Monsieur le Président, en ce qui concerne la loi d'exécution du budget, je souhaite m'attarder un peu sur le contexte d'investissement actuel.
Il faut comprendre que, bien que le gouvernement puisse créer des emplois, des programmes et ainsi de suite, au bout du compte, ce sont les entrepreneurs qui créent du travail, de l'emploi et de la richesse dans notre pays. Je tiens à le répéter, parce que l'une des choses que le gouvernement ne semble pas comprendre, l'un des défis qu'il a du mal à surmonter, c'est l'incertitude que vivent les petites entreprises.
Les libéraux se penchent sur divers enjeux et prennent des mesures afin de stimuler le pays. Je pense, par exemple, à la prestation universelle pour les enfants et à d'autres mesures qui amélioreront, de toute évidence, la situation des familles. Nous n'y voyons aucun mal. Nous sommes toutefois préoccupés par la situation instable avec laquelle les entrepreneurs doivent composer. Voici un exemple.
Lorsque nous étions au pouvoir, nous nous sommes efforcés d'encourager les gens à lancer des entreprises. Notre approche, que j'ai appellée « TIRE », comportait plusieurs volets. Nous avons réduit à 25 % le fardeau fiscal des entreprises, ce qui en faisait l'un des taux les plus bas du G7. Bonne nouvelle, diront certains, tout en se demandant ce que cela a donné, au juste. C'était simplement l'une de nos multiples mesures, une mesure importante puisqu'elle a procuré aux entrepreneurs la stabilité dont ils avaient besoin pour prospérer.
Revenons sur les divers éléments de notre approche, que j'appelle « TIRE ». Le « T » représente les taxes, les impôts et le commerce. Ainsi, nous avons réduit l'impôt des sociétés parce que nous souhaitions créer un environnement qui favoriserait une augmentation des investissements faits au Canada et encouragerait les sociétés d'État et les particuliers à investir ici.
Puis, nous avons négocié des traités commerciaux. Nous avons travaillé sur l'Accord économique et commercial global. Nous l'avons presque mené à sa conclusion. Nous nous sommes réjouis que les libéraux le fassent aboutir, mais nous avons contribué à cette réalisation. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons négocié cet accord pendant quatre ans.
Nous avons également travaillé sur le Partenariat transpacifique. En fait, nous l'avions signé, mais nous attendions sa ratification. Les traités commerciaux jouent un rôle déterminant parce que le Canada compte environ 35 millions d'habitants, qui ne peuvent pas uniquement se vendre des produits entre eux. Le Canada est, de toute évidence, un pays commerçant. Les échanges commerciaux sont importants. Nous comptons énormément sur les États-Unis. Dans le passé, de 85 % à 90 % de nos échanges se faisaient avec eux. Je sais que ce pourcentage n'est plus que de 75 %. Toutefois, nous devons créer d'autres débouchés. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons travaillé sur le dossier du commerce, en plus de celui de la fiscalité.
Le « I » de l'acronyme TIRE représente l'infrastructure, les investissements et l'immigration. Nous nous sommes penchés sur ces enjeux. Nous avons investi des sommes considérables dans les infrastructures du pays, et nous avons versé l'argent en un temps record. Le gouvernement libéral a lui aussi promis de l'argent pour les infrastructures, mais il n'en a pas distribué beaucoup lors de ses deux premières années au pouvoir. Le fait qu'un demi-milliard de dollars sera investi dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures me préoccupe toujours, mais je suis aussi inquiet d'apprendre que le directeur parlementaire du budget a déclaré que presque 2 milliards de dollars destinés aux infrastructures n'ont pas encore été dépensés.
Le « R » représente la recherche-développement et la réduction de la paperasse. Le gouvernement continue de consacrer et d'engager des fonds dans la recherche-développement, ce qui est une bonne chose. Malheureusement, le gouvernement fait parfois fausse route. Il a parlé notamment de l'importance des supergrappes. Or, il est très difficile pour les petits entrepreneurs d'y avoir accès. Le Canada compte surtout des petites entreprises. Le concept des supergrappes n'a probablement rien de mauvais en soi. Le problème, c'est que l'argent ne va pas où il devrait aller, à savoir dans les poches des entrepreneurs et les coffres des petites entreprises.
Les entrepreneurs disent tout le temps qu'ils ont de la difficulté à trouver des capitaux. Cela semble d'ailleurs toujours être le principal problème. Il y a d'excellents entrepreneurs à San Francisco, dans la Silicon Valley, à Boston, en Israël et dans de nombreux autres endroits dans le monde. Les entrepreneurs canadiens doivent souvent se rendre aux États-Unis pour recueillir des fonds pour la deuxième et la troisième ronde de financement ou pour une ronde de financement en capital de risque et autres choses du même genre. Ce sont certains des défis auxquels nous sommes confrontés. Quand on se penche sur la recherche et le développement, on s'aperçoit que le nombre de programmes est important. Le gouvernement offre des programmes, comme le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, entre autres, qui sont efficaces et utiles.
J'ai fait partie de la Commission sur la réduction de la paperasse. Nous avons parcouru le pays et nous avons remarqué que les entrepreneurs étaient également frustrés au plus haut point par les tracasseries administratives. Nous devons trouver des façons de continuer notre travail. L'une des mesures que nous avons prises est la règle du un-pour-un. Quand un nouveau règlement est mis en place, on est tenu d'en éliminer un autre.
Un des défis auxquels nous sommes confrontés est le suivant: le gouvernement fédéral réglemente un certain nombre de domaines, mais les administrations provinciales et municipales contribuent elles aussi au fardeau administratif des entrepreneurs qui ont pour ces raisons de la difficulté à démarrer.
