Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (BC)
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2017-10-18 15:26 [p.14239]
Monsieur le Président, enfin, je présente une pétition signée par des centaines de personnes inquiètes de la suggestion faite dans le rapport Emerson de démanteler la réglementation entourant le cabotage au Canada.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de protéger les marins et les actifs portuaires canadiens afin que le système de voies maritimes du Canada soit fort et qu'il protège les emplois des Canadiens et les biens maritimes du Canada.
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PCC (ON)
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2017-10-18 18:59 [p.14263]
Monsieur le Président, la transparence semble être le sujet de la semaine. Manifestement, d'après ce que le secrétaire parlementaire nous a dit dans son discours, les libéraux y tournent le dos.
La motion que j'ai présentée et que nous débattons aujourd'hui se voulait une occasion pour les députés libéraux et néo-démocrates de prouver qu'ils veulent bel et bien faire preuve de la plus grande transparence possible envers les Canadiens. C'est précisément ce que vise la motion M-131. Il s'agit de donner instruction au comité des finances d'entreprendre une étude pour trouver des moyens de faire en sorte que le coût de la taxe obligatoire sur le carbone des libéraux soit révélé. Le premier ministre a déclaré lui-même qu'il prévoit une taxe de 10 $ la tonne d'ici 2018, qui passerait à 50 $ d'ici 2022. Pour mettre les choses en contexte, cela veut dire 2,33 ¢ de plus le litre à la pompe en 2018 et 11,63 ¢ de plus d'ici 2022. Cela pourrait représenter une augmentation allant jusqu'à 2 569 $ par année pour une famille canadienne moyenne en 2022.
Si les provinces décident de ne pas imposer cette taxe arbitraire à leurs citoyens, les libéraux vont le faire eux-mêmes.
Il ne fait aucun doute qu'une taxe sur le carbone aura des effets majeurs sur absolument tous les Canadiens, alors il est un peu fort d'entendre la ministre de l'Environnement affirmer sans ambages que le plan du gouvernement est crédible et équitable pour tous les Canadiens. Est-il vraiment équitable pour les vaillants Canadiens qui doivent compter leurs sous? Est-ce équitable d'appliquer cette nouvelle taxe obligatoire sans en révéler les coûts?
Nous sommes le seul parti qui représente les contribuables et, à ce titre, nous cherchons constamment à obtenir des réponses à ces questions. Les libéraux ont commencé par dire qu'ils n'avaient pas les réponses, mais, par la suite, un document largement caviardé du ministère des Finances nous a permis d'apprendre que le gouvernement connaissait bel et bien les réponses, sauf qu'il essayait de les cacher aux Canadiens. Pourquoi les libéraux cachent-ils le coût de la taxe sur le carbone si leur plan est crédible et équitable pour tous les Canadiens?
Les Canadiens peinent déjà à joindre les deux bouts depuis que les libéraux sont au pouvoir. Les dépenses effrénées du premier ministre ont entraîné des hausses de taxes sur la masse salariale. Nous venons de découvrir que l'Agence du revenu du Canada veut rendre imposables les rabais consentis aux employés. Des allégements fiscaux cruciaux pour les Canadiens à revenu faible ou moyen ont été éliminés et, pour couronner le tout, une nouvelle ponction fiscale est prévue. Elle affectera absolument tous les Canadiens et elle fera fuir les entreprises hors du pays parce qu'elle sera trop coûteuse.
Pourquoi suis-je d'avis que tous les députés devraient voter en faveur de la motion M-131? C'est simple. Il s'agit d'une question non partisane.
Bien que le Parti conservateur n'appuie pas l'imposition de taxes plus élevées sur les Canadiens, le Parti libéral est clairement de l'avis contraire. Je ne pense pas que quiconque contesterait le fait qu'une taxe imposée sur l'ensemble des Canadiens et des entreprises devrait être étudiée et, en fait, adoptée à l'unanimité.
En tant qu'élus, il nous incombe d'être honnêtes avec les habitants de nos circonscriptions et de nous assurer que leurs voix soient entendues à Ottawa. Plus tôt cette année, j'ai posé une question très simple aux habitants de ma circonscription: êtes-vous d'accord avec la taxe sur le carbone du gouvernement libéral? Quatre-vingt-six pour cent des répondants ont dit non. Ils ne sont pas d'accord avec la taxe des libéraux. Pourquoi? C'est parce qu'ils savent que cette taxe videra leurs poches. En raison de cette taxe, les fabricants, qui sont un important créateur d'emplois à Oshawa, y penseront à deux fois avant d'investir dans notre circonscription et notre avenir. La taxe est tout sauf abordable et équitable.
Malheureusement, les libéraux ont clairement fait comprendre qu'ils ne veulent pas savoir ce que les Canadiens ont à dire sur la plupart de leurs arnaques fiscales. Ils pourraient au moins respecter une seule de leurs promesses électorales et se montrer ouverts et transparents. Si les libéraux votent contre ma motion, il ne fera aucun doute qu'ils cherchent à dissimuler cette ponction fiscale, bien que le premier ministre ait promis de changer de ton et de faire preuve d'ouverture et de transparence à l'égard des Canadiens.
Les libéraux se sont déjà fait reprocher leur manque de transparence. Nous, conservateurs, croyons qu'il faut favoriser la prospérité des Canadiens, et non les étouffer encore plus avec des dépenses effrénées et des hausses d'impôt. Les gouvernements devraient chercher à stimuler la croissance et les investissements. Le gouvernement actuel incite plutôt les entreprises à aller voir ailleurs. Des emplois disparaîtront, et les Canadiens auront moins d'argent à leur disposition.
Je suis impatient de consulter le rapport du comité lorsqu'il sera terminé. J'invite tous les députés à voter en faveur d'une plus grande transparence pour le bénéfice des Canadiens.
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PCC (MB)
Madame la Présidente, je félicite le député de Bow River d'avoir présenté cette motion, que j'ai été heureux d'appuyer. Le discours que je vais donner est étroitement lié à cette excellente motion.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Essentiellement, ce projet de loi permettrait au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de désigner des zones de protection marines provisoires pour une période de cinq ans pendant que le gouvernement mène des consultations et des études afin de déterminer si ces zones devraient être permanentes.
L'arrogance du gouvernement libéral est sans bornes, car le comité des pêches a été chargé d'étudier ce sujet précis, et il est au beau milieu de cette étude. Le gouvernement va toutefois de l'avant sans attendre les conseils du comité. J'ai eu l'honneur de siéger au comité des pêches pendant près de sept ans. Il fait du très bon travail. Des députés de tous les partis s'y rencontrent pour discuter des façons de conserver les ressources halieutiques canadiennes et fournir de bons conseils, mais le gouvernement choisit d'aller de l'avant sans bénéficier de ces conseils.
Avant de débattre des mérites du projet de loi par rapport aux résultats escomptés, je dirai que nous croyons tous en la nécessité de protéger les eaux côtières canadiennes et que nous sommes tous très attachés à l'environnement. Au cours de ma carrière de biologiste des pêches, j'ai travaillé dans le domaine de la conservation de l'environnement pendant plus de 35 ans.
