Madame la Présidente, je suis heureux de poursuivre le discours que j'ai commencé cet après-midi. Il est un peu étrange de reprendre là où j'en étais sept heures plus tard. J'ai l'impression que je devrais répéter ce que j'ai dit, mais je ne vais pas raconter de nouveau les mêmes histoires.
Il est très important de répéter, pour les gens qui viennent tout juste de se joindre au débat sur le projet de loi C-81, que ceci est une situation rare à la Chambre des communes. Le gouvernement a présenté un projet de loi et tous les partis l'appuient. Une belle occasion s'offre à nous. Alors que nous débattons et discutons des avantages et des inconvénients du projet de loi à l'étude, les parties intéressées savent que ce dernier sera adopté. Ce que nous faisons en ce moment représente une partie importante du processus. C'est l'occasion de discuter du projet de loi à la Chambre des communes et de soulever certaines des préoccupations que pourraient avoir les parties intéressées.
Le contexte est un peu étrange cette fois-ci, étant donné que l'objet du débat est de soulever des préoccupations et d'indiquer ce que les intervenants nous ont dit. La plupart du temps, dans le cadre d'un débat, nous avons la possibilité de poser des questions au gouvernement. Or, ce que nous avons remarqué au cours des dernières heures de ce débat et ce à quoi nous nous attendons aussi ce soir, c'est que les députés libéraux ne parleront pas. Ils n'ont pas parlé plus tôt.
Il y a des conséquences intéressantes à cette manœuvre. Je me fais chahuter par la leader du gouvernement à la Chambre en ce moment, qui dit que les libéraux veulent que le projet de loi soit adopté. Toutefois, tous les députés savent qu'il sera adopté. À l'heure actuelle, nous avons l'occasion de débattre du bien-fondé du projet de loi modifié, de parler de ses avantages, de peut-être parler de certains des problèmes soulevés par les intervenants et de nous poser des questions.
On s'attendrait à ce que des députés libéraux veuillent prendre la parole pour vanter les mérites de ce projet de loi et répondre aux questions des députés de l'opposition, autant du Parti conservateur que du NPD, qui ont des préoccupations légitimes que partagent les parties intéressées. Ces préoccupations ne surprendront pas le gouvernement, puisqu'il les a déjà entendues au comité.
Le projet de loi a été étudié par le comité. Les parties intéressées ont communiqué avec les députés de tous les partis, j'imagine, pour donner leur opinion. Il reste des inquiétudes. Je vais en aborder quelques-unes. La plupart d'entre elles concernent la question de savoir si le projet de loi, tel qu'appuyé par tous les partis, mènera à des actions concrètes et significatives et à des retombées importantes pour les Canadiens handicapés.
Bien que tous conviennent qu'il faut adopter le projet de loi maintenant si nous voulons que quelque chose soit fait avant les élections et qu'il s'agit, comme le reconnaissent tous les députés, d'une mesure qui fera avancer les choses, plusieurs des parties intéressées ont dit être préoccupées par le fait que le projet de loi aurait pu être meilleur.
Il est important de pouvoir avoir cette discussion à la Chambre des communes et de parler de la façon dont nous pourrons améliorer la vie des Canadiens handicapés en tant que parlementaires, et pas seulement dans le cadre de ce projet de loi. Certains d'entre nous seront présents à la Chambre lors de la prochaine législature, et nous aurons d'autres occasions d'améliorer la vie des Canadiens handicapés. Le présent débat représente un volet crucial de cette démarche. Cependant, nous n'avons pas pu poser des questions au gouvernement parce qu'aucun ministériel ne participe à la discussion d'aujourd'hui. Cela me semble plutôt étrange, étant donné que tout le monde à la Chambre sait que le projet de loi sera adopté.
Je veux parler d'une des questions posées par les parties intéressées. Je ne tenterai même pas de la paraphraser. Je vais citer un mémoire rédigé par l'ARCH Disability Law Centre, qui a été publié après l'adoption d'amendements par le comité sénatorial. Dans ce mémoire, les représentants du centre exhortent les parlementaires à adopter le projet de loi; une chose que nous voulons tous, comme je l'ai déjà dit. On peut y lire ceci:
Le projet de loi C-81 comporte encore certaines lacunes. Une de ces lacunes est l'utilisation du verbe permissif « peut » au lieu du verbe « doit », qui marque une obligation. Cela a pour effet de donner au gouvernement et à d'autres organismes le pouvoir d'établir et d'appliquer des exigences d'accessibilité, mais sans les obliger à exercer ce pouvoir. Par exemple, le projet de loi autorise le gouvernement du Canada à adopter de nouveaux règlements en matière d'accessibilité, mais ne l'oblige pas à le faire. Par conséquent, il n'y a aucune assurance que de tels règlements, qui jouent un rôle crucial dans la progression de l'accessibilité, seront un jour adoptés.
