Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole à cette étape de l'étude du projet de loi S-4. Avant d'aller au coeur de mes propos, j'aimerais saluer les citoyens de la circonscription provinciale de Chauveau, puisqu'il y a huit ans aujourd'hui, jour pour jour, ils m'honoraient de leur confiance et amorçaient ainsi ma belle carrière. Je remercie les gens de Chauveau, que je représente du mieux que je peux, maintenant, à la Chambre des communes, en représentant la circonscription de Louis-Saint-Laurent.
Nous en sommes donc à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-4 qui, comme son titre l'indique, émane du Sénat. Il s'agit d'un projet de loi essentiellement technique, sans dire mécanique, concernant l'application de certaines ententes commerciales avec Taiwan et Israël. Plus précisément, il s'agit d'une convention et d'un arrangement en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale pour les gens qui font du commerce entre le Canada et Israël et entre le Canada et Taiwan.
Comme on l'a dit à quelques reprises au cours de ce débat, personne ne veut payer deux fois de l'impôt. Une fois, c'est suffisant, et c'est parfois même beaucoup trop suffisant. Une deuxième fois n'est donc pas de mise et peut représenter un frein à l'enthousiasme des investisseurs. Puisque l'essor de l'économie de notre pays repose, dans son essor, sur le commerce international et les ententes de libre-échange entre notre pays et d'autres contrées du monde, il est important d'avoir des ententes qui facilitent ces échanges. Ce projet de loi vise à faciliter les démarches pour les deux territoires ciblés, et j'aurai l'occasion de revenir sur les bienfaits du libre-échange entre différents pays.
Regardons de façon plus précise de quoi il en retourne par rapport à Israël. Le projet de loi S-4 vise à rafraîchir une entente intervenue il y a déjà plusieurs années, soit en 1975. Depuis ce temps, il en est passé de l'eau sous les ponts. Cela fait quand même déjà plus de 40 ans. Il est donc de mise, en quelque matière internationale que ce soit, particulièrement en matière de commerce international, de se donner la peine de passer le peigne dans la mesure législative précédente afin qu'elle soit un peu plus au goût du jour et davantage adaptée aux nouvelles réalités auxquelles les investisseurs sont confrontés, tant au Canada qu'à l'étranger.
Pour Israël, cela remonte à 1975, alors que pour Taiwan, c'est une toute autre histoire. Une convention fiscale avait été implantée par le gouvernement précédent, mais on devait la mettre à jour au moyen du projet de loi S-4, qui a déjà obtenu l'assentiment du Sénat. Il est important de savoir que si la Chambre des communes n'adopte pas le projet de loi avant la fin de l'année financière, c'est-à-dire avant le 31 décembre, on retarde le processus d'un an, ce qui peut avoir des effets négatifs sur notre économie et les échanges commerciaux entre le Canada et Israël et entre le Canada et Taiwan au cours de la prochaine année. Ce serait une année de moins pour stimuler notre économie, ce qui n'est pas une bonne chose.
Par ailleurs, je tiens à préciser que la Loi de 2013 sur l’accord fiscal Canada-Hong Kong est également touchée par le projet de loi S-4 que nous étudions aujourd'hui.
Comme je le disais tout à l'heure, ce projet de loi est éminemment technique. Je me suis permis de lire quelques extraits pour m'assurer que cela avait de l'allure, et j'ai constaté que tous les aspects étaient étudiés très en détail et que c'était quand même rudement bien écrit, pour être bien honnête. Souvent, lorsqu'on est confronté à ce genre d'entente, c'est pas mal plus du charabia, et cela peut être très lourd à porter.