Lorsqu'il s'agit de protéger les parcs et les océans, le gouvernement conservateur a fait des pas de géant pour concilier la protection de l'environnement avec les intérêts des personnes qui vivent sur les terres et les exploitent. Je reviens encore une fois à la motion dont nous venons de débattre. Les gens qui vivent sur les terres sont les meilleurs protecteurs de l'environnement qui soient. Ceux qui exploitent nos cours d'eau et pêchent les poissons qui s'y trouvent se soucient davantage de l'environnement et de la conservation que pratiquement n'importe qui d'autre.
Le gouvernement conservateur a pris son devoir de consultation au sérieux et s'est efforcé d'entendre l'avis de tous. En 2009, le Parlement a adopté à l'unanimité un projet de loi qui a permis de multiplier par six la superficie de la réserve de parc national Nahanni, la faisant passer à 30 000 kilomètres carrés. Un an plus tard, au terme d'un examen parlementaire, la réserve d'aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas sont devenus la première aire marine protégée inscrite à l'annexe de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. C'était un autre projet exceptionnel du gouvernement conservateur.
Une première mondiale, cette nouvelle aire marine protégée, de concert avec la réserve de parc national et le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas actuels, protège encore aujourd'hui une aire contiguë, qui s'étale des sommets montagneux jusqu'au fond de l'océan. Une riche forêt pluviale tempérée et son écosystème marin adjacent sont désormais protégés pour les générations futures. Tout cela a été réalisé en collaboration avec les collectivités locales directement touchées. Voilà la bonne façon d'établir une aire marine de conservation.
Il est important de souligner que le gouvernement conservateur ne s'est pas contenté de protéger des aires naturelles vastes ou éloignées comme celles de Nahanni, de Gwaii Haanas et de l'île de Sable. Son travail a également visé la protection d'habitats et d'espèces en voie de disparition, ainsi que la conservation de certaines des dernières aires naturelles situées dans des milieux plus développés.
Je suis extrêmement fier du bilan du gouvernement conservateur en matière d'environnement. Nous prenions des mesures concrètes et nous apportions les changements nécessaires pour le mieux-être de l'ensemble des Canadiens. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, presque tous les indicateurs environnementaux au pays se sont améliorés. Que l'on parle des émissions de dioxyde de soufre ou d'oxyde de diazote, ou encore de la quantité de terres protégées, on a observé une amélioration de presque tous les indicateurs environnementaux.
Cet excellent bilan en matière d'environnement reposait en grande partie sur le Plan de conservation national annoncé par le premier ministre Harper il y a quelques années. Malheureusement, le gouvernement actuel le laisse disparaître. Le Plan incluait le Programme de conservation des zones naturelles, grâce auquel 800 000 acres de terres protégées d'une grande valeur ont été conservées dans les régions développées du Canada.
J'étais particulièrement fier du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement conservateur a collaboré avec les groupes de pêche à la ligne et de pêche récréative. Environ quatre millions de Canadiens aiment pêcher à la ligne. Nous avons établi des partenariats avec ces groupes de pêcheurs pour financer quelque 800 projets d'amélioration de l'habitat du poisson partout au pays. Malheureusement, le programme prend fin sous le règne du gouvernement libéral. Il est scandaleux que nous perdions le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives ainsi que toute l'expertise et l'enthousiasme fournis par les pêcheurs. Nous nous sommes attaqués aux espèces envahissantes. Nous avons effectué un travail important sur le nettoyage de sites toxiques. Il me vient à l'esprit le projet de décontamination de Randle Reef, dans le havre Hamilton.
Nous avons rationalisé le processus d’examen des projets afin de le rendre plus efficace et sans nuire en quoi que ce soit à l’environnement. Nous avons simplifié la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Nous avons réécrit la Loi sur les pêches. Aucune de ces mesures n’a été néfaste pour l’environnement. Au contraire, elles ont permis de promouvoir et d'encourager le développement des ressources naturelles.
Les libéraux et les conservateurs ont des politiques environnementales très différentes. Les libéraux et les néo-démocrates, leurs camarades de gauche, ne parlent que de processus. Pour les conservateurs, ce sont les résultats qui importent. Ces deux approches sont très différentes l’une de l’autre.
Le programme est très difficile à mettre en oeuvre par rapport aux zones de protection marine. Il est beaucoup plus facile de protéger les zones terrestres telles que les parcs nationaux, les aires de gestion de la faune, etc. Il est facile de désigner comme « protégées » des zones marines, mais de quoi faut-il les protéger? Dans ce domaine, ce sont toujours les détails qui posent problème.
À quoi ressemble une zone de protection marine? Nous avons la colonne d’eau qui est une tranche d’océan en trois dimensions. Il y a la surface, le volume d’eau qui est en dessous et le fond, la zone où vivent les organismes benthiques. Les poissons migrent d’un niveau à l’autre de la colonne en fonction des saisons. Les marées modifient quotidiennement les courants. Les zones de protection marine présentent donc des difficultés bien plus complexes que les zones terrestres. Une foule d’activités se déroule dans cette colonne d’eau. À la surface, par exemple, il y a la circulation des navires et les activités de pêche récréative. Les zones de protection marine présentent de grandes difficultés. Il est important que le gouvernement fasse bien les choses, faute de quoi l’activité humaine sera perturbée sans bénéfice véritable pour l’environnement.
Voilà pourquoi j’ai un peu de mal à appuyer la proposition. D’une part, les libéraux affirment qu’ils consulteront les gouvernements provinciaux, ainsi que les parties intéressées et concernées; d’autre part, les nombreux témoins qui ont été entendus au comité des pêches affirment que ces consultations n’ont pas lieu et que, lorsqu’elles ont lieu, elles laissent énormément à désirer.
Ainsi, Léonard LeBlanc, directeur général de la Gulf of Nova Scotia Fleet Planning Board, a déclaré ceci:
Le processus utilisé par le MPO, pour s'adresser aux associations de pêcheurs et les consulter sur les secteurs d'intérêt à désigner éventuellement comme ZPM, n'était pas structuré ni du tout transparent. [C]e processus de consultation sur le secteur d'intérêt relativement à la désignation de ZPM dans la cuvette du Cap-Breton a contribué à perpétuer le manque de confiance entre les membres de l'industrie et le MPO. Le manque d'inclusion et de réponses à l'étape des consultations, le manque de vraies preuves scientifiques servant à justifier le secteur d'intérêt et l'absence d'information visant à garantir la poursuite de la pêche traditionnelle, tous ces facteurs ont contribué à accentuer la méfiance au sujet du processus consultatif [...] du MPO.
Ian MacPherson, le directeur exécutif de la Prince Edward Island Fishermen's Association, a dit:
[...] les échéanciers serrés pour réaliser cet objectif nous préoccupent [...] L'Île-du-Prince-Édouard est une petite province dont l'économie repose sur les petites collectivités de pêcheurs. Le déplacement des pêcheurs d'une collectivité à l'autre à la suite de la désignation d'une ZPM représenterait un virage économique pour l'île.
