Madame la Présidente, je souhaite intervenir dans le débat sur le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
J'aimerais d'abord remercier le député de Thornhill de son travail dans ce dossier très important.
Dans la circonscription que je représente, ce sont les habitants et la nature qui font notre richesse. Il n'y a peut-être pas de parc fédéral dans ma région, mais on trouve dans la circonscription d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock une foule de petits parcs provinciaux et de parcs municipaux, diverses haltes routières et des endroits comme le parc Algonquin, la réserve forestière et faunique d'Haliburton ainsi que le parc provincial Emily et le parc provincial Balsam Lake, pour ne nommer que ceux-là.
Il y a aussi dans ma région la voie navigable Trent-Severn, où l'on trouve une série d'écluses et de canaux patrimoniaux qui sont gérés par Parcs Canada; cette voie navigable s'étend sur 386 kilomètres, de Port Severn, au bord du lac Huron, à Trenton, sur les rives du lac Ontario. Encore aujourd'hui, la voie navigable Trent-Severn continue d'offrir des expériences incomparables. Dans ma région, elle fait tourner l'industrie touristique à longueur d'année. Elle assure la prospérité des villages comme Bobcaygeon et Fenelon Falls. Nombre de députés de l'Ontario ont peut-être entendu parler de la boutique Bigley Shoes and Clothing, à Bobcaygeon. Bien des personnes viennent y remplir leur carte de crédit parce qu'on y trouve des articles tellement uniques que des gens de partout font le voyage juste pour visiter cet endroit. C'est vraiment extraordinaire. S'ils ne l'ont pas déjà fait, j'encourage tous les députés et tous les Canadiens à venir dans ma circonscription pour en découvrir toute la splendeur.
Il y a aussi des gens de la région du Grand Toronto et d'ailleurs qui affluent vers les hautes terres d'Haliburton, près de Kawartha Lakes, afin de profiter des magnifiques lacs et rivières. On peut apprécier l'endroit non seulement en été, lorsqu'il fait un temps superbe et qu'on peut naviguer en bateau ou simplement à bord d'un canot, mais aussi en hiver, car on peut s'y promener en motoneige et y pratiquer une foule d'activités hivernales. Il y en a pour tous les goûts. Je sais que mon collègue de Peace River—Westlock a dit que le paradis se trouve dans sa circonscription, mais je ne suis pas d'accord.
M. Arnold Viersen: J'ai dit que c'était la terre promise.
M. Jamie Schmale: La terre promise. Je m'excuse. Je dirais plutôt qu'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock est la terre promise, et je suis sûr que mon...
M. Kevin Lamoureux: Winnipeg-Nord.
M. Jamie Schmale: Et Winnipeg-Nord. Oui, je suis sûr que c'est beau aussi à Winnipeg-Nord.
Je sais que mon ami de Parry Sound—Muskoka aurait également tendance à ne pas être d'accord avec moi. Toutefois, je le verrai en fin de semaine au carnaval d'hiver de Dorset et nous pourrons poursuivre le débat à ce moment-là.
Quand les écluses et les canaux de la voie navigable Trent-Severn s'ouvrent à la navigation chaque printemps, cela crée un corridor de navigation si magnifique qu'on en dit que c'est l'un des meilleurs réseaux intégrés de navigation au monde. Ceux qui ont la chance de s'y rendre s'en souviennent longtemps après.
Le gouvernement conservateur précédent a investi un quart de milliard de dollars pour effectuer les améliorations dont les infrastructures, comme la voie navigable Trent-Severn, avaient grand besoin. Puis, le gouvernement actuel a investi 260 millions de dollars pour répondre aux besoins d'amélioration des infrastructures tout le long du corridor de navigation. Je tiens à le remercier d'avoir reconnu que les besoins étaient là.
Ainsi, quand je dis que je comprends à quel point il est important de protéger ces trésors nationaux, je parle d'expérience, car le lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn se situe dans ma circonscription.
