propose que le projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui. Dans l'histoire du Canada, il n'a jamais été plus important de défendre le commerce. Je parlerai donc du projet de loi C-30. J'invite tous mes collègues des deux côtés à saisir cette occasion de relever le défi qui se présente devant nous.
Dans 20 ans, nous nous souviendrons du moment précis où les parlementaires ont vraiment fait progresser le commerce. Le monde attend que notre pays ratifie cet accord. Il aura des retombées formidables pour le Canada et pour l'Europe. Il deviendra le modèle par excellence des accords internationaux.
Évidemment, je suis ravi de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet de l'important projet de loi C-30, la loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ou l'AECG.
En tant du ministre du Commerce international, l'AECG est l'une de mes plus grandes priorités. Cet accord de libre-échange a été traité par de nombreux ministres au cours des dernières années, et grâce à leurs efforts, il a été signé par le premier ministre à Bruxelles à la fin d'octobre dernier.
Les négociations sur l'AECG ont été lancées en 2008. De nombreuses années de travail acharnées furent nécessaires afin de conclure une entente qui couvre des questions jamais abordées dans les autres accords commerciaux du Canada, y compris l'ALENA.
C'est maintenant à nous, au Parlement, qu'il revient d'achever le processus législatif, afin de faire entrer en vigueur l'AECG, de façon à ce que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes puissent finalement en tirer profit. Cet accord est le fruit d'une initiative historique visant à favoriser la prospérité de notre pays, et j'oserais dire, dans chacune des circonscriptions représentées à la Chambre; dans les 338 circonscriptions, les Canadiens et Canadiennes vont en bénéficier.
Nous avons signé un accès au marché et des conditions commerciales améliorées qui vont au-delà des dispositions de l'ALENA. Qui plus est, nous l'avons fait de façon progressiste et responsable. Cet accord procurera une croissance et des emplois dont le pays a grandement besoin, tout en respectant pleinement les normes canadiennes et européennes dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et les droits des travailleurs.
L'AECG créera de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes à l'égard des marchés publics de l'Union européenne, estimés à plus de 3 300 milliards de dollars. Une fois l'Accord entré en vigueur, les entreprises canadiennes pourront fournir des biens et certains services à tous les échelons de gouvernement de l'Union européenne, y compris aux 28 États membres de l'Union et aux milliers d'entités gouvernementales régionales et locales. Imaginons les occasions pour l'ensemble des petites et moyennes entreprises ici au pays.
Dans le cadre de l'AECG, les consommateurs profiteront de prix réduits et d'un plus large éventail de choix. Cet accord sera également avantageux pour les travailleurs, puisqu'il créera un plus grand nombre d'emplois de qualité liés aux exportations. Il sera aussi avantageux pour nos entreprises, peu importe leur taille, puisqu'il offrira des coûts réduits grâce à l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce.
Il s'agit donc d'un accord commercial progressiste qui met l'accent sur la classe moyenne, qui ouvre de nouveaux marchés aux producteurs du Canada et qui favorise une prospérité accrue pour les Canadiens et les Canadiennes d'un océan à l'autre de notre grand pays.
Je vais parler de l'importance du commerce. La participation du Canada au commerce international est essentielle à la prospérité de l'ensemble de notre pays. Le Canada a toujours été une nation commerçante. Les exportations jouent un rôle primordial dans notre économie et contribuent à la croissance, à la productivité et, bien évidemment, à l'emploi. Dans l'ensemble, elles représentent environ 30 % du produit intérieur brut du Canada et procurent directement ou indirectement un emploi à environ un travailleur canadien sur six.
Les petites et moyennes entreprises, ou PME, qui sont à travers l'ensemble de nos circonscriptions, jouent un rôle de premier plan au sein de notre économie, car elles embauchent quelque 10 millions de Canadiens, soit près de 90 % de la main-d'oeuvre du secteur privé au Canada.
À elles seules, les petites entreprises comptent pour 90 % des exportateurs canadiens, et en 2011, elles ont généré 68 milliards de dollars, ou 25 % de la valeur totale des exportations. Ainsi, la création de débouchés commerciaux au profit des PME est essentielle à la croissance économique, puisque c'est sur ces entreprises que repose la croissance des emplois et des possibilités pour la classe moyenne.