Un certain Jordan Nickerson a investi des centaines de milliers de dollars dans la pêche au crabe. Il a parlé du succès de l'entreprise. Il a dit:
Le crabe que nous déchargions était d'excellente qualité et nos clients étaient enchantés par notre produit. En tant que propriétaires, nous étions plutôt soulagés, car tout semblait indiquer que nous pourrions réaliser notre rêve et bénéficier d'un rendement sur notre investissement [mais nous avons été frappés par le programme des ZPM] [...] [N]ous n'avons pas tardé à nous familiariser avec le concept des ZPM [...] et des objectifs de conservation marine établis par le MPO et par le gouvernement du Canada. Soudain, notre accès [aux] aires de pêche était remis en question, ce qui accentue la complexité d'une situation déjà exigeante.
M. Nickerson nous a dit encore ceci:
Le Canada devrait être un leader de l'écoute de sa population et prendre le temps d'écouter et d'engager les sommes nécessaires à l'acquisition des données scientifiques appropriées à une décision aussi importante que la désignation [...] de ZPM sur la base de soi-disant résultats de recherches. Il faudra du temps pour arriver à ces décisions, mais il faut que ce soit le Canada qui prenne ces décisions selon son propre calendrier, et non suivant des engagements pris de but en blanc envers les marchés internationaux sans tenir compte de l'avis des principaux concernés et des mieux informés [...] Tout le monde doit comprendre l'importance de sauvegarder et de protéger l'environnement; cependant, les groupes environnementaux ne dépendent pas de la pêche pour nourrir leurs membres et faire travailler l'argent des contribuables. Ils se servent de leurs campagnes pour maintenir leurs futures conditions de financement et assurer leur propre avenir [...]
Christina Burridge, directrice exécutive de la BC Seafood Alliance, nous a dit ceci:
Sur la côte Ouest, nous ne voyons pas beaucoup de prises de décisions fondées sur des données probantes. Cela commence à ressembler à une prise de décision politique [...]
La fermeture de vastes zones à la pêche au large de la côte Ouest ne fait pas grand-chose pour la biodiversité, pour la conservation, pour les hommes et les femmes de notre secteur qui travaillent le long de la côte et qui sont de classe moyenne ou qui y aspirent, pas plus que pour la santé des [citoyens], qui méritent d'avoir accès à des produits de la mer locaux et durables.
Jim McIsaac, directeur général de BC Commercial Fishing Caucus, a exprimé le point de vue suivant:
Nous devons mobiliser les parties prenantes dès le début au lieu de les inviter à la fin du processus. Nous devons définir les objectifs visés et le processus devrait s'adapter à ces objectifs.
Au cours des audiences, les principaux intéressés, dont le gagne-pain dépend de la mer, se sont plaints amèrement, les uns après les autres, du manque de consultation et, bien franchement, du manque de données scientifiques.
Voici le point de vue de Sean Cox, professeur en gestion des pêches à l'Université Simon Fraser:
Si l'on regarde certains des témoignages précédents, il a été dit qu'il y avait des preuves scientifiques écrasantes du caractère bénéfique et de la grande réussite des ZPM. Je crois qu'il s'agit d'une fausse représentation des données scientifiques réelles.
Callum Roberts a déclaré que si l'on veut s'appuyer sur un processus de confiance et de bonne volonté, on ne doit pas mettre de côté ce que nous disent les intervenants ou tenir des consultations sur seulement une minorité des zones protégées qui ont été recommandées, ou l'on n'aura plus de réseau de zones protégées.
Chris Sporer, le directeur général de la Pacific Halibut Management Association of British Columbia, a dit que « le processus lié au ZPM doit prendre en considération et évaluer les conséquences écologiques du déplacement des activités de pêche ».
M. Sporer a longuement parlé du fait que la pêche au flétan deviendrait beaucoup plus difficile et pourrait mettre en danger d'autres espèces non ciblées si les pêcheurs étaient expulsés de certaines des aires où le flétan abonde.
Malheureusement pour ceux qui tirent leur subsistance de la mer, le gouvernement libéral a tendance à rompre ses promesses et à continuellement faire primer l'intérêt de son parti sur celui des Canadiens. Bien franchement, cela me fait me demander pourquoi les libéraux exercent tant de pressions pour faire adopter ce projet de loi. Est-ce uniquement pour apaiser la communauté internationale et marquer des points en vue d'obtenir un de ces fameux sièges au Conseil de sécurité?
En ce qui concerne le cafouillage du gouvernement lorsqu'il est question de gestion de l'environnement et des ressources, rien ne se compare au gâchis du projet Énergie Est. Je veux citer un article de Dennis McConaghy, ancien employé de TransCanada Pipelines qui a conçu des oléoducs. Il s'intitule « J'ai aidé à planifier Énergie Est et je sais que les excuses du gouvernement ne sont que balivernes ». Il s'agit d'une affirmation très éloquente de la part d'une personne qui a été sur le terrain. Dans l'article, l'auteur déclare:
La majeure partie du milliard de dollars qu'ont représenté les coûts de développement d'Énergie Est a été dépensée afin d'obtenir l'approbation réglementaire. […] Depuis que TransCanada a présenté sa demande auprès de l'Office national de l'énergie, à la fin de l'année 2014, le projet s'est heurté à une longue liste de problèmes réglementaires [...]
Cela peut ne pas sembler être en lien direct avec les zones de protection marine, mais cela fait partie intégrante de l'approche du gouvernement à l'égard des collectivités locales, du développement économique et des industries des ressources naturelles. L'auteur poursuit en disant:
[…] problèmes réglementaires allant des demandes d'information interminables, au-delà du dépôt de la première demande, jusqu'à la récusation des membres de la commission d'examen de l'Office national de l'énergie pour les remplacer par des membres possédant une expérience pertinente limitée en matière de réglementation, en passant par le refus d'utiliser la documentation produite avant la récusation, des mesures de sécurité inadéquates pour les consultations publiques proposées et, pire encore, la décision récente de « redéfinir » les questions à aborder lors de l'audience même.
Depuis le moment où TransCanada a conçu le projet à l'interne, vers la fin 2011, les coûts de développement cumulatifs ont dépassé un milliard de dollars, la majeure partie visant l'obtention de l'approbation réglementaire. Aucune organisation du secteur privé n'aurait jamais dépensé autant d'argent pour tenter d'obtenir une approbation réglementaire si elle avait su quelle était l'ampleur du risque réglementaire et politique […]
La goutte d'eau a été la décision de redéfinir les questions abordées, décision prise par la commission actuelle de l'Office national de l'énergie et appuyée par le gouvernement [libéral]. Cette décision visait à déterminer si les émissions de carbone générées par le processus de production conçu par Énergie Est pour acheminer le pétrole respecteraient ou non la politique fédérale sur le carbone. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas ici des émissions générées directement par l'oléoduc Énergie Est, mais d'émissions dont TransCanada ne serait pas responsable […]
Au cours de la dernière semaine, le gouvernement Trudeau a offert divers sophismes pour essayer de masquer le fait qu'il est coupable d'avoir mis en place un système de réglementation dysfonctionnel et de ne pas avoir clarifié des éléments fondamentaux de la politique canadienne en matière de carbone. Pis encore,
— à l'instar du ministre des Ressources naturelles —
le gouvernement invoque l'évolution du prix des produits de base pour justifier l'annulation de projet Énergie Est, tout en faisant fièrement remarquer que les projets Trans Mountain et Keystone XL sont toujours en voie de se réaliser. Or, ces projets composent avec les mêmes prix des produits de base.