Il y a une dizaine d'années, lorsque j'étais journaliste, j'avais fait un reportage avec l'honorable Lawrence Bergman, qui était ministre du Revenu au Québec, à l'époque, et qui rédigeait donc les lois en matière de revenu. Ces lois sont quelque chose. Ce sont des documents très épais qui sont si dangereusement techniques qu'on s'y perd. Toutefois, l'honorable Lawrence Bergman, qui était notaire de profession, se faisait un vif plaisir de lire mot par mot les projets de loi qu'il déposait. Certains diront que c'était quand même son travail et qu'il avait le devoir de bien le faire.
On comprend cela, quand c'est une loi qui touche des enjeux qui sont un peu plus généraux. Lorsqu'on est dans les détails des ententes commerciales ou encore des ententes relatives aux déclarations de revenus, on sait que cela peut être extrêmement délicat, mais c'est là qu'il faut avoir des gens très compétents pour rédiger ces lois. C'est exactement le cas avec le projet de loi S-4.
Il y a quelques jours, un comité parlementaire s'est penché sur la question, Nous avons pu parler aux experts, à ceux qui ont contribué à la rédaction de ce projet de loi. Nous avons tenté le mieux possible de retourner chacune des pierres. Nous ne sommes pas parfaits, mais nous avons quand même poussé l'exercice à bon escient. De ce côté-ci de la Chambre, il y avait des préoccupations.
D'accord, il s'agit d'ententes directes afin d'éviter la double imposition pour ceux qui font le commerce entre le Canada et Israël et entre le Canada et Taiwan. Lorsqu'il est question de Taiwan, on parle d'un territoire qui est évidemment au coeur du développement économique potentiel, dans le cadre du Partenariat transpacifique, si par bonheur tout se passe bien et que ce gouvernement accueille favorablement l'entente que nous avons conclue, il y a un an et demi. C'est au coeur du développement économique des échanges commerciaux du Canada avec des partenaires et des centaines de millions de clients potentiels.
Nos questions portaient sur les répercussions que cela pouvait avoir avec deux joueurs commerciaux pour le moins majeurs, lorsqu'il est question d'économie en Asie, à savoir le Japon et la Chine. Les fonctionnaires à qui nous avons parlé et posé la question nous ont donné l'assurance que cela allait se faire correctement, et qu'il n'y avait pas dans le projet de loi S-4 de répercussions négatives pour le commerce potentiel avec le Japon et avec la Chine. C'est déjà un bon point.
Malheureusement, je n'ai pas eu de réponse à une question que j'ai posée. Je trouve cela un peu dommage, mais cela ne m'empêchera pas de soutenir le projet de loi. Toutefois, c'est toujours bon d'évaluer le potentiel de chacune des mesures au sujet desquelles nous sommes appelés à voter et leurs répercussions économiques. La question était fort simple. Je demandais s'ils avaient mesuré l'impact économique que ces nouvelles ententes pourraient avoir sur la production canadienne.
L'entente a été évaluée sous l'angle légal et sous l'angle politique pour s'assurer que les relations diplomatiques entre les trois pays puissent continuer à se faire convenablement, soit Canada, Taiwan et Israël. Cependant, ils n'avaient pas évalué l'impact économique. Faisons quand même confiance à nos investisseurs et à nos gens d'affaires pour que cela permette à ces gens d'avoir accès plus facilement à un commerce extérieur florissant et fécond pour l'économie canadienne. Cela nous préoccupe beaucoup.
Il faut prendre en compte ces choses quand on évalue un projet de loi. Il faut connaître l'impact réel que cela aura sur l'économie, sur les gens d'affaires et sur ceux que cela touche directement, c'est-à-dire sur ces hommes et ces femmes qui font le commerce international entre le Canada, Israël et Taiwan.
