Marjolaine Boutin-Sweet - Motions émanant des députés - Session courante

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  • 42e législature, 1re session
    M-53
    Investissement fédéral dans le logement social Texte de la motion Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, et... Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, et les partenaires communautaires, maintenir et élargir, en conformité avec les obligations du Canada découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’investissement fédéral dans le logement social, ce qui inclurait le renouvellement des accords fédéraux d’exploitation à long terme des logements sociaux, pour préserver les subventions au loyer et assurer les fonds nécessaires à la rénovation des immeubles. Dernière activité Mise en avis (2016.04.18)
    Historique
    Mise en avis 2016.04.18
    Appuyeurs conjoints (1) Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre. 2016.06.23
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De l'information sur les motions émanant des députés, des députés des législatures précédentes, est disponible à partir de la 36e législature.