette même question, le ministre a affirmé: « Les soldats canadiens ne bénéficiaient pas de l'exonération fiscale lorsqu'ils ont été déployés dans le cadre de cette mission. Elle ne leur a été accordée qu'en février 2016, après ma visite au Koweït. » Au cours de ce même débat, il a également affirmé: « je ne peux pas changer la réalité. Lorsque j’ai rendu visite à nos soldats, ils n’avaient pas droit à une indemnité non imposable. »
Le ministre s'est déjà excusé une fois pour sa tentative de changer la réalité. J'espère qu'il le fera encore et, cette fois-ci, qu'il assumera finalement la responsabilité de ses méfaits. La première visite du ministre de la Défense nationale au Koweït a été en novembre 2015. Comme je l'ai lu dans ma question de privilège d'origine et dans l'addendum, allégement fiscal a été en vigueur à partir du mois d'octobre 2014 jusqu'en septembre 2016. Donc, lorsque le ministre s'est rendu auprès des troupes en novembre 2015 au Koweït, allégement fiscal était encore en vigueur.
Nous avons maintenant en notre possession plusieurs documents qui prouvent que tous les soldats déployés dans le cadre de l'opération Impact ont reçu une prime de difficulté et de risque exempte d'impôt depuis le début de la mission, soit du 4 octobre 2014 jusqu'au 1er septembre 2016, dont une note d'information à l'intention du ministre ainsi qu'une réponse à une question inscrite au Feuilleton signée par le ministre.
En outre, le 9 mars 2017, devant la réticence du gouvernement à corriger l'erreur qu'il a commise en annulant les avantages fiscaux accordés aux soldats participant à l'opération Impact au Koweït, je n'ai eu d'autre choix que de présenter une motion au nom de l'opposition officielle, que voici:
Que la Chambre demande au gouvernement de faire preuve de soutien et de reconnaissance à l'égard des hommes et des femmes qui servent avec bravoure dans les Forces armées canadiennes, en annulant sa décision de retirer aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique l'avantage fiscal qui leur donne de 1 500 $ à 1 800 $ par mois à l'égard de l'adversité et des risques associés à leur déploiement, et de verser rétroactivement aux membres stationnés au Camp Arifjan allégement fiscal qui a été annulé le 1er septembre 2016.
La motion a été adoptée à l'unanimité. Le ministre a fait la déclaration suivante à la Chambre: « Nous appuyons la motion concernant les membres des Forces canadiennes qui ont été déployés au camp Arifjan lorsque le niveau de risque a été ajusté. »
Toutefois, le 17 avril 2017, le président du Conseil du Trésor a émis une directive ministérielle qui demandait d'accorder au personnel de la base aérienne Ali Al Salem le statut d'exonération fiscale jusqu'au 16 août 2017 alors que les soldats du camp Arifjan, situé seulement quelque 40 kilomètres plus loin, se voyaient retirer le même statut dès le 18 décembre 2016.
De plus, grâce à la demande d'accès à l'information dont j'ai parlé, nous savons également que le chef d'état-major de la Défense a demandé d'évaluer le Koweït comme une région plutôt que de se pencher sur chaque base séparément. La consigne a été ignorée comme le prouve la directive ministérielle qui prolongeait l'exonération fiscale pour la base aérienne Ali Al Salem jusqu'en août 2017 alors que l'avantage des soldats du camp Arifjan a été retiré en décembre 2016. J'espère que le gouvernement n'exerce pas une forme de vengeance et qu'il ne pénalise pas les troupes du camp Arifjan parce qu'elles ont dénoncé une situation inéquitable.
Ainsi, le gouvernement n'est pas revenu sur sa décision de retirer l'avantage fiscal. Il s'est contenté de verser des paiements rétroactifs pour trois mois et demi, laissant les soldats en mission jusqu'à huit mois sans exonération fiscale.
En résumé, à de multiples occasions à la Chambre, le ministre de la Défense nationale a accusé le gouvernement précédent d'avoir déployé les troupes au Koweït et en Irak sans exonération fiscale. Nous avons maintenant en main la réponse à la question au Feuilleton no 600 signée par le ministre, de multiples demandes d'accès à l'information et une citation du ministre dans un communiqué de presse du ministère de la Défense nationale daté du 19 avril, qui indiquent toutes le contraire.
