Monsieur le Président, je suis heureux que nous passions enfin à ce débat afin, je l'espère, d'en arriver rapidement à la ratification de cet important accord commercial. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste profitera grandement aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. Il permettra la diversification et la croissance de l'économie canadienne et, surtout, la création d'emploi dont le Canada a bien besoin.
Je dois dire qu'il a fallu au gouvernement plus de temps que ce que nous avions escompté pour mettre en place un processus de mise en oeuvre. Cela dit, maintenant que l'ALENA est en danger et que nous devons faire face à une pléthore de problèmes dans divers dossiers d'importance en matière de commerce, le Canada doit sans plus attendre poursuivre avec succès la diversification de ses marchés. Il faut agir immédiatement. Il aurait été très facile de régler cette question pendant l'été, lorsque le chef de l'opposition a demandé au premier ministre de convoquer une séance extraordinaire pour que la Chambre approuve l'accord. Malheureusement, les libéraux ont refusé cette demande. Cependant, nous voilà réunis et nous sommes prêts à régler cette question.
Pour les Canadiens qui nous regardent à la maison, il est important de bien comprendre ce qu'est l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. C'est important, car un emploi sur cinq au Canada dépend du commerce international; ces relations commerciales sont essentielles et elles génèrent 60 % de notre PIB.
Le nouvel accord, aussi appelé PTPGP, succède au Partenariat transpacifique, qui avait été signé par le gouvernement conservateur. Il regroupe 11 pays: l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Le PTPGP a été signé en mars dernier et doit encore être ratifié par le gouvernement. Espérons que celui-ci mènera le processus à bien.
Le PTPGP réduit les droits de douane dans des pays représentant 13 % de l’économie mondiale, soit un montant de 10 billions de dollars. Le Peterson Institute for International Economics avait estimé que le Partenariat transpacifique signé par le précédent gouvernement conservateur aurait bonifié les recettes du Canada de plus de 20 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie. L’Accord entre en vigueur 60 jours après avoir été ratifié par au moins six pays signataires et nous devons le ratifier au plus tard en février 2019, faute de quoi nous perdrons notre avantage de premier arrivé et devrons rattraper les autres signataires.
Au début de l’été, le premier ministre a remplacé le ministre du Commerce international, déclarant aux Canadiens que le gouvernement redoublerait d’efforts pour diversifier nos exportations. Nous en avons aujourd’hui l’occasion. D’ailleurs, nous en avions déjà l’occasion en juin dernier, alors que, de ce côté-ci de la Chambre, nous étions prêts à ratifier l’Accord. Ce ne sont pas seulement les députés conservateurs, mais en fait des Canadiens de tout le pays qui attendent que le gouvernement libéral réagisse aux nombreuses menaces qui pèsent sur notre économie.
Les libéraux font piètre figure dans de nombreux domaines, tels que l’accès des ressources naturelles aux marchés, un régime fiscal et réglementaire concurrentiel et la diversification des échanges. Les politiques qu’ils poursuivent ne font qu’augmenter les impôts et ralentir la croissance. Ils tentent d’imposer une taxe sur le carbone et une réglementation excessive.
L'imposition de la taxe sur le carbone aux provinces, aux entreprises et aux familles s'est relevé un désastre total pour les libéraux. Maintenant, la ministre de l'Environnement dit que les provinces qui ne souscrivent pas au plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux ne recevront pas leur part du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, d'une valeur de 2 milliards de dollars. Pourquoi les libéraux font-ils chanter les provinces?
Malgré les menaces, nombre de provinces refusent de souscrire à la taxe sur le carbone des libéraux. Même la première ministre de l'Alberta a retiré son appui à la stratégie nationale sur le changement climatique du gouvernement fédéral. Constatant cela, le premier ministre a tenté de diminuer discrètement ce que devront payer les grandes sociétés avec cette nouvelle taxe sur le carbone. Or, il prévoit toujours l'imposer aux petites entreprises et aux familles afin de compenser les taxes que les grandes sociétés ne paieront pas. Cela n'a aucun sens, et c'est fondamentalement injuste. La taxe sur le carbone nuit à tout le monde, et pas seulement aux grandes sociétés qui ont le plus les moyens de la payer. Le fait est que la taxe sur le carbone des libéraux fait augmenter le coût de la vie pour tous les Canadiens, notamment en faisant grimper le prix déjà exorbitant de l'essence.
