Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui pour parler de l'importance de la stratégie en matière de propriété intellectuelle.
Depuis le début, notre gouvernement n'a pas arrêté de travailler en vue d'améliorer les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle stimule et récompense l’activité intellectuelle dans les secteurs industriel, scientifique, littéraire et artistique, et elle joue un rôle essentiel dans une économie moderne et dynamique; je dirais même qu’elle est un atout fondamental de l'économie du savoir. Les protections en matière de propriété intellectuelle récompensent en quelque sorte les créateurs et les inventeurs de leur contribution à l’économie. La propriété intellectuelle leur permet de tirer profit de leurs idées et de leur créativité et elle leur fournit un mécanisme pour rentabiliser leur investissement. Les lois sur la propriété intellectuelle leur accordent des droits exclusifs, ce qui empêche d’autres personnes de fabriquer, de vendre ou d’utiliser les fruits de leur travail sans leur autorisation.
De plus, la protection de la propriété intellectuelle génère des retombées économiques positives. Les entreprises qui comprennent bien la propriété intellectuelle et qui adoptent des plans stratégiques vigoureux pour son utilisation et sa protection apportent une contribution importante à l’économie canadienne. D'ailleurs, ces entreprises créent des emplois dont les salaires, en moyenne, sont supérieurs de 16 % à ceux des entreprises qui n’ont que peu ou pas de propriété intellectuelle. De plus, les entreprises qui protègent la propriété intellectuelle dans des industries où les brevets jouent un rôle très important ont de 8 à 10 fois plus de revenus que celles qui ne protègent pas la propriété intellectuelle.
La législation canadienne régit de nombreuses formes de propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques de commerce, le design industriel et le droit d’auteur. Après les engagements du budget de 2017, le budget de 2018 propose un investissement de 85,3 millions de dollars sur cinq ans et de 10,1 millions de dollars sur une base permanente pour financer des mesures visant à soutenir une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle.
En avril 2018, lors de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le gouvernement a officiellement inauguré une stratégie de la propriété intellectuelle qui permettra de solidifier les investissements dans la créativité et l’innovation, d’accompagner nos efforts en vue de créer des emplois de qualité et de mieux faire comprendre les facteurs qui contribuent au succès de l’économie moderne et globale
La stratégie en matière de propriété intellectuelle est un volet important du plan pour l’innovation et les compétences, car elle favorise l’instauration d’un écosystème qui permettra aux entreprises de se développer. La stratégie aidera les entreprises canadiennes à utiliser la propriété intellectuelle de façon stratégique, afin de se développer et de faire face à la concurrence. La stratégie en matière de propriété intellectuelle s’articule autour de trois piliers stratégiques: la nécessité d'améliorer la sensibilisation à la PI, l'éducation et les conseils, l'offre d'outils stratégiques en PI pour la croissance, et les modifications législatives.
Un certain nombre d’initiatives sont en préparation en fonction du premier pilier, celui de la sensibilisation, de l'éducation et des conseils en matière de Pi. Notamment, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, l’OPIC, continuera de miser sur les outils d’apprentissage et les ressources actuels et de mettre au point de nouvelles ressources éducatives afin de transmettre aux innovateurs et aux entreprises les connaissances dont ils ont besoin pour réussir. Les équipes de conseillers en propriété intellectuelle travaillent directement avec des entreprises et des innovateurs, partout au Canada; ils organisent des séminaires et participent à des manifestations liées à l’innovation et à l’entreprise.
Nous mènerons un sondage sur les connaissances des Canadiens dans le domaine de la propriété intellectuelle et sur l’utilisation qu'ils en font, y compris parmi les groupes qui ont traditionnellement moins tendance à l’utiliser, comme les entrepreneurs qui sont des femmes ou des Autochtones. Les résultats du sondage nous aideront à mieux répondre aux besoins de ces groupes.