En 2015, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié un rapport dans lequel on décrivait les PME et leurs caractéristiques en tant qu'entreprises canadiennes exportatrices. Le rapport conclut qu'environ 10 % des PME canadiennes ont exporté des biens ou des services en 2011, et que les ventes à l'exportation représentaient environ 4 % de leurs recettes totales.
Le rapport faisait aussi état du rendement financier supérieur des entreprises exportatrices par rapport aux entreprises non exportatrices. Plus précisément, les ventes, la marge bénéficiaire avant impôt et le rendement de l'actif des entreprises qui exportent étaient en moyenne supérieurs à ceux des entreprises non exportatrices.
De plus, le rapport indiquait que les entreprises exportatrices mettaient davantage l'accent sur la recherche-développement, en y consacrant 8 % de leurs recettes annuelles, tandis que celles qui n'exportaient pas y consacraient 6 %.
Enfin, les entreprises exportatrices étaient plus axées sur la croissance. En effet, les ventes de 10 % de ces entreprises ont augmenté de 20 % ou plus par année entre 2009 et 2011, par rapport à 8 % pour les entreprises non exportatrices.
Je sais que mes collègues de la Chambre réalisent déjà l'importance du commerce et, surtout, du rôle des PME qui sont dans chacune de nos circonscriptions, pour l'essor économique du pays.
Les PME ont clairement un rôle de taille à jouer pour favoriser la prospérité future du pays, et le Canada croit fermement en l'importance d'aider ces PME à connaître du succès, car cela permettra d'accroître les emplois et de renforcer la classe moyenne partout au pays. Des outils concrets tels que l'AECG sont importants pour motiver les entreprises et les encourager à saisir des débouchés dans des grands marchés étrangers, comme l'Union européenne.
Je parlerai maintenant du rôle du gouvernement et des répercussions de la politique commerciale positive sur les entreprises au pays. Les conclusions du rapport d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada appuient l'engagement soutenu de notre gouvernement à stimuler la croissance des PME et à faire progresser le programme d'exportation grâce à de nouveaux accords commerciaux. Ces accords aident nos PME, car ils veillent à l'accessibilité des marchés d'exportation à l'étranger et à la création de conditions propices à une participation concurrentielle au sein de ces marchés.
Cela est d'autant plus vrai dans le contexte des chaînes de valeur mondiales actuelles, puisque la production internationale nécessite que les biens traversent de multiples frontières. Ainsi, il est particulièrement important de faciliter la circulation des marchandises aux frontières pour assurer la réussite de nos entreprises aujourd'hui et, évidemment, demain.
L'Union européenne est un marché clé pour les chaînes de valeur mondiales. Elle compte plus d'entreprises du classement Fortune 500 que partout ailleurs dans le monde, y compris aux États-Unis. L'accès élargi à ces chaînes de valeur offre à un grand nombre de PME canadiennes une importante occasion de concrétiser leurs ambitions à l'échelle internationale.
Je sais que chacun des députés à la Chambre voudrait justement aider les PME dans leurs circonscriptions à conquérir ces marchés-là, et l'AECG est un outil de plus dans le coffre à outils de nos PME. Les PME exportatrices continuent de mettre l'accent sur les États-Unis. En effet, 89 % d'entre elles exportent vers ce pays et 74 % de la valeur des exportations est générée par la vente aux États-Unis.
Grâce à l'AECG, les PME auront une bonne raison de diversifier leurs exportations et de saisir des débouchés dans l'Union européenne, le deuxième plus important marché de marchandises au monde. À elles seules, les importations annuelles de l'Union européenne valent plus que le PIB du Canada.
En cette période de croissance au ralenti et de tendances protectionnistes, et même anti-commerce, de plus en plus marquées dans de nombreuses régions du monde, il est particulièrement important de mettre en oeuvre des accords tels que l'AECG.
Je vais donner un aperçu de l'AECG pour l'ensemble de mes collègues de la Chambre. L'AECG est une première, à de nombreux égards, en ce qui concerne le libre-échange pour le Canada et l'Union européenne. Il établit de nouvelles normes en matière de biens et services, d'obstacles non tarifaires, d'investissement et de marchés publics, ainsi que dans d'autres domaines tels que le travail et l'environnement.