Qui plus est, les libéraux refusent de préciser le véritable coût, pour la famille moyenne, de la taxe sur le carbone. Pour l'instant, nous savons que le prix de l'essence augmentera d'au moins 11 ¢ le litre et que le coût du chauffage grimpera de plus de 200 $. Cependant, je répète encore une fois que les libéraux refusent de dévoiler le coût global de cette mesure pour la famille canadienne moyenne parce qu'ils ne veulent pas que les gens sachent ce qu'il en est vraiment. Le directeur parlementaire du budget a récemment publié un rapport dans lequel il dit que la taxe sur le carbone privera l'économie canadienne de 10 milliards de dollars d'ici 2022, alors que d'autres experts estiment qu'elle pourrait coûter jusqu'à 35 milliards de dollars par année. Il ne fait aucun doute que cette mesure nuira à l'emploi, aux travailleurs et aux familles.
Néanmoins, il y a de bonnes nouvelles: le bon sens est en train de l'emporter dans ce débat. Un nombre croissant de Canadiens se rendent compte que la taxe sur le carbone est injuste et qu'elle leur laissera de moins en moins de l'argent qu'ils gagnent si durement. Par surcroît, les investisseurs étrangers sont préoccupés parce que les libéraux sont en train de rendre le Canada moins intéressant pour l'investissement. En effet, les investissements étrangers ont chuté de 42 % en 2016, et de 27 % en 2017.
Même le PDG de CIBC, Victor Dodig, a sonné l'alarme concernant les niveaux à la baisse d'investissements étrangers au Canada, soutenant que le Canada a besoin de règles plus claires pour renforcer la confiance des investisseurs. La semaine dernière, on a pu lire dans le Globe and Mail que M. Dodig a affirmé, pendant un discours qu'il a prononcé à Toronto, que de plus en plus de clients de la banque se rendent compte que les possibilités de rendement des investissements sont meilleures au sud de la frontière. Selon lui, c'est attribuable aux réductions d'impôts aux États-Unis, aux modifications apportées aux règlements et aux incertitudes entourant le commerce, entre autres. Il a aussi dit que les critères imposés par Ottawa pour l'approbation d'importantes transactions touchant des entreprises étrangères ne sont pas toujours clairs, ce qui crée de l'incertitude chez les investisseurs potentiels. Il a mentionné le débat portant sur le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain pour illustrer la tendance du Canada à envoyer le mauvais message:
« Selon moi, il faut résister à la tentation de croire que les capitaux resteront au Canada. Ils partiront, a affirmé M. Dodig, et je n'y vois aucun avantage [...] » Il poursuit en disant que les investisseurs étrangers « doivent avoir confiance ». « Ils ont besoin d'un élément de certitude et ils doivent connaître les règles. Ils doivent comprendre clairement les critères d'approbation [ici au Canada]. »
Le Globe and Mail cite aussi les propos du PDG de Suncor, Steve Williams, qui a déclaré devant des investisseurs réunis à New York que le Canada souffre manifestement d'un problème de confiance. Or, ces propos font aussi écho à ceux du PDG d'Imperial Oil, Rich Kruger, qui affirmait cet été que l'incertitude réglementaire et les ratés en matière de compétitivité poussent les investisseurs à attendre avant de prendre une décision.
Voilà qui est extrêmement inquiétant. Pensons seulement à ce que les libéraux ont fait aux pipelines du Canada. C'est tout simplement ahurissant. Quand le premier ministre a été élu, trois pipelines étaient dans les cartons d'autant de grandes pétrolières: Northern Gateway, Énergie Est et Trans Mountain. Ces entreprises étaient prêtes à investir au Canada, mais au moment où on se parle, soit ces projets ont été abandonnés, soit ils en sont encore au même point, et tout cela à cause des politiques et des décisions des libéraux.