Regardons maintenant de façon plus précise de quoi il en retourne lorsqu'il est question de ces deux territoires. Taiwan est, comme on le sait, un joueur majeur dans l'économie. On dit d'ailleurs que c'est un des quatre grands tigres de l'Asie en matière économique. Oui, il est important que notre pays ait de bonnes relations économiques avec eux et c'est le cas. Évidemment et comme on le sait, c'est un territoire qui exporte énormément et dont les ressources naturelles sont modestes comparativement à notre magnifique et immense pays, mais qui tire son épingle du jeu sur la scène mondiale de façon pour le moins spectaculaire et impressionnante en matière d'économie
Je n'ai pas besoin de dire combien de milliers d'objets nous avons pris dans nos mains au cours de notre vie, où c'est inscrit dessus Made in Taiwan. Oui, nous faisons commerce avec ces gens, mais il faut que le commerce fonctionne des deux côtés. Il y avait peut-être certaines failles dans les ententes précédentes qui pouvaient amener à avoir une double imposition, c'est ce qu'on appelle un bâton dans les roues. Pour Taiwan, c'est cela.
Pour Israël, doit-on rappeler les liens profonds, sincères, féconds et très inspirants pour le monde entier qui existent entre le Canada et Israël. On sait que cet État est né dans la controverse après la Seconde Guerre mondiale. Chacun le sait. Au moment de sa création, dès le lendemain, l'État était déjà en guerre. C'est pour cela que j'ai dit qu'il a été créé dans la controverse. Ce n'est pas pour dire qui avait raison ou qui avait tort, mais force est d'admettre que lorsqu'on crée un État et qu'on est envahi le lendemain, cela commence de façon un peu difficile. Cependant, sans vouloir refaire l'histoire, chacun sait qu'aujourd'hui, Israël est l'État démocratique au Moyen-Orient qui peut servir d'inspiration pour tous les autres pays, et il est pour nous un ami et un allié. Le Canada est un ami et un allié d'Israël.
Israël, on le sait, c'est 8 millions de personnes. C'est la 38e économie au monde, et le deuxième pays en importance, après les États-Unis bien entendu, en ce qui concerne les entreprises émergentes, c'est-à-dire ces start-up, ces compagnies qui naissent avec un potentiel réel et un risque certain.
Chacun vante l'extraordinaire performance économique d'Israël. Malgré que ce pays soit toujours sous la cible des ambitions malheureuses des voisins ennemis, Israël continue sa progression extraordinaire, et ce, sur tous les fronts et tous les secteurs de l'économie.
J'ai eu le privilège de visiter ce magnifique pays en 2009, à l'invitation d'un groupe caritatif que le député de Mont-Royal connaît très bien, CJPAC. Je remercie d'ailleurs ce groupe de l'invitation. J'y suis allé avec mes collègues parlementaires de l'Assemblée nationale en d'autres temps, et j'ai pu apprécier à juste titre cette magnifique démocratie, ce pays d'optimisme, qui est aussi une inspiration pour tous.
J'ai été très impressionné, comme tout le monde, car quiconque visite Israël est impressionné par le dynamisme et la capacité agricole qui surprend. N'oublions pas que dans ce coin du monde, on ne peut pas dire que cela fleurit facilement. Il faut travailler très fort, puisque c'est essentiellement un désert. Toutefois, grâce aux travaux et à l'ingénierie, pour ne pas dire au génie israélien, voilà que ce pays, qui était pour certains un véritable tas de sable, est devenu une source de création d'emplois, de richesse et de production agricole remarquable.
Il est d'ailleurs dit, et je vois que mes collègues hochent du bonnet, que la production laitière est impressionnante. On raconte même, ce qui relève peut-être un peu du folklore, que les vaches israéliennes sont celles qui produisent le plus de lait au monde. Je le sais pour avoir parlé avec des agriculteurs locaux qui m'ont dit si elles ne produisent pas, hop! on les envoyait dans le désert. Je blague à peine. D'une certaine façon, cela illustre la volonté extraordinaire des Israéliens à développer le plein potentiel de leur pays, ce qui devrait être une source d'inspiration pour nous tous ici, au Canada, pour développer notre plein potentiel, et ce, de façon ordonnée.