De surcroît?, lorsqu'il a exprimé son appui à la motion conservatrice le 21 mars 2017, le ministre a accepté d'accorder rétroactivement l'allégement fiscal aux soldats du camp Arifjan. Or, selon une directive ministérielle émise par le président du Conseil du Trésor le 17 avril 2017 ainsi qu'un communiqué de presse publié le 19 avril 2017 par le ministère de la Défense nationale, ces soldats recevront seulement des paiements rétroactifs pour une période de trois mois et demi, et non pour la totalité de leur déploiement.
Le ministre de la Défense nationale a manifestement tendance à faire sciemment des déclarations trompeuses.
Finalement, monsieur le Président, je soumets à votre examen les documents suivants: la demande d'accès à l'information dont je viens de parler; l'arrêté ministériel pris le 17 avril 2017 par le président du Conseil du Trésor; la réponse à la question no 600 inscrite au Feuilleton, qui est signée par le ministre de la Défense nationale; et le communiqué de presse publié le 19 avril 2017 par le ministère de la Défense nationale, qui confirme l'arrêté ministériel et prouve que les soldats déployés au Koweït dans le cadre de l'opération Impact ont bénéficié de l'allégement fiscal dès le premier jour de leur déploiement.
Je suis impatient d'entendre votre décision sur ma question de privilège.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2017-05-16 10:31 [p.11237]
Je remercie le député de Selkirk—Interlake—Eastman des nouveaux arguments qu'il a fait valoir. Je vais prendre la question en délibéré. S'il n'y a pas d'autres arguments concernant cette question de privilège, je ferai connaître ma décision à la Chambre en temps opportun.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Voir le profil de Raj Saini
2017-05-11 14:08 [p.11087]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage au sergent Robert James Dynerowicz, un membre des Royal Canadian Dragoons, qui est décédé le mois dernier durant l'exercice Rugged Bear, alors qu'il se préparait à défendre notre pays.
Le sergent Dynerowicz est un héros qui a servi notre pays lors de deux missions en Afghanistan. Toutefois, il était bien plus qu'un soldat. Il était un amateur de plein air, un homme plein de compassion qui était dévoué à sa famille et à ses amis, une personne dont on se souviendra pour son leadership, son mentorat et sa gentillesse. Sa perte sera ressentie par toute la collectivité.
Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour offrir nos condoléances les plus sincères à sa famille, à ses amis et à ses proches en cette période extrêmement difficile.
Voir le profil de Hélène Laverdière
NPD (QC)
Monsieur le Président, j'ai deux questions très simples pour le ministre de la Défense nationale.
A-t-il pris lui-même la décision de ne pas tenir d'enquête publique dans le dossier des détenus afghans, sachant qu'il y aurait conflit d'intérêts à cause de son rôle d'agent de liaison et de renseignement en Afghanistan? S'il n'a pas pris la décision lui-même, est-ce qu'il s'est retiré des discussions puisqu'il aurait été un témoin important lors d'une éventuelle enquête?
Voir le profil de Jean Rioux
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean Rioux
2017-05-09 14:37 [p.10970]
Monsieur le Président, le Canada est fier du travail honorable des hommes et des femmes en uniforme, ainsi que des civils qui ont servi en Afghanistan. Tout au long de ses opérations militaires en Afghanistan, le Canada s'est engagé à faire en sorte que toutes les personnes détenues par les Forces armées canadiennes soient traitées, transférées ou libérées en conformité avec ses obligations légales. Les politiques et les procédures du Canada concernant les détenus ont déjà fait l'objet de divers examens, y compris par la Cour fédérale du Canada et en vertu des mécanismes internes des Forces armées canadiennes.
Voir le profil de Randall Garrison
NPD (BC)
Monsieur le Président, les Canadiens méritent des réponses claires concernant la décision de ne pas tenir une enquête publique sur le transfert des détenus.
En l'absence de véritable réponse, je pose la question complémentaire qui va de soi. Le ministre de la Défense nationale a-t-il informé la commissaire aux conflits d'intérêts de son rôle en tant qu'agent de liaison et du renseignement auprès des autorités locales afghanes, des tortionnaires reconnus, lorsque cette dernière lui a posé des questions sur le possible conflit d'intérêt entourant son refus de tenir une enquête publique sur le transfert des détenus afghans? Sinon, quelle vérité déformée a-t-il communiquée à la commissaire?
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