Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'exécution du budget, c'est-à-dire le projet de loi C-44. L'adoption de ce projet de loi permettrait la mise en oeuvre de la prochaine étape du plan du gouvernement pour renforcer l'économie et assurer la croissance de la classe moyenne. Elle donnerait au gouvernement la possibilité de continuer de faire les investissements ciblés nécessaires pour créer des emplois, stimuler l'économie et offrir davantage de possibilités aux Canadiens.
Une classe moyenne forte et florissante constitue le moteur de notre économie et représente, vraiment, notre priorité absolue.
Au moment de notre élection, nous avons promis aux Canadiens et aux Canadiennes de donner la priorité aux familles de la classe moyenne, et c'est finalement ce que nous avons fait. Nous avons d'abord demandé à la tranche de 1 % des plus riches de payer un peu plus afin que nous puissions accorder une baisse d'impôt aux gens de la classe moyenne. Nous avons ensuite instauré la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Comparativement à l'ancien système, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, cette allocation non imposable est plus simple, plus généreuse et elle cible mieux les personnes qui en ont le plus besoin.
Nous avons ensuite conclu un accord historique avec les provinces en vue de renforcer le Régime de pensions du Canada afin que les gens puissent prendre leur retraite dans la dignité. Nous sommes allés encore plus loin pour soutenir les familles canadiennes en investissant 6 milliards de dollars sur 10 ans dans des initiatives en matière de santé mentale. Grâce à l'adoption du projet de loi C-44, le gouvernement fournira des fonds pour la première année de prestation de soins de santé à domicile et de services de santé mentale aux provinces et aux territoires qui ont accepté l'offre fédérale de 11 milliards de dollars pour les 10 prochaines années.
Les mesures que nous avons prises jusqu'ici ont des répercussions concrètes et positives sur l'économie et sur la population canadienne en général.
Les mesures que nous adopterons par l'entremise du projet de loi C-44 auront une incidence positive sur le poste de directeur parlementaire du budget. Le gouvernement s'est engagé à faire preuve d'ouverture et de transparence. C'est pourquoi nous avons agi afin de renforcer le poste de directeur parlementaire du budget et de le rendre véritablement indépendant. Le projet de loi C-44 fera du directeur parlementaire du budget un mandataire du Parlement, appuyé par une équipe ne relevant pas de la Bibliothèque du Parlement et habilité à rendre des comptes directement au Parlement. Il élargira le droit consenti au directeur parlementaire du budget d'avoir accès aux renseignements gouvernementaux et il donnera au titulaire du poste le nouveau mandat de fournir une évaluation des coûts des propositions incluses dans un programme pendant les périodes électorales, de sorte que les électeurs puissent prendre des décisions éclairées, fondées sur une analyse financière indépendante.
Le gouvernement croit que le travail du directeur parlementaire du budget est essentiel pour permettre au Parlement de débattre et d'étudier les questions économiques et financières du moment. C'est pourquoi le gouvernement a été à l'écoute et a pris des mesures lorsqu'il a constaté qu'il pouvait en faire plus pour renforcer le mandat et l'indépendance du directeur parlementaire du budget. Le gouvernement a présenté au comité des finances 12 amendements au projet de loi C-44 qui renforceraient le mandat du directeur parlementaire du budget. Je souhaite profiter de l'occasion pour remercier les membres du comité, à la Chambre et au Sénat, de leur travail et de leur collaboration pour améliorer la mesure législative. Grâce à leurs efforts et aux amendements présentés, nous avons reçu un vaste appui. D'ailleurs, le Globe and Mail rapporte que, grâce au gouvernement, le poste de directeur parlementaire du budget dispose d'une solide assise législative.
Parlons maintenant de certains des principaux éléments du projet de loi C-44, à commencer par une priorité qui bénéficie de l'appui général des députés. L'un des meilleurs moyens de redonner confiance à la classe moyenne consiste à investir dans les infrastructures publiques afin de renforcer les collectivités.
Aujourd'hui, les gouvernements du monde entier ont un défi à relever. Ils doivent trouver des façons de financer et de construire d'énormes projets de travaux publics qui sont efficients, dynamiques, abordables et surtout durables.
C'est pourquoi le gouvernement a présenté un plan historique qui vise à investir plus de 180 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des 12 prochaines années. Il s'agit d'un investissement sans précédent dans l'histoire du Canada, et il arrive à un moment où nous en avons le plus besoin. Cependant, aucun ordre de gouvernement ne peut atteindre seul un objectif aussi ambitieux en matière d'infrastructures. Le gouvernement du Canada investira dans un plan d'infrastructure historique; nous cherchons donc un nouveau type de partenariat qui peut miser sur les forces des investisseurs du secteur privé et mettre leurs compétences, leur talent et leurs capitaux au service des Canadiens.