Nous favoriserons le dialogue entre les peuples autochtones et les décideurs, tant au Canada qu’à l’étranger, par des mesures facilitant directement ce dialogue, par de la recherche et par le développement des capacités.
Nous encouragerons la création de cliniques d’aide juridique sur la propriété intellectuelle en dégageant du financement pour les aider à se procurer les ressources et les outils nécessaires pour améliorer la qualité des recherches sur l'état antérieur de la technique. Nous considérons que les cliniques d’aide juridique sur la propriété intellectuelle sont une solution gagnante pour tout le monde, et permettent aux étudiants en droit d’en apprendre davantage sur la propriété intellectuelle, aident les entreprises à comprendre leurs besoins relatifs à la propriété intellectuelle et facilitent l’accès aux professionnels capables de donner des conseils de qualité sur la question de la propriété intellectuelle.
Enfin, une nouvelle équipe d’experts spécialisés en propriété intellectuelle viendra enrichir les connaissances et les moyens dont disposent les agents des programmes fédéraux pour gérer les problèmes de propriété intellectuelle et guider les bénéficiaires de ces programmes, dont ils amélioreront les connaissances et l'aptitude à juger des questions de propriété intellectuelle. Ces experts s'ajouteront aux professionnels de la propriété intellectuelle déjà à l'oeuvre plutôt que de les remplacer.
Le deuxième pilier de la stratégie en matière de propriété intellectuelle consiste à fournir aux entreprises canadiennes des outils pour les aider à tirer parti de leurs nouvelles connaissances sur la propriété intellectuelle. Premièrement, un des problèmes qui nous ont été signalés à maintes reprises pendant la consultation était le peu de visibilité de la propriété intellectuelle des institutions fédérales et des établissements d’enseignement supérieur. C'est pourquoi la stratégie en matière de propriété intellectuelle comprend un nouveau marché en ligne de la propriété intellectuelle pour faire connaître la propriété intellectuelle inexploitée dont la création a été financée par des institutions publiques.
Nous avons aussi entendu parler du temps qu’il faut pour régler les différends liés à la propriété intellectuelle et obtenir une décision sur de nouvelles redevances de reproduction. Nous savons tous que le temps, c’est de l’argent. La stratégie en matière de propriété intellectuelle prévoit de nouvelles ressources pour la Cour fédérale afin de faciliter la gestion des litiges complexes, de même que les améliorations importantes devant être apportées au fonctionnement de la Commission du droit d’auteur.
L’aide financière supplémentaire pour améliorer le fonctionnement de la Commission du droit d’auteur et les dispositions législatives qui la concernent la rendront plus efficace. Ces changements aideront les titulaires des droits, qui comprennent maintenant mieux la valeur de la propriété intellectuelle qu’ils détiennent, en réduisant le temps qu’ils passent à se battre pour la protéger et en leur laissant plus de temps pour la monnayer.
Les technologies canadiennes sont à l'avant-garde du progrès et devraient être reconnues comme telles plus souvent. La stratégie en matière de propriété intellectuelle favorisera la participation des entreprises canadiennes à l'établissement des normes ainsi que l'inclusion des innovations canadiennes dans les normes internationales.
Le Conseil canadien des normes collaborera avec les entreprises canadiennes novatrices pour que leur propriété intellectuelle soit employée dans l'établissement des normes.
Enfin, le dernier outil sera la création d’un collectif de brevets au sein duquel les entreprises pourront conjuguer leurs efforts pour obtenir de meilleurs résultats en matière de propriété intellectuelle. Les entreprises mettront en commun leur savoir-faire et leurs stratégies, et auront collectivement accès à un répertoire plus vaste de brevets et de propriété intellectuelle.