On y lit aussi:
En plus des amendements, le comité sénatorial a fait rapport de deux observations sur le projet de loi C-81. La première répond aux préoccupations exprimées par de nombreux membres de la collectivité des personnes handicapées, qui craignent que le financement fédéral continue d'être consacré à des projets qui perpétuent les obstacles. Le comité encourage le gouvernement fédéral à veiller à ce que les fonds publics fédéraux ne soient pas utilisés pour créer ou perpétuer des obstacles liés à un handicap qui sont raisonnablement évitables. La deuxième observation souligne l'importance de la formation pour l'obtention d'un Canada exempt d'obstacles. Le comité encourage le gouvernement à mettre sur pied des formations normalisées et efficaces pour que toutes les personnes au Canada puissent compter sur un accès égal à tous les services gouvernementaux.
Le mémoire du ARCH Disability Law Centre indique ce qui suit: « L'ARCH est heureux de voir qu'en réponse aux mémoires présentés par les collectivités des personnes handicapées de partout au Canada, le Sénat a apporté un certain nombre d'amendements importants en vue de renforcer le projet de loi C-81. »
Les députés de tous les partis de la Chambre qui ont pris la parole à ce sujet ont félicité le comité sénatorial d'avoir proposé ces modifications, et le Sénat de les avoir adoptées.
À ce moment-là, bien sûr, le Sénat n'avait pas adopté le projet de loi, mais, dans son mémoire, l'ARCH Disability Law Centre exhorte le Sénat et la Chambre des communes à agir rapidement pour que le projet de loi puisse passer toutes les étapes du processus législatif avant le déclenchement des élections fédérales de l'automne.
Ces étapes comprennent le débat à la Chambre. Le projet de loi a été amendé, il a été renvoyé à la Chambre et nous avons l'occasion d'en débattre.
Encore une fois, les libéraux décident de l'ordre du jour de la Chambre. Le gouvernement a eu recours à l'attribution de temps des dizaines de fois pour limiter la durée du débat à la Chambre et forcer la tenue d'un vote. Il pourrait sans aucun doute décider de le faire dans ce cas-ci. Cela dit, il est certain que ce projet de loi sera adopté dans les semaines qui viennent. Il pourrait l'être cette semaine si le gouvernement décide que cela doit se faire cette semaine. Chose certaine, selon ce que j'ai entendu des différents partis, du moins ceux qui ont un statut officiel à la Chambre, l'adoption de ce projet de loi ne fait aucun doute. Ce dernier a le soutien unanime de la Chambre, il sera adopté et deviendra une loi du Canada.
Il aura fallu trois ans et demi et quatre ministres responsables des personnes handicapées. C'est dommage que le gouvernement ait attendu au dernier mois de la session pour faire adopter son projet de loi. J'irais même jusqu'à dire que c'est inadmissible. J'ai bien du mal à croire qu'après tout ce temps, l'opposition soit privée de l'occasion de pouvoir interroger le gouvernement sur les opinions et les questions exprimées par les parties intéressées au sujet du projet de loi.
Je suis convaincu que les ministériels auraient des questions à me poser, et j'y aurais répondu avec plaisir. J'aurais vraiment aimé pouvoir le faire. Je ne peux pas dire que telle ou telle personne est présente ou pas dans la salle, mais disons simplement que, plus tôt aujourd'hui, il a fallu demander le quorum pour pouvoir poursuivre le débat.
J'ose espérer que, pendant les trois prochaines heures — puisqu'on nous demande de rester tard le soir pour étudier les projets de loi du gouvernement —, nous entendrons les ministériels débattre de cette mesure législative, en expliquer le bien-fondé et répondre aux questions de l'opposition.
Je tiens absolument à rappeler que, la première fois que la Chambre a été saisie de cette mesure, nous l'avons appuyée. Nous avons voté en sa faveur à toutes les étapes du processus législatif. Au comité, les conservateurs ont proposé plus d'une soixantaine d'amendements afin de donner suite aux revendications des parties intéressées, mais les libéraux en ont retenu seulement trois.
Voilà qu'on me reprend. Selon ce que me crient les libéraux, ce serait plutôt 70 amendements. Je ne sais pas qui crie de la sorte, c'est difficile à dire.
Il n'en demeure pas moins que nous avons présenté plus de 60 amendements et que trois d'entre eux ont été acceptés. Ces amendements avaient été proposés par des parties intéressées. Dans le cadre du débat, il est important d'avoir la possibilité de faire cela.
Madame la Présidente, si la leader du gouvernement à la Chambre souhaite prendre la parole, elle devrait peut-être se lever au cours du débat, défendre le projet de loi du gouvernement et répondre à certaines questions de l'opposition. Elle me chahute.
L'hon. Bardish Chagger: Votre collègue vient de me dire de la boucler.
Des voix: Oh, oh!