Il offre un accès préférentiel au vaste marché dynamique de l'Union européen.
Il crée d'immenses possibilités et offre aux entreprises canadiennes un réel avantage concurrentiel.
Il offre aux entreprises canadiennes un avantage de précurseur par rapport à leurs concurrentes d'autres marchés, tels que les États-Unis, qui n'ont pas conclu d'accords commerciaux avec l'Union européenne.
L'AECG est un accord commercial et global qui, une fois en vigueur, couvrira presque tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l'Union européenne. Environ 98 % de quelque 9 000 lignes tarifaires de l'Union européenne sur les produits canadiens seront libres de droit, dès l'entrée en vigueur de l'Accord, par rapport à 25 % aujourd'hui. Un pour cent supplémentaire des lignes tarifaires sera aboli graduellement sur une période de sept ans.
Cet accord est crucial pour créer de la croissance au pays et, comme nous le savons, la croissance se traduit en emplois pour la classe moyenne.
L'abolition des droits de douane en vertu de l'AECG créera d'immenses possibilités pour une bonne partie des exportations du Canada vers l'Europe, là où les droits demeurent élevés. Voici quelques exemples: le poisson et les fruits de mer, qui sont assujettis à des droits de douane européens allant jusqu'à 25 %; le bois, jusqu'à 8 %; les technologies de l'information et des communications, jusqu'à 14 %; et la machinerie jusqu'à 8 %.
Les fournisseurs de services canadiens jouiront également du meilleur accès au marché jamais offert dans un accord commercial par l'Union européenne, le plus grand importateur de services au monde, ainsi que des engagements les plus ambitieux en matière d'entrée temporaire jamais accordés par l'Union européenne.
Outre un accès accru au marché, l'AECG comporte plusieurs autres avantages.
Un protocole sur l'évaluation de la conformité permettra aux fabricants canadiens de certains secteurs de faire évaluer et certifier au Canada leurs produits destinés à la vente en Europe. Il s'agit d'une innovation de taille qui fera économiser temps et argent aux entreprises et qui sera particulièrement utile aux petites et moyennes entreprises.
Il s'agit également du tout premier accord commercial bilatéral canadien à contenir un chapitre distinct sur la coopération en matière de réglementation. Ceci annonce une façon de faire qui est tournée vers l'avenir et qui favorise les discussions aux premières étapes du processus.
De plus, l'AECG comprend un cadre détaillé de reconnaissance mutuelle des titres professionnels, un aspect essentiel de la mobilité de la main-d'oeuvre.
Le Canada est l'un des plus importants exportateurs de services au monde. Rien qu'en 2015, il a exporté pour 16 milliards de dollars de services en Union européenne. L'Accord économique et commercial global procure aux fournisseurs de services canadiens le meilleur accès au marché jamais concédé par l'Union européenne à ses partenaires de libre-échange. Il rend les règles du jeu équitables pour que les fournisseurs de services canadiens puissent concurrencer les fournisseurs européens dans certains secteurs et pour qu'ils jouissent d'un meilleur traitement que la plupart des concurrents provenant de pays qui ne font pas partie de l'Union européenne.
Les dispositions du chapitre sur le commerce transfrontalier en matière de services procureront de meilleures assurances d'accès au marché dans de nombreux secteurs d'intérêt pour l'économie canadienne, notamment les services professionnels, les services environnementaux, les services d'essai et d'analyse techniques, et les services de recherche et développement. C'est une excellente nouvelle pour tous les entrepreneurs canadiens.
Les dispositions de l'Accord sur la mobilité de la main-d'oeuvre vont également accroître la capacité des gens d'affaires du Canada et de l'Union européenne à se déplacer d'un pays à l'autre. Grâce à elles, les visites de courte durée pour les affaires, les changements de poste à l'intérieur des multinationales, les déplacements des investisseurs, la prestation de services sur place et le travail des professionnels indépendants pourront se faire plus aisément sur le territoire de l'Union européenne.