Je suis heureux que ce projet de loi soit présenté à la Chambre. Il permettra de continuer l'excellent travail du gouvernement conservateur en vue d'assurer la protection de nos trésors patrimoniaux et leur accessibilité à long terme. Il nous a suffi d'à peine 10 ans pour accroître de presque 60 % la superficie des aires protégées par l'ajout de nouveaux parcs nationaux, de nouvelles réserves à vocation de parc national et de nouvelles zones de protection marine, y compris des ajouts comme l'île de Sable.
Nous avons également mis sur pied le Fonds d'assainissement du lac Simcoe, parrainé par le député de York—Simcoe. Le canton de Brock, situé dans la circonscription que je représente, a grandement profité de ce fonds qui a permis d'améliorer l'état des rives et la qualité de l'eau.
Avant de plonger dans les détails du débat sur cette mesure législative, parlons d'abord du parc lui-même. Le parc urbain national de la Rouge a été créé le 15 mai 2015, au moment où le gouvernement conservateur a adopté le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge. Ce projet de loi faisait fond sur le discours du Trône de 2011. Le gouvernement conservateur avait alors promis un investissement de 143,7 millions de dollars sur 10 ans pour la création du parc urbain national de la Rouge.
La vallée de la Rouge s'étend des rives du lac Ontario à la moraine d'Oak Ridges, à plus de 20 kilomètres au nord. En raison de son emplacement géographique, la vallée a subi les effets d'une activité humaine intensive. La région a accueilli certains des premiers sites peuplés par les Premières Nations ainsi qu'un site d'enfouissement et un atelier de récupération de pièces d'automobile. Entourée de quartiers résidentiels, la vallée de la Rouge est traversée par des lignes électriques, des voies ferrées, des autoroutes et des routes secondaires. Comme tous les députés le savent, les aménagements urbains comme ceux que je viens de mentionner ont un coût environnemental. Par conséquent, il est crucial d'agir rapidement dans ce dossier. Voilà qui m'amène au point suivant, qui est également l'aspect le plus inquiétant du projet de loi.
Le projet de loi C-18 est une tentative de camouflage politique des libéraux fédéraux pour leurs collègues provinciaux. Le gouvernement libéral de l'Ontario n'a pas transféré la portion provinciale des terres avant l'élection de 2015.
D'emblée, je ne suis pas un partisan du gouvernement Wynne. Partout en Ontario, des familles doivent choisir entre chauffer leur logement ou payer leur loyer. Des collectivités sont aux prises avec le prix extrêmement élevé de l'électricité. J'ai mentionné aujourd'hui l'aréna Millbrook de Cavan Monaghan. En décembre, sa facture d'électricité dépassait les 11 000 $. En comparaison, la même facture dans une municipalité de l'État de New York est d'un peu plus de 5 000 $. Nous savons tous que ce sont les contribuables qui écopent.
Le gouvernement prend continuellement de l'argent des poches des contribuables, qui sont contraints d'en faire plus avec moins. Les citoyens de ma circonscription me le disent tous les jours. Ces augmentations d'impôt instaurées par le gouvernement libéral en Ontario et le gouvernement fédéral exacerbent les difficultés de beaucoup de ces familles.
Malheureusement, le projet de loi C-18 n'inclut pas le transfert des terres à vocation de parc qui ont été expropriées par les libéraux fédéraux au début des années 1970 pour l'aménagement d'un aéroport qui n'a jamais vu le jour. Il ne prévoit pas non plus le financement supplémentaire de 26,8 millions de dollars réparti sur six ans ni l'enveloppe annuelle de 3 millions de dollars par la suite que l'ancien gouvernement conservateur avait annoncé.
L'inclusion du terme « intégrité écologique » est une autre composante préoccupante de ce projet de loi. Je ne suis ni environnementaliste, ni conservationniste, mais si Parcs Canada est d'avis que la désignation d'intégrité écologique n'est pas une approche réaliste à la mise sur pied d'un parc urbain, je ne vois aucune raison valable d'inclure ce terme dans le projet de loi.