Le troisième pilier comprend les modifications proposées aux principales lois sur la propriété intellectuelle, notamment la Loi sur les brevets, la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les marques de commerce. Les modifications proposées visent à encourager la création et l’innovation en apportant des précisions sur les comportements acceptables ou en décourageant les actions qui pourraient avoir des conséquences négatives. Les modifications proposées protégeront les consommateurs; elles stipuleront qu’un avis contenant une offre de règlement ou une demande de paiement n’est pas conforme au régime d’avis et avis en matière de droit d’auteur du Canada. Elles permettront également d’atteindre l’objectif initial qui était d’accélérer le règlement des différends en matière de propriété intellectuelle en rendant plus efficace le processus décisionnel de la Commission du droit d’auteur.
Les modifications proposées à la Loi sur les marques de commerce permettront d’éviter une utilisation abusive du régime des marques de commerce, comme les demandes d’enregistrement faites dans la seule intention de recevoir une rémunération du titulaire légitime de la marque de commerce en créant...
Pour poursuivre, je suis président du comité de l’industrie et nous avons eu beaucoup de conversations avec nos témoins. Les universités nous ont dit qu’elles avaient adopté beaucoup d’excellentes pratiques. Les entreprises nous ont dit qu’elles avaient beaucoup de difficultés à avoir accès à la propriété intellectuelle.
L’une des initiatives que nous avons lancées plus tôt cette année est l’initiative des supergrappes totalisant 950 millions de dollars. Un volet de cette initiative des supergrappes consiste à réunir le milieu universitaire et l’industrie, à travailler ensemble, à créer des emplois et à stimuler l’économie, mais aussi à partager la propriété intellectuelle qui est parfois enfermée dans un endroit où elle ne verra jamais le jour.
Si nous voulons faire croître notre économie et créer des emplois, il est important que la propriété intellectuelle soit accessible non seulement aux universités, mais aussi aux entreprises.
Lorsque nous nous penchons sur les prochaines étapes et sur les investissements que nous faisons, il est essentiel de créer un environnement qui permet à toutes nos entreprises et à nos universités de collaborer, afin qu’elles puissent prospérer, bâtir l’économie et créer de bons emplois bien rémunérés.
La supergrappe numérique a par exemple été accordée à la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique est déjà à l’avant-garde des médias numériques et la propriété intellectuelle est essentielle. Quand on regarde les tableaux économiques, on se rend compte qu’à l’heure actuelle, nos revenus sur les produits de soins de santé numériques sont d’environ 0,5 %, soit environ 7 milliards de dollars. D’ici 2020, on estime que le marché mondial des soins de santé numériques représentera environ 322 milliards de dollars.
Nous essayons de créer un environnement où les meilleurs cerveaux, les meilleures personnes, les meilleurs chercheurs et les meilleures entreprises peuvent travailler ensemble pour que nous soyons à l’avant-garde de ce marché. C’est là que nous voulons être. Voulons-nous tirer de la patte, ou voulons-nous être en tête de peloton?
Nous attirons au Canada les esprits les plus brillants et les plus éminents. C'est ce que doit faire un gouvernement, réunir les conditions propices à notre prospérité. Tous les témoins ont fait valoir l'importance d'avoir une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle. Ce qui est proposé dans le budget aidera à régler ces problèmes. Les 85 millions de dollars répartis sur cinq ans contribueront à élargir l'horizon en matière de propriété intellectuelle ainsi qu'à renseigner la population pour qu'elle en comprenne la signification.
S'ils ignorent le genre de propriété intellectuelle qui existe, les gens doivent ou bien réinventer la roue ou bien passer par un processus coûteux. Plus nous pourrons faire connaître la propriété intellectuelle, plus ce sera facile, car on pourra alors obtenir une licence pour l'utiliser pendant une courte période, ce qui accélère les choses et permet de créer les produits voulus pour faire croître l'économie.
En ce qui a trait à la propriété intellectuelle, nous devons nous reporter à ces trois piliers, et renseigner les gens est absolument essentiel. Nous devons être en mesure de les aider à comprendre les tenants et les aboutissants de la propriété intellectuelle.