Encore une fois, le dysfonctionnement du gouvernement au chapitre de la réglementation, de la gestion de l'environnement, et de la consultation des populations locales est clairement épouvantable. J'aimerais revenir à M. Jordan Nickerson, qui a investi des centaines de milliers de dollars dans sa petite entreprise. À l'heure où son entreprise est sur le point de prospérer, il craint que son accès à ses lieux de pêche soit compromis. Sans compter qu'une réforme de l'impôt des petites entreprises menace à l'horizon.
Bien sûr, nous avons tous eu droit aux excuses du ministre des Finances pour ne pas avoir divulgué le fait qu'il est propriétaire d'une villa en France. Si j'avais ce qu'il a, je le lui pardonnerais certainement. De plus, il a attribué cela à une erreur administrative commise à ses débuts en fonction. Si jamais l'un de nous fait l'objet d'une vérification de l'Agence du revenu du Canada, nous pourrions donner cette excuse, puisque le ministre des Finances le fait, et dire que nous avons son approbation. Je vois le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches. Je ne vais pas dire qu'il est d'accord avec moi, mais je crois qu'il aime bien cet exemple.
L'impôt des petites entreprises rendra la vie plus difficile pour les familles de pêcheurs telles que celle de M. Nickerson. Ajoutons à cela la désignation de zone de protection marine et la possibilité d'une taxe sur le carbone et c'est à se demander pourquoi quelqu'un oserait prendre le risque d'investir des centaines de milliers de dollars pour mettre sur pied une entreprise de pêche dans cet environnement risqué créé par le gouvernement libéral actuel et son approche dysfonctionnelle en matière de réglementation.
Nous craignons qu'il s'agisse d'une nouvelle ponction fiscale qui empêchera des gens comme M. Nickerson de réaliser leurs ambitions. Nous savons que les hausses d'impôt des libéraux nuisent aux entrepreneurs comme M. Nickerson, qui souhaitent assurer le maintien et la croissance de leur entreprise. Le contexte commercial concurrentiel mis en place par l'ancien gouvernement conservateur était axé sur des impôts peu élevés; il a stimulé les investissements et créé des centaines, voire des milliers d'emplois dans le secteur privé. Quand il a commenté les changements que les libéraux proposent d'apporter à la fiscalité des petites entreprises, Jack Mintz, de l'Université de Calgary, a dit que « ces changements viendront eux aussi décourager l'entrepreneuriat, comme les autres hausses d'impôt des deux dernières années ».
Pour sa part, Kim Moody, directeur, services-conseils en fiscalité canadienne à Moodys Gartner, a dit ceci:
Le geste du gouvernement nuira aux entrepreneurs, moteurs de la croissance du Canada [...] et tout cela, au cours d'une période de consultation de 75 jours qui s'est déroulée principalement en été, alors que tout le monde était en vacances, y compris les bureaucrates qui étaient supposément à l'écoute.
J'espère que nous pourrons travailler de concert dans le dossier des zones de protection marine et que le gouvernement écoutera les membres du comité des pêches et les collectivités locales. Comme je l'ai déjà dit, je m'intéresse depuis plusieurs années à la conservation des pêches et des ressources naturelles. J'ai aussi siégé au comité des pêches pendant près de sept ans. La conservation des ressources naturelles du Canada est d'une importance capitale. Il est essentiel que le gouvernement écoute les gens qui travaillent près de la terre.
Je suis toujours surpris. J'ai l'honneur de représenter Dauphin—Swan River—Neepawa, une circonscription qui compte des pêcheurs commerciaux, des agriculteurs, des éleveurs, des trappeurs, des exploitants d'entreprises touristiques, des chasseurs et des pêcheurs. Ma circonscription pourrait servir d'exemple en matière de développement des ressources naturelles; les gens de la région vivent en harmonie avec leur environnement. Je suis l'heureux propriétaire d'une petite ferme de 480 acres située au sud du parc national du Mont-Riding. Il règne dans notre région une biodiversité époustouflante, que les gens de la terre contribuent à maintenir.
En conclusion, le gouvernement doit absolument écouter les gens qui pratiquent la pêche commerciale et récréative. Il se doit de prendre les bonnes décisions au sujet des zones de protection marine.
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Lib. (BC)
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2017-10-16 12:22 [p.14095]
Madame la Présidente, je remercie le député de ses sept années de service au sein du Comité permanent des pêches et des océans et du fait qu'il a su si bien me mettre au courant du dossier lorsque j'ai été nommé secrétaire parlementaire. Je peux donner au député l'assurance que, bien qu'il fasse maintenant partie d'un autre comité, nous pouvons encore sentir son influence au comité des pêches et des océans. Je parle au nom de tous les membres de ce comité lorsque je m'exprime ainsi.
Le message que je reçois de Canadiens d'un bout à l'autre du pays, c'est qu'ils comptent sur nous pour protéger nos océans. Je viens tout juste de rentrer d'un colloque de trois jours sur l'épaulard résident du Sud. Des scientifiques et des experts de l'ensemble du pays et des États-Unis discutent de la façon dont nos écosystèmes sont touchés, et ce, beaucoup plus rapidement que nous l'avions prévu.
Pour ce qui est de la modification relative à la protection provisoire, dans les 24 premiers mois, une fois que certaines données scientifiques ont été obtenues et que des consultations initiales ont eu lieu, on se rend compte que la diversité biologique est menacée dans une certaine mesure. Le député d'en face doit convenir que, par mesure de précaution — et l'amendement est conforme à cette mesure —, nous devons agir.
Je suppose que le député d'en face serait d'accord avec cette affirmation dans certaines circonstances. J'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Madame la Présidente, il est toujours tentant de jouer au dur ou de répondre de manière agressive ou désagréable quand un ministériel pose une question. Cependant, il sera extrêmement difficile même pour moi d'agir ainsi, compte tenu de la gentillesse dont a fait preuve le secrétaire parlementaire. Je tiens à le remercier de ses très aimables paroles et des nombreuses conversations que nous avons eues sur la conservation des pêches.
Ayant consacré toute ma carrière à la conservation des ressources naturelles, rien n'est plus important pour moi. En tant que représentant d'une région rurale qui est riche en ressources naturelles, je sais qu'il est absolument essentiel de tenir compte des besoins de la population locale et de l'industrie des ressources naturelles quand on met en place des zones de protection marine ou tout autre type de mesure de conservation. Cela permet d'assurer une bien meilleure conservation.