Selon la définition d'« intégrité écologique » d'un véritable environnementaliste, il faudrait laisser les forêts brûler, laisser les inondations suivre leur cours et laisser la faune et la flore survivre sans intervention humaine. Il s'agit d'une composante importante de la viabilité environnementale, qui est primordiale pour les terrains éloignés et sous-développés.
Pour le parc de la Rouge, c'est tout le contraire. Il avoisine des quartiers résidentiels. Des lignes de transport d'électricité, des autoroutes et un oléoduc en traversent certaines parties. Il y a des terres agricoles exploitées, un ancien dépotoir et un ancien centre de récupération de pièces automobiles à l'intérieur de ses frontières. S'il y avait un feu de forêt ou une inondation, Parcs Canada serait-il tenu de les laisser suivre leur cours? Nous parlons d'un feu de forêt en plein coeur de la région du Grand Toronto. Je ne crois pas qu'il est raisonnable de ne pas intervenir en cas d'incendie ou d'inondation dans un grand centre urbain. J'espère que les députés d'en face reconnaissent que c'est un problème et qu'ils essayeront d'apporter des corrections.
Tous les députés le savent, il est de plus en plus difficile de trouver des terres agricoles fertiles et de les protéger et, dans ma circonscription, ce sont certaines des terres les plus fertiles qui sont menacées. Dans certaines régions, les terres agricoles sont utilisées pour l'installation d'éoliennes et de centrales solaires en raison des politiques de la première ministre Kathleen Wynne. Tous les habitants et toutes les entreprises de l'Ontario l'ont malheureusement réalisé, la désastreuse politique énergétique qu'elle a mise en place les force à payer des prix de l'énergie comptant parmi les plus élevés en Amérique du Nord.
Dans ma circonscription, les politiques de la première ministre ont engendré des conflits entre voisins et entre amis lorsque des éoliennes ont été construites dans le compté de Manvers, malgré l'opposition générale du conseil local et des habitants du secteur. C'est pourquoi je trouve très inquiétant que le gouvernement ait décidé d'inclure dans le projet de loi la notion d'intégrité écologique, qui menace les agriculteurs, alors que même Parcs Canada recommandait de ne pas le faire.
Recourir à l'intégrité écologique comme principe directeur de la gestion d'un parc n'est pas réaliste dans le contexte d'un parc urbain dont l'objectif est de faire connaître la nature, la culture locale et l'agriculture aux Canadiens des régions urbaines, une première au pays.
J'aimerais citer mon collègue de Thornhill, qui a dit ceci:
[...] je suis à la fois enchanté et déçu de participer au présent débat sur le projet de loi C-18. J'en suis enchanté parce c'est une occasion merveilleuse de célébrer encore une fois les magnifiques réalisations de Parcs Canada, un organisme qui a fait figure de pionnier dans la protection et la conservation novatrices des espaces canadiens depuis 125 ans. Cependant, j'en suis déçu également parce que le projet de loi modificatif qui nous est soumis nous obligerait à faire un compromis malheureux et inacceptable relativement aux principes et aux pratiques de conservation de Parcs Canada. C'est un compromis par lequel le gouvernement libéral fédéral cherche clairement à camoufler, pour des motifs politiques, la manoeuvre de basse partisanerie que le gouvernement libéral de l'Ontario a effectuée en refusant de céder des terres provinciales au gouvernement conservateur dont je faisais partie, l'empêchant ainsi d'achever la création du magnifique parc urbain national de la Rouge.
Dans ces propos, mon collègue a exprimé un point de vue très similaire au mien sur ce dossier. Le parc urbain national de la Rouge constitue une première dans le genre au Canada. Il donne aux Canadiens qui habitent à Toronto et dans la région du Grand Toronto la possibilité de faire l'expérience de ce que vivent au quotidien les résidants de la région des Kawarthas, des hautes-terres d'Haliburton et du canton de Brock. Par conséquent, il est crucial que nous veillions à ce que cette mesure législative soit rédigée de façon à protéger efficacement ce parc pour de nombreuses générations à venir.