D'ailleurs, ils n'ont de leçon à recevoir de personne dans certains domaines, ne serait-ce que sur la question de l'environnement. Ces gens-là sont les leaders en matière d'énergie solaire. D'aucuns vont dire que c'est évident, puisqu'il fait toujours beau dans ce pays-là. Bien entendu, cela aide. Néanmoins, dans ce pays, il n'y a pas beaucoup d'eau.
Par contre, ce sont les leaders mondiaux en matière d'économie de l'eau, de transformation de l'eau saline en eau potable et de la réutilisation de l'eau, une fois consommée. C'est extraordinaire, tout ce potentiel. On pourrait parler longtemps et largement du dynamisme économique de ce pays tout à fait stimulant.
Ce sont les premiers en recherche-développement, si on compare le ratio recherche-développement et PIB. Bien entendu, il y a des économies plus grosses. On n'a qu'à penser à nos amis américains, qui consacrent beaucoup plus d'argent en recherche-développement qu'Israël. Néanmoins, un pays de 8 millions de personnes comme Israël, qui a le meilleur ratio recherche-développement et PIB, voilà une inspiration.
Je vais faire un bref aparté puisqu'on parle de ratio PIB. Je rappelle que notre gouvernement avait laissé le meilleur ratio dette-PIB de tout le G7, ce qui permet au gouvernement actuel de faire quelques sottises économiques. Il reste que c'est la réalité; nous avons laissé la maison en ordre.
Revenons sur le propos d'Israël, un pays où on met la haute technologie en marche. Au-delà de la capacité de production des richesses naturelles, quand un pays mise sur ses cerveaux, le pays est gagnant, parce que c'est la création de richesses pures. C'est le « ce qui n'existe pas » que l'on crée ou que l'on invente d'une certaine façon, ce qui fait en sorte qu'Israël est un véritable pays pivot pour les entreprises de haute technologie. Que ce soit Microsoft, Intel, Apple, Google ou toute autre entreprise de haute technologie des communications modernes, ces gens-là ont des centres de recherches hautement spécialisés et développés, et c'est là où la joute se passe, c'est là où la partie se joue.
Pour conclure, c'est un stimulant et cela nous inspire beaucoup, dont il faut prendre acte. Il faut surtout reconnaître que ces gens-là sont capables de développer pleinement leur potentiel sur le plan des ressources naturelles, entre autres. Ils ont réussi à sortir de cette terre aride énormément de potentiel, et ils sortent également de leur tête, qui est loin d'être aride, tout leur potentiel. C'est ce qui fait en sorte que c'est une économie avec laquelle nous devons être amis.
Voici un dernier chiffre intéressant: Israël a le meilleur ratio scientifiques/travailleurs du monde entier. En Israël, il y a 140 scientifiques pour 10 000 travailleurs. C'est la meilleure performance de partout sur la planète, et cela explique pourquoi ces gens sont de si grands leaders en matière de recherche.
Israël est notre ami et nous devons tout faire pour que les échanges commerciaux aillent bien. Le projet de loi S-4 va dans ce sens.
Parlons maintenant de l'importance du libre-échange. Je pense que c'est important d'en parler quand il est question de relations internationales et de commerce international. Au gouvernement et à l'opposition officielle, nous sommes tous d'accord sur le principe du libre-échange. Nous avons des divergences, des divisions et parfois des visions différentes sur certains aspects, mais de façon globale, nous nous entendons pour dire que c'est l'avenir économique qui permet ce développement.
On ne peut pas parler de libre échange sans rappeler le combat épique qui a été mené à la Chambre des communes et partout au Canada, il y a une trentaine d'années, en 1986, 1987 et 1988, sous l'égide du très honorable Brian Mulroney. À l'époque, le Canada s'est engagé dans des négociations qui étaient à origine difficiles, mais qui se sont conclues avec quelque chose d'extraordinairement fécond, soit l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis.