Les libéraux ont multiplié les règlements et les formalités administratives, ils ont interdit aux pétroliers de circuler dans nos eaux et ils ont présenté un projet de loi qui empêcherait ni plus ni moins la construction de nouveaux pipelines; et c'est sans parler de leur taxe sur le carbone. Ces politiques doivent être mises au rancart si on veut que les investisseurs recommencent à faire confiance au secteur canadien de l'énergie.
La manière dont les libéraux ont géré le dossier du pipeline Trans Mountain est l'exemple parfait de l'incurie qui les caractérise. J'irais même jusqu'à dire qu'ils ont fracassé tous les records.
Lorsque les libéraux ont annoncé qu'ils nationaliseraient l'oléoduc Trans Mountain, ils ont dit aux Canadiens qu'il leur en coûterait 4,5 milliards de dollars puisés à même leurs impôts pour lancer immédiatement la construction. La réalité, c'est que les contribuables sont maintenant les actionnaires de ce monstrueux projet bidon libéral, et pas un seul centimètre d'oléoduc n'a été construit. C'est tout à fait inacceptable que les contribuables canadiens aient à verser 4,5 milliards de dollars pour un oléoduc qui pourrait ne jamais être construit, et c'est sans compter le coût estimatif de 9,3 milliards de dollars pour l'expansion elle-même. Par ailleurs, la Cour d'appel fédérale a récemment conclu que le gouvernement avait omis de consulter les peuples autochtones au sujet de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et a annulé l'approbation du projet.
Des milliers de Canadiens ont perdu leur emploi en raison des échecs des libéraux. Nous avons donné au premier ministre une autre occasion de présenter son plan d'action sur la façon dont il assurera l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et remettra les Canadiens au travail. Nous avons tenté de le faire lors d'une réunion d'urgence du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, mais une fois de plus, le premier ministre a contraint les députés libéraux d'empêcher l'étude de la gestion de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain par le gouvernement. À maintes reprises, le gouvernement a eu l'occasion de rassurer les Canadiens, mais il a plutôt choisi de tenir des discours creux.
Les travailleurs et les travailleuses dévoués du secteur des ressources naturelles dont le gagne-pain dépend de ces projets méritent un gouvernement compétent qui ne nuit pas constamment à l'emploi dans ce secteur. Ils méritent un plan concret garantissant la réalisation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, sans lequel d'autres projets du secteur des hydrocarbures sont menacés, ce qui accroît le nombre total d'emplois qui sont en péril. Le pipeline Trans Mountain est essentiel pour les gens qui travaillent dans l'industrie pétrolière et gazière un peu partout au Canada et pour les économies régionales qui pourraient bénéficier du projet d'expansion, y compris les 43 Premières Nations qui ont signé des ententes sur les retombées de plus de 400 millions de dollars, ententes qui sont maintenant en jeu. J'ai indiqué également qu'ici même, en Ontario, beaucoup d'entreprises qui sont proches de ma circonscription ou qui se trouvent dans le Sud-Ouest ontarien en général bénéficieraient, elles aussi, des projets de construction de pipeline.
Comment persuader des partenaires commerciaux potentiels qu'ils peuvent faire de bonnes affaires dans notre pays si les politiques des libéraux leur font voir le contraire? Les libéraux sont incapables de freiner la perte d'importance du Canada dans l'économie mondiale. Ce sont leurs politiques qui engendrent ce déclin. Un malheur n'attend pas l'autre avec le gouvernement actuel. On n'arrive même pas à trouver un seul exemple de gain attribuable à la politique étrangère du gouvernement depuis qu'il est arrivé au pouvoir, en 2015.
Voilà pourquoi j'espère que rien ne vienne perturber la ratification du PTPGP. Nous ne pouvons plus tolérer de retards et de problèmes.
