Madame la Présidente, c'est un plaisir de me lever à la Chambre pour parler du projet de loi C-377.
Nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté par ma collègue la députée de Châteauguay—Lacolle. Comme nous le savons, il propose de changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle en le remplaçant par Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville.
La municipalité de Lacolle, qui fait partie actuellement du nom de la circonscription de ma collègue, se trouve en fait dans la circonscription voisine, Saint-Jean. Comme on l'a entendu, cette situation porte à confusion pour les résidants des deux circonscriptions en question. C'est pourquoi le député de Saint-Jean appuie lui aussi le projet de loi. Le gouvernement, quant à lui, appuie le projet de loi parce qu'il est logique.
Comme les députés le savent, les noms des circonscriptions sont choisis durant un processus qui a lieu une fois tous les 10 ans aux termes de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Au cours du dernier processus, des commissions de délimitation des circonscriptions électorales ont été créées dans chacune des provinces après le recensement de 2011. Conformément à la Loi, chacune des commissions était composée de trois personnes et était présidée par un juge nommé par le juge en chef de la province concernée.
Au cours du printemps et de l'été 2012, les commissions ont élaboré et rendu publiques des propositions pour leur province respective. Puis, elles ont tenu des audiences pour recueillir les commentaires du public et pour examiner d'éventuelles modifications. Le directeur général des élections a présenté les rapports finaux au Président de la Chambre des communes, qui, à son tour, les a renvoyés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Ce processus est aussi excitant qu'il en a l'air. Je pense que nous pouvons tous nous entendre sur ce point. Ce renvoi a donné aux députés l'occasion de soulever des objections, que le comité a étudiées avant de produire son rapport final. Le rapport a été présenté aux commissions et contenait les modifications recommandées.
Dans le cas du Québec, le comité a soulevé 11 objections aux noms des circonscriptions et en a proposé d'autres. Toutes leurs suggestions ont été adoptées et le décret de représentation électorale de 2013 a été proclamé à l'automne de la même année, ce qui a débouché sur la nouvelle carte électorale.
Cependant, le Parlement a la possibilité d'adopter des changements de nom une fois que ce processus sera terminé. Normalement, cela se fait sans heurts, bien que des objections aient été soulevées en 2003-2004 par le directeur général des élections de l'époque, Jean-Pierre Kingsley. M. Kingsley a souligné que le changement de nom imposait un fardeau administratif parce qu'il était effectué très près des élections de 2004. Il était également préoccupé par la possibilité que le changement sème la confusion chez le public et par les coûts additionnels de la réimpression des documents électoraux et de la reconfiguration des logiciels. Cependant, aucun problème important n'a été trouvé lorsque les changements de nom sont proposés bien avant les élections.
Dans le cas du projet de loi dont nous sommes saisis, rien n'indique que le changement de nom causera des problèmes techniques. Élections Canada a demandé qu'aucun nom ne dépasse 50 caractères, y compris les traits d'union et les tirets. Le nombre de caractères dans le nouveau nom proposé est bien inférieur à cette limite. Je suis certain que le député de Louis-Saint-Laurent en convient.
Élections Canada a également demandé que les projets de loi modifiant le nom des circonscriptions reçoivent la sanction royale au plus tard en janvier 2019. Il y a amplement de temps.
En plus de présenter ce genre de mesure législative, le gouvernement et, en fait, tous les députés, doivent faire tout en leur pouvoir pour encourager les Canadiens à participer à la démocratie. Semer la confusion chez les Canadiens, chez les électeurs, ne favorise en rien la participation démocratique. La ministre des Institutions démocratiques a d'ailleurs souligné avec beaucoup d'enthousiasme que nous devons faire tout notre possible pour encourager, et non décourager, la participation.
Nous sommes donc déterminés à rétablir l'intégrité de notre processus démocratique en annulant une partie de la Loi sur l'intégrité des élections du précédent gouvernement, qui rendait la participation au scrutin difficile pour beaucoup de gens. Voilà l'objet du projet de loi C-33, qui a été présenté l'année dernière, comme les députés le savent. Si elle est adoptée, cette mesure législative fera en sorte qu'il sera plus facile de voter et plus de Canadiens iront voter. En outre, elle apportera plus d'intégrité à notre mode de scrutin, qui inspirera davantage confiance.
En gros, ce projet de loi d'initiative parlementaire vise à donner plus de pouvoir aux Canadiens. Il vise à donner plus de pouvoir aux électeurs pour qu'ils aient le sentiment de participer au processus démocratique.
Je trouve qu'il est un peu surprenant que certains députés d'en face s'obstinent sur le processus alors qu'ils appuient tous les deux l'objectif du projet de loi. Il existe plusieurs façons d'atteindre le même objectif. Par exemple, certains portent des ceintures et d'autres portent des bretelles. Aucun n'a raison ou tort. Dans les deux cas, l'objectif, qui est de retenir son pantalon, est atteint. Est-ce qu'il importe vraiment de buter sur le processus s'il nous permet d'atteindre l'objectif? Il s'agit d'un processus équitable et ouvert. Nous pouvons tous convenir de cela.
La députée de Châteauguay—Lacolle connaît les préoccupations de ses électeurs mieux que n'importe qui d'entre nous. Ils lui ont parlé. On l'a entendu dire qu'une pétition circule dans sa circonscription demandant qu'on en change le nom. La députée de Châteauguay—Lacolle serait mal venue de l'ignorer. Comment pourrait-elle retourner dans sa circonscription et dire à ses électeurs qu'elle n'a pas tenu compte d'une pétition signée par un millier de personnes parce que l'opposition voulait qu'elle fasse autre chose pour ses électeurs? N'est-elle pas là pour défendre leurs intérêts lui demanderaient-ils? Bien sûr qu'elle les défend comme nous tous qui travaillons très fort pour nos électeurs partout au pays. En ce qui concerne les insinuations voulant qu'elle ait mal évalué l'importance de cette mesure pour les habitants de sa circonscription, je dirais que non, ce n'est pas le cas.
Je crois honnêtement, comme nous le croyons sans doute tous, que ce projet de loi d'initiative parlementaire...