Enfin, le « E » de TIRE signifie entrepreneuriat et économie. Une des choses que je dis toujours quand je parle affaires, c'est qu'il y a toute une série de choses que nous devons faire pour encourager l'esprit d'entreprise dans ce pays. Aujourd'hui, il y a manifestement un certain nombre d'incubateurs et d'accélérateurs. Les députés connaissent bien évidemment Communitech à Waterloo, qui fait un travail formidable. Il y a un certain nombre d'autres incubateurs et accélérateurs partout au pays. Je me demande toujours s'il ne serait pas logique, à l'avenir, d'encourager les collèges et les universités à ajouter cela à leur mission. Je suis bien conscient que ce n'est pas toujours possible, mais je crois que si nous voulons enseigner l'art de l'entrepreunariat, si nous voulons expliquer aux gens comment lancer une entreprise, nous devons aussi leur proposer un endroit où ils pourront effectivement perfectionner leur art.
Dans le cas des incubateurs, les capitaux et l'argent ainsi que l'accès à des mentors s'avèrent bien évidemment utiles de même qu'un environnement propice aux échanges de vues. J'ai visité un certain nombre d'incubateurs dans la Silicon Valley, et l'une des choses que j'ai trouvé étonnantes est toute la question de la communauté d'esprit. Les gens pouvaient unir leurs forces, partager leurs idées, avoir accès à des capitaux, et cetera.
Cependant, l'une des difficultés au Canada est l'absence d'une culture d'entrepreneuriat. Je parle sans cesse à des étudiants qui suivent des programmes d'administration des affaires et je leur demande ce qu'ils pensent faire plus tard. Ils me disent qu'une fois qu'ils auront obtenu leur maîtrise, ils veulent travailler pour une grande entreprise. Évidemment, il n'y a rien de mal à cela, mais l'une des difficultés au pays est que trop peu de gens veulent démarrer une entreprise et faire preuve d'esprit d'entreprise.
Quand je regarde ce à quoi nous avons travaillé en tant que gouvernement, j'emploie l'acronyme TIRE. Le « T » est pour les taxes, les impôts et le commerce; le « I » est pour l'infrastructure les investissements et la réforme de l'immigration pour tenter d'aider les entreprises à faire venir les personnes dont elles ont besoin; le « R » est pour la recherche et le développement ainsi que la réduction de la paperasse; et enfin, le « E » est pour l'entrepreneuriat et l'économie.
L'un des défis de la plus récente mise en oeuvre, ou du processus de réflexion relatif aux impôts et à la fiscalité, est l'incertitude pour les petites entreprises. Je reçois littéralement toutes sortes d'appels à mon bureau. Les gens sont mécontents et ne savent plus sur quel pied danser.
En tant que coprésident du caucus des entrepreneurs, j'ai coprésidé une table ronde sur la Colline du Parlement à laquelle ont participé mes collègues, la FCEI et d'autres personnes, y compris un comptable dont les clients ont des actifs d'une valeur nette très élevée. Selon lui, depuis le début de cette situation, plus de 1 milliard de dollars sont partis au sud de la frontière. Or, jamais on ne verra de communiqué de presse indiquant quels investisseurs sont revenus sur leur décision d'investir au Canada. L'argent peut circuler librement dans toutes les directions. En toute franchise, je dirai que l'incertitude complique les choses.
Je tiens également à parler des conséquences imprévues de quelques-unes des modifications fiscales proposées. Souvenons-nous que, il y a longtemps, la commission Carter avait pris quatre ans pour étudier les modifications fiscales, et qu'il avait fallu six années supplémentaires pour les mettre en place. Le processus avait duré plus d'une décennie. Or, dans le cas qui nous occupe, le processus a été mené en moins de 75 jours au beau milieu de l'été.
Les médecins forment l'une des catégories ciblées de gens qui ne paieraient pas leur juste part d'impôts. Une dermatologue est venue dans mon bureau. Elle habite dans ma circonscription, mais son cabinet se trouve à Welland. Son mari est chirurgien orthopédiste. Elle s'insulte complètement de ce qui se passe ici. Elle et son mari ont une dette de plus de 400 000 $, à laquelle s'ajoute 100 000 $ pour l'établissement de son cabinet à Welland. Elle m'a dit que, si rien ne venait changer la situation, dans deux ans, lorsque prendra fin son bail, elle déménagera aux États-Unis. Je ne dis pas que tous les médecins veulent s'expatrier, mais il est évident que de nombreuses personnes ont l'impression que tout le travail et le temps qu'elles ont consacrés à leur profession ne sont pas reconnus.
Lorsque j'examine le projet de loi d'exécution du budget, je constate qu'il comporte certaines dispositions qui amèneront d'importants déficits, des dispositions qui devraient être adoptées en période de marasme économique. Or, actuellement, l'économie se porte plutôt bien. Que ferons-nous lorsque viendront les jours difficiles si nous continuons de dépenser tout cet argent? La croissance économique au Canada est au-dessus de la moyenne et pourrait même être meilleure que prévu, mais je pense que, d'ici quelques années, nous connaîtrons une croissance inférieure à 2 %, une croissance de 1 % et des poussières.
Si on additionne tout ce qui se passe ici, comme l'incertitude quant aux propositions en matière de fiscalité, cela fait que les entrepreneurs ont encore beaucoup de difficulté à accéder à des fonds. Par exemple, l'imposition des revenus passifs décourage les gens qui veulent faire croître l'économie, créer des emplois et, simplement, contribuer à l'essor du Canada.
J'invite mes collègues d'en face à bien y réfléchir à deux fois avant d'appuyer ce projet de loi, avant d'aller de l'avant avec les changements fiscaux et le recours aux déficits, parce que les effets se feront sentir pendant très longtemps.