Les libéraux ont démontré à maintes occasions leur manque de sérieux à nos éventuels partenaires commerciaux internationaux. L'année dernière, le premier ministre vantait un accord de libre-échange avec la Chine. Que s'est-il passé sur le terrain? En réalité, la visite du premier ministre à Pékin a affaibli notre relation commerciale avec la Chine et n'a pas su répondre aux réserves qu'éprouvent plusieurs Canadiens par rapport au commerce avec ce pays. Le premier ministre a ensuite réussi à insulter nos partenaires de l'Asie-Pacifique comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon quand il ne s'est pas présenté à une importante rencontre sur le PTPGP. À tout cela s'ajoute son voyage embarrassant en Inde qui nous hante encore à ce jour. Il est grand temps que le gouvernement et le premier ministre cessent de plaisanter avec nos relations commerciales dans le monde.
Je souhaite aborder un instant le sujet de nos liens commerciaux avec les États-Unis, pays signataire du Partenariat transpacifique initial. Il convient de souligner que les États-Unis demeurent notre principal partenaire commercial. Effectivement, 20 % de notre PIB est lié à nos échanges commerciaux avec les États-Unis et plus de 74 % de nos exportations y sont destinées.
Ce n'est un secret pour personne: le gouvernement est empêtré dans le processus de renégociation de l'ALENA. Selon ce qu'on nous dit, les Américains ont déjà conclu un accord avec les Mexicains et ils s'en servent pour mettre de la pression sur notre pays. Ce sont des millions d'emplois partout au pays qui pourraient être menacés. Les Canadiens se demandent pourquoi le gouvernement n'était pas à la table de négociations quand ces décisions ont été prises. C'est comme s'il s'était volontairement tenu en retrait, alors que des pans entiers de l'économie nationale et des millions d'emplois sont dans la balance.
Nous sommes largement tributaires de nos voisins du Sud. C'est donc dire que le moindre droit de douane contre le Canada fait un tort énorme à notre économie. Les droits que les Américains ont imposés à l'acier et à l'aluminium canadiens prouvent encore une fois pourquoi nous devons absolument trouver de nouveaux marchés pour les entreprises manufacturières canadiennes. L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste est justement une avenue prometteuse. Il pourrait en effet se traduire par l'injection de milliards de dollars dans l'économie canadienne d'ici 10 ans. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas risquer de perdre l'avantage du premier arrivé. Il ne faudrait surtout pas compromettre la chaîne d'approvisionnement et je ne sais combien d'emplois simplement parce que nous ne sommes pas parmi les six premiers pays signataires à ratifier l'Accord.
Nous savons tous que ce texte jouit d'un vaste appui. Plusieurs regroupements de gens d'affaires des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier se sont déjà prononcés en sa faveur. Même s'il va sans dire qu'il faudra passer en revue l'ensemble des secteurs afin de réduire au minimum les retombées négatives que l'Accord pourrait avoir sur eux, il n'en demeure pas moins qu'il serait avantageux pour la vaste majorité des entreprises manufacturières du Canada.
Les modèles économiques établis par la Canada West Foundation et le gouvernement fédéral confirment des retombées immédiates de centaines de milliards de dollars pour les entreprises canadiennes si nous faisons partie de la première vague de signataires à ratifier l'accord.
Je reviens un moment sur les droits de douane américains imposés sur l'acier et l'aluminium canadiens parce qu'ils sont reliés à l'urgence de diversifier les échanges commerciaux.
Les droits de douane américains préoccupent beaucoup les travailleurs des industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium. Des milliers d'emplois, le gagne-pain de travailleurs canadiens et la survie d'entreprises d'ici sont tous en péril. C'est d'autant plus inquiétant que le gouvernement des États-Unis a menacé à répétition d'imposer des droits de 25 % au secteur automobile. Plus le temps passe avant d'obtenir une entente sur l'ALENA, plus l'imposition de droits de douane sur les automobiles devient probable. Les Canadiens seront de plus en plus anxieux et se montreront hésitants à prendre des décisions d'affaires. Le plus urgent — et je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point —, c'est de protéger les emplois et les industries au Canada en obtenant la suppression des droits de douane sur l'acier et l'aluminium d'ici et en empêchant que de nouveaux droits soient imposés.