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Lib. (BC)
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2017-10-16 12:32 [p.14097]
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi C-55. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne s'est vu confier le mandat clair de protéger les trois océans, les côtes, les voies maritimes et les pêches du Canada afin d'en assurer la vitalité pour les générations à venir. C'est un engagement que, personnellement, je prends très au sérieux. Il s'agit du premier projet de loi sur lequel j'interviens en tant que secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans. C'est un très grand honneur pour moi, car il porte sur une cause extrêmement louable.
La Loi sur les océans est un outil fondamental mis à la disposition des Canadiens pour assurer la santé future des écosystèmes marins du pays. Un écosystème environnemental en parfait état et abondant constitue le moteur économique sous-jacent le plus puissant que nous avons.
Dans le cadre du débat d'aujourd'hui, je souligne que le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre l'objectif 11 d'Aichi, en vertu de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique. Le gouvernement s'est donc engagé à conserver, d'ici 2020, 10 % des aires côtières et marines du Canada grâce à la création et à la gestion efficace de zones de protection marine et d'autres mesures de conservation efficaces.
Le Canada a réitéré son engagement envers cet objectif en 2015 en appuyant le Programme de développement durable à l'horizon 2030 adopté par l'Assemblée générale des Nations unies. Le gouvernement a établi une cible intermédiaire, soit la protection de 5 % des zones côtières et marines d'ici la fin de l'année, pour montrer l'importance qu'il accorde à cet objectif. Nous allons respecter cette cible.
Le gouvernement réalise des progrès dans ce travail grâce à de solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales et à une relation renouvelée avec les peuples autochtones. Ces partenariats nous permettent d'effectuer des changements concrets qui vont nous aider à préserver les écosystèmes et les espèces afin que les ressources marines du Canada puissent continuer de soutenir l'industrie durable, les économies locales et les collectivités côtières.
Nos trois océans sont des ensembles complexes d'écosystèmes et de systèmes humains qu'il nous faut bien comprendre et, dans bien des cas, protéger. Les zones de protection marine et les réseaux de zones de protection marine aident à conserver les liens écologiques et à protéger la diversité des écosystèmes marins et les espèces marines.
Les Canadiens savent que nos océans hébergent de nombreuses merveilles et sont riches en ressources. Ils s'attendent aussi à ce que nous laissions des océans en meilleure santé aux générations à venir, ce que cette mesure législative nous aiderait à faire. Nous allons continuer de créer des zones de protection marine en nous fondant sur des données scientifiques, en faisant preuve de transparence et en agissant de manière à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le gouvernement a mis en oeuvre le plan en cinq points qu'il a annoncé en 2016, à l'occasion de la Journée mondiale des océans. Ce plan oriente les efforts consentis à l'échelle nationale et aide le Canada à reprendre sa place à titre de chef de file international en matière de protection des océans. Le plan en cinq points comprend notamment l'appui aux régions susceptibles d'être désignées zones de protection marine, comme la zone de 140 000 kilomètres carrés au large de la côte Ouest de l'île de Vancouver identifiée cet été comme devant être protégée. Le plan vise également à accélérer la création de zones de protection marine, à la lumière des conclusions d'études scientifiques et de consultations approfondies. Tel que le premier ministre l'a indiqué précédemment, le Canada a pris d'importantes mesures pour atteindre la cible de 5 % qu'il s'était fixée. À ce jour, il a atteint 3,63 % de cette cible en protégeant près de 209 000 kilomètres carrés de zones marines et côtières de nos trois océans.
À l'heure actuelle, aux termes de la Loi sur les océans, il faut en moyenne sept ans pour désigner une zone de protection marine. Les évaluations scientifiques et les études socioéconomiques de même que les consultations auprès des gouvernements, des groupes autochtones et des intervenants nécessitent passablement de temps. On ne peut éliminer ces importantes étapes, car elles permettent d'assurer l'atteinte des objectifs en matière de protection marine tout en appuyant la culture et l'économie et en répondant à d'autres besoins. Cela dit, en général, les besoins en matière de protection ressortent très clairement, bien avant que toutes les données ne soient compilées.
Les modifications à la Loi sur les océans prévues dans le projet de loi C-55 offrent des solutions pour protéger plus rapidement certaines zones océaniques essentielles et uniques du Canada, sans sacrifier les processus scientifiques et consultatifs nécessaires. Par surcroît, les modifications proposées assureront la collaboration, puisqu'elles exigent que les provinces, les territoires, les groupes autochtones, l'industrie et d'autres intervenants participent aux processus de création et de gestion. Essentiellement, le projet de loi C-55 offre un outil additionnel pour assurer la protection provisoire de certaines zones en attendant une ordonnance ministérielle à cet effet. Cette protection temporaire ferait suite à une évaluation scientifique et à des consultations en bonne et due forme qui prendraient environ 24 mois. Une fois cette étape franchie, le processus réglementaire fédéral poursuivrait son cours en vue de la désignation officielle de la zone de protection marine, dans les cinq ans.
Ces modifications assureraient qu'une zone de protection marine provisoire puisse être établie en cas de besoin. Les nouvelles activités qui risquent de nuire davantage aux écosystèmes océaniques, à l'habitat marin ou à la vie marine seraient interdites dans ces zones de protection provisoire. Les modifications respectent non seulement les activités actuelles, mais aussi le besoin de mener de vastes consultations et d'effectuer des recherches scientifiques exhaustives avant d'établir une zone de protection marine finale. Il pourrait falloir encore sept ans avant qu'une zone de protection marine soit finalement établie, mais un certain degré de protection provisoire pourrait être mis en place dans un délai de deux ans. Le manque de certitude scientifique absolue ne pourra plus être invoqué pour retarder ou empêcher la protection d'une zone marine sensible, alors que les Canadiens comptent sur les députés de la Chambre pour la protéger.
Il s'agit d'une politique entièrement conforme au principe de précaution, un principe fondamental de la conservation au Canada. Autrement dit, une zone de protection marine provisoire empêcherait, essentiellement, l'expansion de l'empreinte écologique des activités en cours. Selon ce concept, seules les activités en cours, c'est-à-dire les activités menées dans l'année qui précède la mise en place de la protection provisoire, seraient autorisées. Par exemple, les activités de pêche actuelles et les activités de pêche pour lesquelles un moratoire a été imposé, mais pour lesquelles des permis sont encore en vigueur, seraient considérées comme des activités en cours.
Afin d'appuyer davantage ce nouveau concept, qui est essentiel à la création d'une zone de protection marine provisoire, le projet de loi C-55 prévoit aussi des modifications selon lesquelles le principe de précaution devra s'appliquer lorsque viendra le temps de décider s'il y a lieu de désigner de nouvelles zones de protection marine. On veut dire par là que, lorsque la biodiversité de l'écosystème marin est mise en danger, les renseignements incomplets et l'absence de certitude absolue, de certitude scientifique absolue, comme je l'ai décrite précédemment, ne peuvent servir de prétexte pour éviter de mettre en place des protections.