Le projet de loi C-44 édicte la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, qui constituera la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada en société d’État. La Banque amplifiera les investissements fédéraux en faisant le pont entre le secteur privé et les investisseurs institutionnels. Grâce à la nouvelle Banque, nous travaillerons avec nos partenaires pour construire des infrastructures de calibre mondial qui transformeront les collectivités, qui créeront de bons emplois et qui bâtiront une économie plus forte et plus verte. En mettant sur pied un nouvel organisme capable de collaborer avec le secteur privé lorsqu'il est judicieux de le faire, nous faisons en sorte que les deniers publics rapportent davantage et qu'ils soient utilisés de façon plus avisée et plus ciblée, ce qui transformera les collectivités à l'aide de projets qui, sans la Banque, ne pourraient être réalisés. Je dois souligner que la Banque n'investira que dans des projets d'infrastructure qui servent l'intérêt public. Elle travaillera avec des partenaires afin de déterminer si les projets sont convenables, notamment si les parrains des projets sont prêts à envisager des modèles de recettes rigides et à établir des partenariats avec le secteur privé d'une nouvelle façon. Par conséquent, nous verrons de nouvelles approches novatrices pour les grands projets transformationnels et nous en réaliserons davantage.
La Banque aura aussi des protocoles de gouvernance rigoureux en matière de reddition de comptes et de gestion des risques. Elle sera structurée comme une société indépendante.
Même si elle n'aura pas de liens de dépendance, la Banque de l'infrastructure du Canada sera responsable et devra rendre des comptes au gouvernement et au Parlement par l'entremise d'un ministre de tutelle. La Banque serait tenue de demander chaque année au gouvernement l'approbation de son plan d'entreprise et de déposer son rapport annuel au Parlement. Elle rendrait compte également au vérificateur général et à un vérificateur du secteur privé, ce qui représente la norme de la responsabilisation la plus rigoureuse que doivent respecter les sociétés d'État.
De plus, le ministre responsable et le Parlement procéderaient à un examen quinquennal des dispositions et de l'application des mesures législatives visant la Banque.
Le gouvernement devra définir l'orientation stratégique générale et les grandes priorités en matière d'investissement. De plus, en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et les investisseurs, la Banque déterminera les projets et les occasions d'investissement les plus prometteurs.
La Banque de l'infrastructure du Canada permettra aux Canadiens de profiter d'infrastructures évolutives qui répondent à leurs besoins et qui font prospérer la collectivité.
J'en profite pour remercier le Sénat de sa rigoureuse étude préliminaire du projet de loi C-44, que le gouvernement a suivie de près. Il s'est d'ailleurs beaucoup intéressé à ce qui se rapportait à la Banque de l'infrastructure du Canada. Je tiens à remercier le sénateur Harder, les représentants du gouvernement au Sénat, ainsi que le sénateur indépendant Woo, qui y parraine cette mesure législative. Tous ces gens ont fait un travail extraordinaire.
L'étude minutieuse et approfondie que le Sénat a faite du projet de loi C-44 est un volet important de notre examen parlementaire. Les travaux des sénateurs ont éclairé nos délibérations en nous permettant de bénéficier d'un point de vue législatif indépendant pendant les travaux de la Chambre. Les sénateurs, qu'ils soient indépendants, libéraux ou conservateurs, ont soulevé des questions auxquelles le gouvernement a pu réfléchir davantage et dont il a fait une étude approfondie.
Le 31 mai dernier, le ministre des Finances a comparu devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour répondre aux questions des sénateurs sur la Banque de l'infrastructure du Canada. Ce comité a fait de l'excellent travail, et j'en félicite les membres, qui se sont surpassés. Eux aussi ont fait du très beau travail.
Je remercie encore une fois le Sénat de cette étude préliminaire, qui a été très utile. Elle a éclairé les délibérations du gouvernement avant que le projet de loi C-44 ne soit adopté.
Au-delà des briques et du mortier, notre plan a d'abord et avant tout été établi en fonction des gens. L'an dernier, le gouvernement a mené de vastes consultations sur les façons d'améliorer les ententes de transfert relatives au marché du travail, y compris les ententes sur le développement du marché du travail.
L'un des principaux messages qui nous ont été transmis dans le cadre de cette consultation est que ces ententes doivent être plus souples et doivent mieux tenir compte des besoins diversifiés des employeurs et des Canadiens et des Canadiennes.
Nous avons donc l'intention d'entreprendre une réforme de ces ententes en collaboration avec les provinces et les territoires.
Cette réforme aidera plus de Canadiens à trouver et à conserver de bons emplois dans la nouvelle économie, ainsi qu'à bâtir une meilleure vie pour eux-mêmes et leur famille. Nous voulons les aider à obtenir la formation nécessaire afin que leur premier emploi soit un emploi génial, et que leur emploi suivant soit encore mieux. Voilà pourquoi nous prenons des mesures afin de soutenir les parents qui travaillent et qui doivent établir un équilibre entre élever la famille et gérer les besoins professionnels au cours de cette transition.