Voilà pourquoi nous avons clairement indiqué au gouvernement que nous allions continuer à collaborer avec lui afin de proposer des idées concrètes en vue de défendre les emplois locaux. C'est exactement ce que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi avons fait cet été: défendre les emplois locaux. Nous avons parcouru le Canada pour rencontrer des travailleurs, des propriétaires d'entreprises et des syndicats afin de déterminer la meilleure façon de contrer les menaces posées par les droits de douane étatsuniens et l'incertitude commerciale qui continue à entourer l'ALENA. Nous avons rencontré plus de 200 intervenants des secteurs de l'acier, de l'aluminium, de l'automobile et de la fabrication dans quatre provinces.
Les intervenants nous ont dit qu'ils souhaitent que le gouvernement fasse trois choses: premièrement, conclure les négociations entourant l'ALENA et signer une entente le plus rapidement possible; deuxièmement, fournir immédiatement un soutien aux entreprises qui peinent à se garder à flot; troisièmement, prendre des mesures visant à améliorer la compétitivité du Canada en réduisant les tracasseries administratives.
Les entreprises ont besoin de certitude. Voilà pourquoi, cet été, la première recommandation portant sur la signature d'une entente entourant l'ALENA est celle que les intervenants ont de loin mentionnée le plus souvent. On nous a dit aussi que les entreprises ont déjà réduit le nombre de leurs commandes, qu'elles réduisent les heures de travail de leurs employés, qu'elles en mettent à pied et que d'autres personnes perdront leur emploi au cours des prochains mois.
Je tiens aussi à mentionner que, même si le gouvernement a promis de verser 2 milliards de dollars pour aider l'industrie, nous avons découvert que personne n'a été en mesure de mettre la main sur cet argent. Ce montant de 2 milliards de dollars, offert par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, a été réservé pour des dettes supplémentaires ainsi que pour des programmes d'assurance-emploi, comme le travail partagé et le recyclage.
Le problème, selon moi, c'est que sur les 2 milliards de dollars débloqués, EDC et la BDC en hériteront de 1,7 milliard, sous la forme de nouveaux emprunts qui n'atténuent en rien l'impact des tarifs douaniers. Il y avait bien 250 millions de dollars prévus pour la gestion du Fonds stratégique pour l'innovation, mais, après vérification, il est apparu que le Fonds était destiné aux entreprises faisant plus de 10 millions de dollars de ventes et employant plus de 200 employés. Pensons-y un peu.
Aucune PME n'a été en mesure d'avoir accès au fonds de 2 milliards de dollars. Après cela, on apprend qu'il y a de l'argent pour le travail partagé. Le travail partagé, cela me fait beaucoup penser à une analyse après-coup de ce qui se passe. Cela donne l'impression qu'on a raté le coche et que, maintenant, on essaie juste de sauver ce qui peut être encore sauvé. Le travail partagé est un bon programme, mais nous devons nous assurer que les gens peuvent développer leurs entreprises et non trouver des moyens pour les en empêcher. C'est le problème que je vois avec ces 2 milliards de dollars.
Le réseau Globe News a diffusé un excellent reportage, la semaine dernière, dans lequel celui-ci affirmait que seulement 11 000 $ ont été versés alors même que presque 300 millions de droits de douane ont été prélevés.
Par ailleurs, en parlant avec des chefs d'entreprise, nous nous sommes rendu compte que les tarifs douaniers n'en sont pas: ce sont en fait des surtaxes. Ils ne sont admissibles à aucune exonération ni aucun report de droit que ce soit ou à aucune autre mesure du même genre. C'est une taxe en plus.