Je saisis également l'occasion pour remercier les employés de Parcs Canada de l'excellent travail qu'ils font jour après jour pour protéger notre patrimoine naturel et faire en sorte que les générations à venir en profitent tout autant que nous.
J'ai une relation de travail remarquable avec la très bonne équipe de Parcs Canada qui travaille dans ma circonscription, Haliburton—Kawartha Lakes—Brock. Elle travaille à partir des bureaux de Parcs Canada et gère la voie navigable Trent-Severn dans Peterborough. Comme je l'ai déjà dit, nous avons des canaux et des écluses incroyables. De plus, je veux faire rapidement la promotion de ma circonscription parce qu'elle offrira une expérience assez intéressante en 2017.
Pour célébrer le 150e anniversaire du Canada, les droits d'éclusage ont été éliminés le long des canaux historiques de Parcs Canada. J'invite tout le monde à emprunter la voie navigable Trent-Severn pour visiter les communautés dans la région, pour jeter un coup d'oeil aux magasins, aux pittoresques cafés et aux restaurants, enfin pour voir toutes les attractions que nous avons à offrir. Je répète qu'il n'y a aucun droit d'éclusage pour les plaisanciers, cette année, en l'honneur du 150e anniversaire du Canada.
Je tiens à préciser les heures d'ouverture de la voie navigable Trent-Severn. Après tout, c'est un renseignement très important. Du 19 mai au 25 juin, elle est ouverte du lundi au jeudi, de 10 heures à 16 heures; les vendredi et samedi ainsi que le jour de la fête de la Reine, de 9 heures à 19 heures. Du 26 juin au 4 septembre, les heures d'ouverture sont, du lundi au jeudi, de 9 heures à 18 heures, et du vendredi au dimanche ainsi qu'à la fête du Canada, au congé civique du mois d'août et à la fête du Travail, de 9 heures à 19 heures. Elle est ouverte jusqu'à l'Action de grâces. J'encourage tout le monde à venir faire un tour dans ma circonscription, parce que c'est un séjour dont on garde des souvenirs pour des années à venir.
Comme il est question aujourd'hui de Parcs Canada, des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, je suis sûr que bien des gens seront très heureux d'en apprendre un peu sur l'histoire de la voie navigable Trent-Severn.
À l'origine, le canal devait servir de voie militaire, mais, en fait, la première écluse a été construite en 1833 dans le cadre d'une initiative à caractère commercial. Le projet a permis de relier des lacs et des rivières près du centre de la voie navigable, créant ainsi un vaste secteur de navigation pour les bateaux à vapeur. Le gouvernement était en voie de construire trois autres écluses lorsque, en 1837, éclata la rébellion du Haut-Canada. Ces événements ont amené le gouvernement à réexaminer le projet. Il a conclu que la voie compterait beaucoup trop d'écluses pour permettre des mouvements rapides à des fins militaires. Le gouvernement a alors décidé de terminer les travaux de construction d'écluses en cours et de transformer les installations restantes en glissoirs à bois.
Comme la section terminée à l'intérieur des terres n'avait pas d'issue, des entreprises ont décidé de remédier à la situation en construisant des chemins à péage, des chemins faits de planches et, plus tard, une voie ferrée, pour qu'on puisse s'y rendre.
Le gouvernement de sir John A. Macdonald a relancé la construction dans les années 1880 en ajoutant une série de nouvelles écluses et en prolongeant le canal vers l'ouest avant que la construction ne soit une fois de plus interrompue. Pendant les nombreuses années qui ont suivies, le canal a été utilisé comme levier politique pour remporter les sièges des circonscriptions environnantes, même si très peu de travaux de construction ont été entrepris. Ce n'est qu'à la toute fin du XIXe siècle, en raison de nombreux changements politiques qui ont exercé d'énormes pressions sur les libéraux de Wilfrid Laurier, que les travaux ont enfin repris pour de bon.
En 1904, le canal a rejoint Peterborough et le lac Simcoe. Par contre, la construction des dernières sections a été grandement retardée par la Première Guerre mondiale; l'ouverture de la liaison à Trenton attendra en effet jusqu'en 1918, et elle sera suivie de la liaison à la baie Georgienne au début des années 1920. En juillet de cette même année avait lieu le premier passage complet d'un bout à l'autre de la voie navigable.