Le projet de loi C-55 prévoit aussi des pouvoirs, des amendes et des peines modernisés, mis à jour et renforcés aux termes de la Loi sur les océans. Les modifications et les ajouts proposés dans le projet de loi C-55 s'alignent sur d'autres lois environnementales, comme la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Les modifications proposées à la Loi sur les océans ont reçu un large appui au cours des activités de consultation au sujet du projet de loi. Les Canadiens reconnaissent que les modifications ne court-circuiteront pas l'application de principes scientifiques éprouvés et qu'elles n'empêcheront pas les gens de collaborer au développement des zones de protection marine ou d'être consultés à leur sujet. Au contraire, les modifications permettront que les protections soient mises en place plus rapidement dans l'intérêt de tous les Canadiens. On serait en mesure d'intervenir en fonction des données scientifiques et des renseignements préliminaires afin de protéger ces zones tandis qu'on procède à des recherches, à des consultations et à des processus réglementaires supplémentaires.
Contribuer à la santé des océans est nécessaire pour garantir que les générations futures puissent compter sur les ressources et les écosystèmes océaniques uniques et précieux sur lesquels reposent l'environnement et l'économie. Il va sans dire que les Canadiens comptent sur nous plus que jamais pour protéger les océans, une ressource qu'on a trop souvent tenue pour acquise.
J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans, afin de garantir la protection des océans, non seulement aujourd'hui, mais pendant les générations à venir.
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PCC (BC)
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2017-10-16 12:44 [p.14098]
Voilà qui a le mérite d'être clair, madame la Présidente. Le secrétaire parlementaire vient d'admettre qu'il ne connaît pas les normes auxquelles nous devrions nous conformer. Notre collègue le député de Windsor-Ouest soulève un point intéressant. Une fois de plus, nous laissons des organismes étrangers influer sur le cours des décisions et des politiques au Canada. Les conservateurs dénoncent cette situation depuis un bon bout de temps.
J'ai posé une question précédemment à mon collègue le secrétaire parlementaire au sujet du principe de précaution, et il m'a répondu que c'était la raison pour laquelle le gouvernement ne serait peut-être pas en mesure d'effectuer toute la consultation et pourrait être obligé de désigner immédiatement une zone de protection marine. C'est l'argument que nous faisons valoir actuellement. Il n' a pas répondu à la question sur le principe de précaution et les critères servant à l'invoquer.
Est-il d'accord avec moi pour dire que, pour qu'une véritable consultation ait lieu, nous devons veiller à ce que les acteurs locaux y participent dès le début, plutôt que de les mettre devant le fait accompli?
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Lib. (BC)
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2017-10-16 12:45 [p.14099]
Madame la Présidente, je vais exprimer mon accord sur un aspect de ce que le député d'en face a dit et mon désaccord avec un autre.
Au début de sa question, il a dit que nous ne comprenions pas chacun des principes que nous appliquons aux zones de protection marine. Bien sûr que nous les comprenons, mais, s'il faut donner des réponses précises sur une mesure législative très détaillée, je tiens à ce que le député d'en face obtienne une réponse précise.
Pour ce qui est de la réponse que j'ai donnée au sujet du principe de précaution, c'est un principe qui sous-tend toutes sortes de décisions que nous prenons au ministère des Pêches et des Océans, y compris celles concernant les zones de protection marine qui visent diverses régions de pêche au pays. Si nous ne sommes pas certains de ne pas nuire à la biodiversité, nous prenons des précautions. C'est ce que veut dire le principe de précaution et c'est exactement ce que nous faisons avec les modifications proposées à la Loi sur les océans.
L'autre aspect de la question consiste à déterminer si des consultations sont requises ou nécessaires. Le gouvernement est complètement d'accord là-dessus. Les zones de protection marine sont établies en moyenne pour sept ans. La seule différence sera qu'après 24 mois, nous disposerions d'un outil supplémentaire qui nous permettrait, au besoin, de prendre d'autres mesures pour protéger les océans.
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PCC (AB)
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2017-10-16 12:47 [p.14099]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi.
Dans sa lettre de mandat, le premier ministre a demandé au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de travailler avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en vue de porter la proportion de zones marines et côtières protégées du Canada à 5 % d’ici 2017 et à 10 % d’ici 2020.
Avant de parler des différentes réserves que suscite ce projet de loi, j'aimerais faire des observations sur la capacité d'atteindre les cibles et l'importance de proposer des politiques et des mesures législatives qui répondent véritablement aux attentes. Les libéraux espèrent que la proportion de zones marines et côtières protégées atteindra 5 % d'ici trois mois. Or, en juin dernier, la proportion de zones protégées au pays était environ de 1,5 % pour les zones côtières et de 11 % pour les eaux intérieures. Lorsque les libéraux auront réussi à faire adopter ce projet de loi à la Chambre des communes, il restera peu de temps pour respecter l'échéance qu'ils ont fixée. Ainsi, il se pourrait soit qu'ils ne parviennent pas à créer les espaces protégés dans les délais qu'ils ont fixés, soit qu'ils respectent l'échéance sans toutefois avoir fait suffisamment de consultation, de recherche et d'analyse en ce qui a trait aux effets environnementaux et économiques.
Le projet de loi C-55 modifierait la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures de façon à permettre au gouvernement d'agir unilatéralement, sans aucune consultation. Les décisions du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne seraient à la merci des caprices politiques. En effet, le ministre serait autorisé à désigner des zones et à interdire des activités sans mener de consultations et sans avoir à justifier publiquement ses décisions en s'appuyant sur des données scientifiques, qui sont pourtant si chères aux libéraux. Que se passe-t-il avec les libéraux et les consultations ou, plus exactement, l'absence de consultations alors qu'ils répètent sans cesse qu'ils consultent bel et bien la population?
Les modifications permettraient au ministre des Pêches et des Océans, cinq ans suivant la date de la désignation d'une zone de protection marine, de rendre la désignation permanente ou de tout simplement l'annuler. Les Canadiens qui dépendent des zones marines et côtières pour gagner leur vie, les personnes qui travaillent dans les secteurs des pêches commerciale ou récréative, les chercheurs, les scientifiques, les universitaires et les membres de l'industrie, tous vivront dans l'incertitude. C'est devenu une habitude. Il semble que les libéraux se contentent de continuer de parler de l'importance des consultations pour eux sans se donner la peine de les mener. C'est particulièrement vrai dans les cas où les résultats pourraient ne pas correspondre à ce qu'ils veulent entendre.