Nous avons des biens d'une valeur de plus de 16 milliards de dollars faisant l'objet de droits de douane entre 10 et 25 % en fonction de ce que sont ces biens, ce qui, si on fait le calcul, équivaudrait à environ 2 milliards de dollars en recettes fiscales supplémentaires. Cependant, les PME n'en ont pas vu la couleur. Il va y avoir une rentrée de 2 milliards de dollars en recettes fiscales, sous la forme de surtaxes, et pour le moment, nous ne savons absolument pas, en dehors de ce que l'on a entendu dans ce qui semblait être une annonce, comment nos petites et moyennes entreprises vont en fait avoir accès à cet argent.
Certaines PME vont s'interroger sur la manière dont elles vont pouvoir récupérer l'argent. On le leur fera savoir dans 60 ou 90 jours, leur a-t-on dit, quel que soit le cas de figure. J'ai même cru comprendre qu'une entreprise pourrait attendre jusqu'à 200 jours. Imaginons un peu. Certaines de ces entreprises n'y survivront pas si cela continue.
Nous avons parlé à des entrepreneurs. J'étais à Concord avec un de mes collègues. Des représentants d'une entreprise du secteur aérospatial à qui nous avions demandé ce qui se passerait si nous ne résolvions pas la question des tarifs nous ont répondus qu'ils représentaient pour leur entreprise une menace existentielle. Il y a des pièces dont le prix a quasiment doublé.
Nous constatons les conséquences des droits de douane. Les prix de l'acier et de l'aluminium, notamment, ont grimpé de 25 % à 50 % au pays. Il s'agit d'un véritable problème.
Je le répète, alourdir la dette ou faciliter la transition des travailleurs vers le chômage ne sont pas des solutions adéquates. Les entreprises touchées par les droits de douane sur l'acier et l'aluminium ont du mal à tenir le coup et ont besoin d'aide immédiate. En raison de la querelle avec les États-Unis, il est d'autant plus impérieux de saisir toutes les occasions d'étendre et de diversifier nos relations commerciales.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons toujours prôné cette approche. Prévoyant, le gouvernement conservateur précédent a négocié et conclu des accords de libre-échange et d'investissement avec 53 pays, y compris les pays du Partenariat transpacifique initial et les 28 pays visés par l'Accord économique et commercial global, conclu en 2014. À propos de l'AECG, une autre réalisation des conservateurs en matière de commerce, le Financial Post rapportait la semaine dernière qu'il a fait croître le transport par conteneurs et favorisé le recrutement au port de Montréal.
Encore une fois, le ministre a parlé de l'augmentation de l'activité au port de Montréal; certes, c'est formidable de voir au Canada que l'accord de libre-échange avec l'Europe permet de faire exactement ce pour quoi il a été conçu. Cependant, je rappelle que même si les importations ont augmenté de 12 %, nos exportations n'ont augmenté que de 1 %. Cela signifie que le gouvernement a encore du travail à faire pour préparer les entreprises canadiennes à pouvoir vendre leurs produits sur les marchés européens.
Le Financial Post a poursuivi en disant que l'association des employeurs responsable de la formation de la main-d'oeuvre du port, ainsi que l'Administration portuaire de Montréal attribuent la grande partie du flux de conteneurs à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Ce sont donc de bonnes nouvelles, mais il reste encore du travail à faire pour accroître les exportations.
On dit également que l'accroissement de la circulation au port a incité l'Administration à entreprendre l'embauche de 50 nouveaux débardeurs et de 15 autres vérificateurs, ce qui fera presque doubler le temps d'opération quotidien des terminaux clés, le portant à 17 heures par jour. C'est une réalisation remarquable qui témoigne des avantages qui découlent de la diversification du commerce du Canada.
Le Parti conservateur du Canada est le parti du libre-échange, et c'est pourquoi nous comprenons l'importance pour les entreprises et les travailleurs canadiens de pouvoir compter sur un accès fiable aux marchés. En terminant, j'aimerais souligner que, vu l'importance que revêt ce projet de loi pour les familles canadiennes, il est dans l'intérêt public que notre pays ratifie le PTPGP le plus rapidement possible.