D'abord, l'histoire a ses droits. Il est impératif de rappeler qu'en 1983, l'homme qui nous a permis de signer l'accord de libre-échange, Brian Mulroney, était contre le libre-échange. Lors de la course au leadership du Parti conservateur, en 1983, John Crosbie, député de Terre-Neuve, candidat au leadership, avait affirmé être pour le libre-échange. Monsieur Mulroney, homme d'affaires de Montréal, originaire de Baie-Comeau, avait dit que ce n'était pas une bonne idée, car c'était comme si un éléphant couchait avec une souris dans un même lit. Un allait écraser l'autre, qu'on devine lequel. C'était l'image utilisée par Brian Mulroney. Je m'entends parler, et c'est comme si je parlais comme lui.
Monsieur Mulroney, un homme intelligent capable de reconnaître quand son adversaire avait fait un bon coup, s'est inspiré de John Crosbie et a dit qu'on allait faire le libre-échange. Son extraordinaire leadership a été d'ailleurs reconnu il y a deux jours à peine par la France. L'ancien premier ministre Mulroney a été décoré de la Légion d'honneur. J'ai eu le privilège d'assister à cet événement. Quel beau moment! Il fut d'ailleurs souligner de belle façon par l'actuel premier ministre et député de Papineau.
Cela démontre que lorsqu'on est Canadien, on n'a pas de couleur politique. Quand on voit de grands Canadiens être ainsi honorés, c'est tout le monde qui gagne.
Je m'excuse, je suis passé par Sept-Îles pour aller à Ottawa, en partant de Québec. J'ai fait un petit détour. Je pourrais être encore plus sympathique et dire que je suis parti de Québec et que je suis passé par Baie-Comeau pour aller à Ottawa, en parlant de Brian Mulroney.
Justement, le 13 septembre dernier, Brian Mulroney a prononcé un discours fort agréable et fort intéressant à l'Université de Calgary. Dans ce discours, il faisait le bilan de la question du libre-échange, 30 ans plus tard. Je vais citer son texte:
« Les statistiques à elles seules témoignent de la réussite de l'ALE. Le volume des échanges commerciaux a plus que triplé en moins de 20 ans — passant de 235 milliards de dollars [...] [à 800 milliards de dollars aujourd'hui] [...] Le commerce a explosé, et on assiste aux plus importants échanges bilatéraux entre deux pays de l'histoire de l'humanité. »
Nous ne sommes pas seulement de bons amis avec les Américains. Nous sommes les meilleurs partenaires des Américains. Nous sommes aussi les meilleurs concurrents des Américains. Il faut être fiers de cela.
Au cours des deux prochaines heures environ, 250 millions de dollars en biens et en services seront échangés entre le Canada et les États-Unis. C'est plus de 1 million de dollars chaque minute, chaque heure, chaque jour, et plus de 2 milliards de dollars au total chaque jour de chaque semaine de chaque mois de chaque année.
C'était pour dire jusqu'à quel point les échanges économiques sont importants entre deux pays. C'est pour cela que nous devons soutenir cet effort de libre-échange. Nous savons aussi que nous venons de signer, il y a un an et demi à peine, l'accord de Partenariat transpacifique qui lui aussi est porteur de création de richesse. Nous devons le soutenir également. Il y a d'autres négociations en cours et nous devons les encourager, parce que le Canada est un pays d'exportation.
Je suis allé à Vancouver pour le Comité spécial sur la réforme électorale. Sans raconter ma vie, j'ai logé à un hôtel et j'étais au 27e étage. J'avais une vue magnifique sur la baie de Vancouver, et j'ai compté pas moins de 12 bateaux porte-conteneurs pleins à ras bord, pleins à bouchon, comme on dit, et qui s'en allaient vers l'Asie. C'est cela, la création de richesse. Quand nos biens et services peuvent être exportés à l'étranger et que l'étranger achète, c'est autant d'argent qui entre chez nous. Souhaitons que le projet de loi S-4 puisse être un vecteur de création d'emplois et de richesse.