Dans le cadre d'une étude en cours menée par le comité des pêches et des océans sur les zones de protection marine, des témoins ont parlé du processus de désignation de ces zones. Callum Roberts, professeur à l'Université York, a affirmé ceci: « Si vous voulez vous appuyer sur un processus de confiance et de bonne volonté, ne mettez pas de côté ce que vous disent vos intervenants [...] si, à la fin de tout, vous ne retenez que quelques sites. »
Chris Sporer, de la Pacific Halibut Management Association of British Columbia, a dit: « [...] si les pêcheurs sont forcés de délaisser les zones productives, à captures par effort d'unité élevées, pour des zones moins productives », il y aura une augmentation du temps de pêche et on payera plus cher pour moins de poissons. Il a ajouté que « le processus [...] doit prendre en considération et évaluer les conséquences écologiques du déplacement des activités de pêche. »
L'un des points que le ministre des Pêches et des Océans a soulevés dans son discours portant sur ce projet de loi est la consultation auprès des Premières Nations et la réconciliation avec ces peuples. Les Canadiens se rendent cependant compte qu'il s'agit d'une autre question dont les libéraux aiment beaucoup parler. Le conseil des chefs héréditaires des Lax Kw'alaams de la Colombie-Britannique, au sujet de la mesure proposée d'interdiction des pétroliers des libéraux, a affirmé ceci: « Nous ne sommes absolument pas en faveur de grands ONG de l'environnement (qui gagnent leur argent en s'opposant aux projets d'exploitation des ressources naturelles), qui dictent la politique gouvernementale et l'exploitation des ressources sur nos territoires traditionnels. »
Les libéraux et la gauche laissent souvent entendre que les Premières Nations sont contre le développement des ressources naturelles — et c'est ce qu'ils laissent entendre ici. Pourtant, le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, dit que quelque 500 des 630 Premières Nations du Canada sont ouvertes à l'idée des oléoducs et du développement pétrolier. Parmi les employeurs privés, ceux du secteur d'exploitation des ressources naturelles sont ceux qui emploient le plus grand nombre d'Autochtones au Canada, et les Premières Nations de partout au pays appuient les infrastructures énergétiques cruciales comme les oléoducs de Trans Mountain et d'Énergie Est.
Les libéraux doivent faire plus que simplement parler de consultation, et ils doivent accorder la priorité aux besoins et à l'avenir de tous les Canadiens, plutôt qu'à leurs objectifs politiques. En plus d'accélérer le processus de désignation des zones de protection marine en permettant au ministre de désigner arbitrairement une zone pour pouvoir respecter une promesse électorale, les Libéraux proposent également des modifications à la Loi fédérale sur les hydrocarbures qui interdiront les activités pétrolières et gazières dans les zones marines où une protection provisoire adoptée unilatéralement est en vigueur. Les modifications accorderaient au ministre des Ressources naturelles et à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord le pouvoir unilatéral d'annuler les intérêts pétroliers et gaziers des entreprises et d'éliminer des baux et des actifs, de même que des investissements et des occasions d'emploi pour les Canadiens.
Ce pouvoir arbitraire et unilatéral de mettre fin aux droits d'exploitation crée des risques considérables pour les investissements liés à l'exploitation extracôtière canadienne. Voilà encore une décision qui fera du Canada un endroit moins sûr, clair et prévisible où faire des affaires, et une autre façon dont les libéraux nuisent à la compétitivité du Canada ainsi qu'à la confiance envers lui comme l'un des plus grands producteurs mondiaux d'énergie. Ces genres de mesure font fuir les investissements du Canada et entraînent des pertes d'emploi.
Une fois de plus, les libéraux ciblent particulièrement le secteur canadien du pétrole et du gaz. Lorsqu'on considère la politique et les décisions législatives des libéraux dans le domaine de l'énergie au cours des deux dernières années, il est tout à fait rationnel et quasiment inévitable de conclure que les libéraux tentent par tous les moyens de freiner l'exploitation pétrolière et gazière au Canada.
Le Canada jouit d’un secteur pétrolier et gazier extracôtier prospère qui mène la plupart de ses activités dans les provinces de l'Atlantique. Ce secteur emploie directement plus de 9 000 personnes et fournit indirectement de l'emploi à des milliers d'autres. On compte plus de 600 entreprises d'approvisionnement et de services, et depuis le milieu des années 1990, plus de 40 milliards de dollars ont été investis dans l'exploitation extracôtière au Canada atlantique. Les entreprises pétrolières et gazières canadiennes ont également des intérêts dans le Nord du Canada et en Colombie-Britannique.
Les libéraux ne tiennent pas compte des répercussions économiques du fait d'encore une fois semer le chaos et accroître l'incertitude pour les promoteurs de projets du secteur de l'énergie. Les amendements proposés mettraient en péril des projets actuellement soumis aux processus d'examen réglementaire provinciaux et fédéraux ainsi que des projets déjà approuvés qui sont en train d'être mis en oeuvre.
Si on continue dans la même voie, le Canada perdra des débouchés économiques. Ce n'est pas une approche équilibrée. Les Canadiens ont pu le constater quand le projet Énergie Est a été annulé, il y a moins de deux semaines. Après des dépenses d'un milliard de dollars et des années d'examen réglementaire, les politiques néfastes des libéraux ont forcé TransCanada à abandonner un projet qui aurait ajouté 55 milliards de dollars au PIB du Canada, créé plus de 14 000 emplois et profité à des collectivités de partout au pays.
Dans la même veine, l'interdiction relative aux pétroliers proposée par les libéraux nuit au développement énergétique du Canada. Signalons que le projet de loi des libéraux n'empêchera pas les pétroliers américains, les pétroliers étrangers et ceux qui transportent autre chose que du pétrole brut de se trouver dans une zone désignée.
De plus, les libéraux ont annoncé un moratoire de cinq ans sur le forage dans l'Arctique sans tenir compte des Canadiens qui souffriront de cette décision. Le premier ministre du Nunavut a déclaré: « Ottawa nous a promis de tenir des consultations et de prendre des décisions fondées sur de vraies discussions. Cette promesse ne s'est toujours pas concrétisée [...] » Pour sa part, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, a ajouté: « J'ai l'impression que nous reculons [...] »
Les nouveaux pouvoirs que les libéraux proposent de conférer aux ministres pourraient nuire énormément aux investissements dans le secteur de l'énergie. Lorsqu'il a comparu devant le comité des pêches, Paul Barnes, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, s'est exprimé ainsi:
Notre plus grande crainte serait que des permis aient déjà été émis pour cette zone particulière, car ce serait de toute évidence la décision d'une société pétrolière et gazière ou d'un consortium de sociétés d'investir dans la région. Si, par une décision subséquente, on créait une zone de protection marine malgré ces permis, limitant l'activité potentielle, cela représenterait un investissement perdu et n'enverrait pas un signal très positif quant à la compétitivité du Canada dans le monde de l'investissement.
Il va sans dire que le gouvernement fédéral a divers rôles à jouer pour que le Canada puisse atteindre ses objectifs en matière de conservation, mais il ne doit pas pour ce faire éliminer le secteur pétrolier et gazier au Canada.
Les attaques incessantes des libéraux sont particulièrement exaspérantes, compte tenu du fait que le secteur de l'énergie au Canada est assujetti aux contrôles réglementaires les plus rigoureux au monde, notamment en matière de respect des règles et de transparence. Tous les Canadiens bénéficient de la production d'énergie. Le secteur énergétique est le deuxième investisseur dans l'économie canadienne et le deuxième exportateur du Canada.