Le projet de loi C-44 permettra aux parents qui le souhaitent de recevoir les versements de prestations parentales de l'assurance-emploi au cours d'une période plus longue, pouvant aller jusqu'à 18 mois, à un taux de prestations plus faible, soit 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne. Il propose aussi d'offrir une plus grande souplesse aux travailleuses enceintes. Ces dernières pourront demander les prestations de maternité de l'assurance-emploi jusqu'à12 semaines avant la date d'accouchement, plutôt que les 8 semaines qui sont actuellement la norme.
Le budget de 2017 soutient aussi ceux qui ont risqué leur vie pour faire du Canada un endroit où l'on peut vivre en sécurité. Les militaires méritent une belle transition vers une vie civile.
Nous commencerons par créer une nouvelle allocation pour études et formation. Cette allocation facilitera les choses pour les anciens combattants qui souhaitent s'inscrire à un collègue ou à une université, ou suivre un cours à une école technique lorsqu'ils sont libérés des Forces canadiennes. À partir d'avril 2018, dans le cadre de ce programme, les anciens combattants ayant 6 années de service admissible pourront recevoir une allocation maximale de 40 000 $, alors que ceux ayant 12 années de service admissible pourront recevoir une allocation maximale de 80 000 $. C'est énorme. Le projet de loi facilitera aussi la réorganisation des services de réorientation professionnelle.
Ce programme procurerait aux anciens combattants, aux membres des Forces armées canadiennes, aux survivants, ainsi qu’aux époux et aux conjoints de fait des anciens combattants, les outils nécessaires pour réussir leur cheminement et leur transition vers la population active civile. Les services offerts seraient élargis de manière à inclure l’encadrement et l’aide au placement, qui seraient tous offerts par l’entremise d’un entrepreneur national à compter d’avril 2018.
Enfin, le projet de loi C-44 propose de verser une aide très généreuse directement liée aux aidants naturels afin de mieux reconnaître leur rôle essentiel en matière de soutien apporté aux anciens combattants malades ou blessés. Cette prestation mensuelle et non imposable remplacera l'actuelle allocation de secours pour les aidants familiaux et sera versée directement aux aidants naturels.
Je tiens à souligner que nous comprenons que ce n'est pas tout et qu'il reste beaucoup à faire.
Les anciens combattants et les principaux intéressés nous ont dit que l'ensemble des programmes actuellement offerts est complexe et qu'il était difficile de s'y retrouver. Ce n'est simplement pas suffisant. Nous avons l'intention de prendre d'autres mesures, au cours des prochains mois, pour simplifier le système de programmes d'aide financière actuellement offerts aux anciens combattants. C'est certainement une priorité du présent gouvernement. Entre autres choses, nous allons remplir notre engagement à rétablir la possibilité de toucher une pension à vie pour les anciens combattants blessés, pour qu'eux et leur famille puissent déterminer quelle forme d'indemnisation leur convient le mieux.
De plus, reconnaissant que toutes les familles, militaires ou non, sont parfois appelées à s'occuper d'un proche, le gouvernement a annoncé un nouveau crédit canadien pour aidant naturel. Le projet de loi C-44 propose de simplifier l'aide fiscale destinée aux aidants naturels en remplaçant trois crédits par un seul.
Ce nouveau crédit non remboursable offrira un meilleur soutien à ceux qui en ont le plus besoin. Il sera versé aux aidants naturels, peu importe s'ils habitent ou non avec le membre de leur famille dont ils s'occupent, et il aidera les familles qui ont des responsabilités d'aidants ou d'aidantes.
Le nouveau crédit canadien pour aidant naturel fournira un allégement fiscal de 6 883 $ en 2017 pour les soins à des personnes à charge ayant une infirmité, y compris les personnes handicapées, qu'il s'agisse de parents, de frères ou de soeurs, d’enfants adultes ou d’autres proches déterminés. Il sera de 2 150 $ en 2017 pour les soins à un conjoint ou un conjoint de fait ou un mineur à charge ayant une une infirmité, y compris les personnes handicapées. Les familles pourront profiter du nouveau crédit canadien pour aidant naturel dès l'année d'imposition 2017.
Pour conclure, le projet de loi dont nous sommes saisis propose des mesures concrètes pour faire avancer le Canada et stimuler l'économie et la création de bons emplois au pays.
Toutefois, nous pouvons en faire plus, et nous en ferons plus pour aider les membres de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous verrons à ce que la croissance économique aide l'ensemble des Canadiens, pas seulement les plus fortunés, et nous aiderons les familles à voir l'avenir de leurs enfants et de leurs petits-enfants avec plus d'optimisme.
J'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi et à nous aider à peaufiner les mesures qui pourraient bénéficier de la rétroaction de la Chambre afin que nous puissions finalement répondre aux attentes élevées des Canadiens à notre égard.