Dès la fin des travaux de construction, elle ne servait déjà plus de voie navigable commerciale. Les bateaux qui sillonnaient les Grands Lacs étaient devenus beaucoup plus gros que la capacité du canal, et les chemins de fer qui reliaient au départ le canal aux lacs transportaient désormais la majorité des marchandises.
Avec l'apparition des bateaux à moteur, la voie navigable Trent-Severn s'est mise à être fréquentée par des plaisanciers. Aujourd'hui, comme je l'ai indiqué, c'est l'une des principales attractions touristiques de l'Ontario. Comme la voie navigable traverse une zone de villégiature, plus précisément les régions de Muskoka à l'ouest et de Kawarthas à l'est, elle est idéale comme parcours de navigation de plaisance. Elle attire des milliers de visiteurs chaque année. Elle constitue aussi une section importante de la grande boucle navigable de l'Amérique du Nord. Aujourd'hui, elle fait partie des lieux historiques nationaux du Canada et elle est gérée par Parcs Canada, qui autorise la navigation de mai à octobre. L'accès aux rives, aux terrains et aux ponts est toutefois permis à longueur d'année.
Je dois signaler à la Chambre que des terrains de camping privés et publics ainsi que des concessionnaires de véhicules récréatifs sont établis le long de la voie navigable Trent-Severn. Nous savons tous que les petites entreprises forment la base de l'économie canadienne. Elles créent des emplois et des débouchés partout au pays. Les députés ne le savent peut-être pas, mais des propriétaires de terrain de camping familiaux reçoivent ces jours-ci des avis de l'Agence du revenu du Canada leur disant que leur entreprise n'est plus considérée comme une petite entreprise et qu'ils devront payer plus d'impôt fédéral. Nous savons tous que cette hausse du fardeau fiscal met en danger toute cette industrie. Les terrains de camping ne pourront pas se permettre de payer plus d'impôt et seront obligés de mettre à pied des employés ou même de fermer leurs portes.
Madame la Présidente, c'est la raison pour laquelle, avec votre permission, j'aimerais mentionner que je parraine la pétition e-770, qui demande au ministre des Finances de classer les terrains de camping exploités par des familles dans la catégorie des entreprises exploitées activement, à l'instar des autres entreprises touristiques, comme les hôtels, les motels et les marinas, de manière à ce que les exploitants de terrain de camping puissent réclamer la déduction d'impôt pour les petites entreprises. Comme nous le savons tous, à cause des nouvelles règles fiscales en vigueur en Ontario, certains doivent payer 50 % d'impôt et même plus. Nous savons tous que, la voie navigable Trent-Severn étant une attraction touristique majeure, si ces terrains de camping doivent fermer, beaucoup de gens se retrouveront au chômage. De plus, des supermarchés et des petits magasins perdront des clients. Les terrains de camping ont d'importantes retombées économiques dans ma région.
Je souligne que ces terrains de camping exploités par des familles ne sont pas fréquentés par des multimillionnaires. Les campeurs sont des travailleurs qui cherchent un repos bien mérité et veulent changer d'air pendant une semaine ou deux ou pendant la fin de semaine. Pour que les propriétaires puissent continuer d'exploiter leur terrain de camping, leurs recettes devront être suffisantes, alors ils devront augmenter leurs prix. Les autres augmentations du fardeau fiscal dont j'ai parlé appauvrissent déjà les contribuables, alors comment les membres de la classe moyenne pourront-ils payer des prix plus élevés s'ils ont de moins en moins d'argent dans les poches?
Voilà où nous en sommes. C'est le problème dont nous parlons: un fardeau fiscal de plus en plus lourd et de moins en moins d'argent pour vivre. Nous savons tous que ce n'est pas le gouvernement qui en souffre, mais bien le peuple. Nous devons nous assurer qu'il y a plus d'argent dans...