Interventions en comité
 
 
 
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Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Je déclare ouverte cette séance de la 42e législature du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mercredi 20 septembre 2017, nous procédons à l'étude article par article du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence.
Nous recevons aujourd'hui des représentants du ministère, soit Mme Kim Benjamin, M. Donald Roussel, Me Alain Langlois et Me Marie-France Taschereau.
Je vous souhaite la bienvenue à tous. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je suis ravie de vous revoir.
Conformément à l'article 75 du Règlement de la Chambre, l'article 1 est réservé jusqu'à ce que la présidence demande son adoption, à la fin. Nous allons tout de suite amorcer la discussion sur l'article 2.
Monsieur Lobb, allez-y, je vous prie.
Voir le profil de Ben Lobb
PCC (ON)
Voir le profil de Ben Lobb
2017-10-17 15:28
Madame la présidente, la greffière législative pourrait-elle nous indiquer les amendements qui sont irrecevables, s'il y a lieu. Y a-t-il des amendements qui sont jugés irrecevables?
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Nous allons devoir attendre avant de nous prononcer. À mesure que les amendements sont présentés, la greffière... Il y en a un qui sera déclaré irrecevable.
Voir le profil de Ben Lobb
PCC (ON)
Voir le profil de Ben Lobb
2017-10-17 15:28
Si vous me permettez, j'aimerais poser une question à mon collègue libéral, M. Fraser. J'imagine que vous vous êtes penché sur les amendements proposés par l'opposition, alors j'aimerais savoir si les libéraux comptent en appuyer quelques-uns ou s'ils ont l'intention de tous les rejeter.
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
Voir le profil de Sean Fraser
2017-10-17 15:28
Je trouve étrange que vous me posiez la question directement. J'ignore quels sont les amendements qui seront proposés officiellement. Habituellement, on procède amendement par amendement. À mesure qu'ils sont présentés, on en discute dans cet ordre, puis on écoute les commentaires des fonctionnaires.
Madame la présidente, je pense que nous devrions suivre le cours habituel des choses.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Merci, madame la présidente.
Par souci d'efficacité, je crois que mon collègue d'Huron-Bruce veut nous faire gagner du temps en nous évitant de traiter toute une série d'amendements alors que l'issue est connue d'avance.
Si le Comité le veut bien, je propose que nous suspendions la séance pendant cinq minutes pour que nous puissions décider à l'avance quels amendements seront véritablement considérés, de sorte que nous n'ayons pas à débattre des amendements qui seront rejetés de toute façon. Nous pourrons ainsi étudier ce projet de loi avec célérité avant d'aller voter, dans environ une heure et demie.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Je pense que la façon la plus rapide de procéder serait de mettre en délibération chacun des articles. Ensuite, quiconque aura proposé un amendement pourra s'exprimer sur cet amendement.
Je crois que nous sommes tous conscients que la sonnerie retentira à 17 h 15 et que nous aimerions tous clore ce dossier aujourd'hui autant que possible, mais il s'agit ici d'un projet de loi, et nous devons prendre le temps de l'examiner en bonne et due forme.
Monsieur Badawey, la parole est à vous.
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Merci, madame la présidente.
Je suis tout à fait d'accord. Par respect non seulement pour les membres du Comité, mais aussi pour les téléspectateurs, nous devons discuter de chaque amendement... Il y a effectivement un dialogue qui pourrait s'ensuivre. Que l'amendement soit appuyé ou non, nous pouvons en débattre. Encore une fois, par respect pour ceux qui nous regardent à la télévision, je crois que nous devrions suivre la procédure habituelle.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Merci.
Quelqu'un souhaite-t-il en débattre?
(Les articles 2 à 4 inclusivement sont adoptés.)
(Article 5)
La présidente: Madame Block, aimeriez-vous nous en parler?
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je crois que cet amendement nous avait été recommandé par l'Association canadienne des constructeurs de véhicules.
Et j'aimerais vous expliquer rapidement leur raisonnement ici. Cet amendement obligerait le ministre à avoir un motif raisonnable de soupçonner — c'est-à-dire des preuves — qu'un problème existe avant de pouvoir exercer son pouvoir d'ordonner des tests. Il limiterait ainsi le pouvoir du ministre d'ordonner des tests puisque celui-ci devrait disposer d'éléments de preuve donnant à penser qu'il y a défaut ou non-conformité du matériel. Enfin, avant de prendre un arrêté, le ministre devrait consulter le fabricant afin de déterminer s'il a effectué ou s'il a l'intention d'effectuer les tests nécessaires.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Je vais demander aux représentants du ministère de se prononcer là-dessus.
Kim Benjamin
Voir le profil de Kim Benjamin
Kim Benjamin
2017-10-17 15:32
La raison pour laquelle nous avons rédigé cet article, c'est qu'il peut arriver que nous ne soyons pas sûrs qu'il y ait défaut ou non-conformité et qu'il faille creuser davantage pour en savoir plus. Nous craignons donc de devoir consacrer beaucoup de temps, dans ces circonstances, à tenter de déterminer si nous avons suffisamment de preuves pour demander des tests ou des études.
Je vais vous parler d'une situation où une telle disposition aurait pu nous être utile. C'était à l'époque de l'affaire Takata, il y a quelques années. On savait qu'il y avait des dispositifs défectueux aux États-Unis, mais nous n'étions pas certains si le même problème se posait au Canada. Nous avons donc demandé aux fabricants s'ils étaient disposés à mener des études et nous leur avons demandé de nous transmettre des renseignements.
Cela aurait pu constituer un outil. Il a fallu un certain temps avant d'obtenir les renseignements dont nous avions besoin, et je ne me rappelle plus si tous les fabricants s'y étaient conformés. En revanche, de cette façon, on aurait pu déterminer beaucoup plus rapidement si le problème s'appliquait aussi au Canada. C'est pourquoi nous avons fait cette proposition: cela ne signifie pas que nous savons avec certitude qu'il y a un défaut, mais plutôt que nous croyons qu'il y a un problème dont il faut s'occuper.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Je vois cela comme une façon d'appliquer le principe de précaution. On insiste beaucoup sur ce principe au sein du Comité des pêches, lorsque nous examinons des événements qui pourraient se produire. L'idée, c'est que chaque fois qu'il y a un doute, on examine la situation de plus près. Lorsqu'une situation éveille un doute, il serait tout indiqué d'intervenir et d'exiger des vérifications, plutôt que de laisser les choses en suspens puis de se retrouver avec une situation dangereuse.
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