Récemment, Johnny Mike, un ministre du Nunavut, a parlé du manque de consultation du gouvernement libéral sur le projet de loi C-55. Voici ce qu'il a dit: « [Les gens de ma circonscription] sont bien conscients du potentiel de nos zones extracôtières, qui sont utilisées à des fins économiques par des intérêts à l'extérieur du Nunavut […] En proposant ce projet de loi sur la gestion marine et la gestion de l'industrie pétrolière, le gouvernement semble tourner le dos à la population de Pangnirtung. » Il a ajouté: « En effet, le gouvernement fédéral n'a jamais mené de consultations auprès des habitants du Nord ou de mes concitoyens pour savoir s'ils ont des inquiétudes au sujet de ce projet de loi […] ».
Voilà un élément inquiétant de l’approche des libéraux. Le Canada a un bilan de réputation mondiale en matière de gérance de l’environnement et d’innovation qui minimise l’empreinte environnementale et renforce le caractère durable de l'exploitation responsable des ressources naturelles. À son tour, le développement économique et industriel offre des emplois à des centaines de milliers de Canadiens de toutes les régions. Il produit des recettes qui sont partagées dans tout le pays et permettent de rehausser le niveau de vie des Canadiens.
Il est essentiel que, tout en continuant de protéger l’environnement, le Canada continue également d’attirer les investissements étrangers dans l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières en mer.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2017-10-16 12:59 [p.14101]
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec ma collègue d'en face. Le gouvernement est allé à la rencontre des Canadiens de diverses façons. Il a organisé des consultations. Le ministère, qui a fait un incroyable travail dans tout le pays, propose une mesure législative solide. Je crois que nous constaterons que tous les Canadiens ont à coeur d'une façon ou d'une autre les océans. Nous reconnaissons leur importance. C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à faire passer le nombre de zones marines et côtières protégées au Canada de 5 % cette année à 10 % en 2020. La députée ne serait-elle pas d'accord pour dire que c'est une bonne chose en principe et qu'elle reflète la volonté des Canadiens?
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2017-10-16 12:59 [p.14101]
Madame la Présidente, en tant qu'Albertaine de première génération, avec de la parenté en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et au Nouveau-Brunswick, je reconnais évidemment l'importance des zones marines et des océans ainsi que de l'importance des régions côtières pour les Canadiens.
Comme je l'ai dit plus tôt, les conservateurs appuient la protection des zones marines ainsi que les politiques et les lois qui favorisent vraiment l'intendance de l'environnement et la protection de l'air, de la terre et de l'eau pour tous les Canadiens. Toutefois, le fait que le gouvernement décide d'accélérer les échéanciers et d'accorder un pouvoir unilatéral et arbitraire aux ministres, sans avoir suivi de processus rigoureux et complet prévoyant une consultation des populations locales et des analyses économiques et environnementales publiques, témoigne d'une tendance très préoccupante. C'est pour ces raisons que nous nous opposons à cet aspect du projet de loi.
Voir le profil de Mike Bossio
Lib. (ON)
Madame la Présidente, d'une part, le député blâme le gouvernement actuel de ne pas agir suffisamment vite pour assurer l'atteinte des cibles que le Canada s'est fixées et, d'autre part, il accuse le gouvernement précédent de ne pas avoir mené de consultation, d'avoir pris des décisions draconiennes et d'avoir procédé de façon contestable dans ce dossier.
En fait, l'actuel gouvernement a prévu un processus de consultation comportant un échéancier afin de permettre au Canada d'atteindre les objectifs d'Aichi. Cet échéancier facilitera l'atteinte de la cible de 5 % l'an prochain et de celle de 10 % d'ici 2020. Le député ne convient-il pas qu'il est nécessaire d'établir un équilibre entre la consultation et un échéancier pour l'atteinte des objectifs en matière de zones protégées?
Voir le profil de Brian Masse
NPD (ON)
Voir le profil de Brian Masse
2017-10-16 13:13 [p.14103]
Madame la Présidente si le député prenait connaissance des bleus, il constaterait que je n'ai pas tenu de tels propos au sujet du gouvernement conservateur précédent. J'ai plutôt remis en question le traitement réservé au milieu scientifique et aux chercheurs. Je n'ai pas parlé des consultations et des échéanciers connexes.
Comme dans bon nombre de dossiers, les libéraux sont convaincus du bien-fondé de leur position. Toutefois, un problème de taille se pose: rien n'est véritablement accompli parce que la proposition du gouvernement est médiocre et ne repose pas sur une véritable volonté de changement. Voilà le hic. Les changements doivent nécessairement reposer sur des convictions. Les consultations doivent être axées sur une volonté sincère d'atteindre un objectif réel. Il ne suffit pas de consulter pour apaiser la population et pour que suffisamment de gens pensent que le gouvernement prend des mesures concrètes dans le dossier de l'environnement. Ce sont les pouvoirs conférés au ministre qui posent problème et le fait que les libéraux ne reviendront pas sur leur décision de permettre l'exploration et l'extraction pétrolière et gazière. Les libéraux ont adopté une position très ferme à cet égard. Ils ne veulent pas discuter.
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
Voir le profil de Todd Doherty
2017-10-16 13:15 [p.14103]
Madame la Présidente, je devais me rendre, avec les autres membres du comité des pêches, dans les provinces de l'Atlantique afin d'écouter les intervenants de différentes collectivités nous dire ce qu'ils pensent du processus de désignation des zones de protection marine proposé par le gouvernement. Nous étudions à la hâte le projet de loi C-55 et nous en débattons aujourd'hui alors que la plupart des membres du comité des pêches, à l'exception de moi et d'un autre membre, participent à cette tournée de consultations. Les libéraux se plaisent à dire qu'ils tiennent des consultations et qu'ils ont réellement à coeur d'entendre le son de cloche des Canadiens, mais le comité qui a été chargé de consulter les Canadiens au sujet de cette question très importante n'a pas terminé les consultations. Le gouvernement veut faire adopter à toute vapeur un projet de loi portant sur le dossier même que le comité étudie depuis quatre à six mois et au sujet duquel il consulte des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. En général, les gens nous disent que les consultations du gouvernement ne sont que de la frime, de la poudre aux yeux.
Mon collègue de Windsor-Ouest est-il lui aussi d'avis que cette façon de procéder est curieuse et que le gouvernement ne tient des consultations que pour la forme?
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NPD (ON)
Voir le profil de Brian Masse
2017-10-16 13:17 [p.14103]
Madame la Présidente, mon collègue soulève un point important. Si les libéraux tenaient tant à connaître les résultats dès maintenant, le ministre aurait pu signaler au comité que le gouvernement souhaitait que ce projet de loi soit déposé et qu'il ait franchi les étapes à la Chambre à une date précise. Il aurait pu demander au comité de mettre fin aux consultations à une date précise. Cela aurait été l'approche raisonnable à adopter. On demande aux gens de donner leur avis. Le gouvernement dépense beaucoup d'argent des contribuables pour nos déplacements et pour faire en sorte que les audiences et les consultations qui s'imposent aient lieu. Peu importe que les Canadiens y croient ou pas, ils ont une vraie occasion d'exprimer leur point de vue. Si les libéraux se souciaient vraiment des consultations, le ministre aurait pu simplement dire au comité de conclure les audiences à une date précise.
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