L'investissement joue un rôle prépondérant dans la relation économique entre le Canada et l'Union européenne. En 2015, la valeur connue des investissements directs d'entreprises canadiennes en Union européenne a atteint 210 milliards de dollars, ce qui représente 21 % des investissements canadiens directs à l'étranger connus. La même année, la valeur connue des investissements directs effectués par des entreprises européennes au Canada a atteint 242 milliards de dollars, ce qui représente plus de 31 % du total connu des investissements étrangers faits au Canada.
Ces chiffres sont loin d'être négligeables. Le Canada a besoin de plus d'investissements. Augmenter les investissements a pour effet de créer des emplois pour les travailleurs canadiens, de stimuler la croissance économique et de renforcer la classe moyenne, choses que tous les députés sont en mesure d'appuyer. L'Accord représente pour les entreprises de l'Union européenne un incitatif additionnel pour choisir le Canada comme destination d'investissement à l'étranger.
En outre, l'Accord comprend des dispositions visant à faciliter l'établissement d'investissements, à protéger les investisseurs contre les pratiques telles que le traitement discriminatoire, l'expropriation sans indemnisation et les conduites arbitraires ou abusives, et à garantir la possibilité d'opérer librement des transferts de capitaux. Les obligations à assumer aux termes de l'Accord sont appuyées par un mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements, dont un tribunal de première instance et un tribunal d'appel.
Je vais maintenant expliquer en quoi l'Accord économique et commercial global est une entente progressiste, ce dont tous les députés devraient être très fiers. L'investissement et le règlement des différends font partie des thèmes qui ont fait l'objet de larges débats au Canada et dans l'Union européenne. Les habitants des deux parties ont fait connaître leur opinion et leurs préoccupations concernant ces importantes questions, et d'autres enjeux comme la protection de l'environnement, le droit des travailleurs, la santé et la sécurité des consommateurs et le droit de réglementer des gouvernements.
Dès son arrivée au pouvoir, l'une des plus importantes actions entreprises par le gouvernement a été d'entendre les opposants à l'Accord, dont le nombre allait croissant tant au Canada qu'en Europe, afin de comprendre leurs préoccupations légitimes. Nous avons travaillé avec les Canadiens, notamment avec l'industrie et la société civile, mais aussi avec les députés et les porte-parole d'en face. De concert, le Canada et l'Union européenne ont agi pour que les gains économiques de la mise en oeuvre de l'Accord ne se fassent pas au détriment des enjeux vitaux qui avaient été soulevés.
Notamment, des changements ont été apportés pendant l’examen juridique de l’Accord, et un instrument interprétatif commun a été publié avec l’Union européenne lors de la signature de l’Accord. Le Canada, l’Union européenne et ses États membres y déclarent clairement et sans ambiguïté ce qu’ils ont convenu au sujet d’un certain nombre de dispositions de l’Accord, y compris dans des domaines d’intérêt public. L’Accord cimente le droit fondamental qu'ont les gouvernements démocratiques de réglementer dans l’intérêt des citoyens dans les domaines de l’environnement et des normes du travail et pour défendre le secteur public. C’est encore plus important dans le monde actuel, où la situation est de plus en plus difficile pour le commerce et l’économie mondiale.
En terminant, j'aimerais parler à la Chambre de l’Accord économique et commercial global dans le monde, dans le contexte dans lequel nous vivons aujourd’hui. Par les temps qui courent, beaucoup de pays se replient sur eux-mêmes et adoptent des mesures plus protectionnistes après des décennies d’ouverture toujours plus grande. Bien des gens ont l’impression d’être les oubliés de la mondialisation. Ils sont aux prises avec des inégalités de revenu. Ils connaissent des difficultés économiques. Ils ont peur pour leur emploi et sont inquiets pour l’avenir. Ce sont des préoccupations réelles et légitimes.
C’est pourquoi, à ma première réunion de l’OMC, j’ai déclaré à tous les ministres que nous devions avoir un équivalent de l'OMC pour les populations, que nous devions toujours faire passer les gens en premier dans toutes les décisions que nous prenons. Ce qui compte, ce sont les gens.
Cependant, fermer les frontières n’est pas une solution. Ce serait détruire la croissance économique et nous appauvrir tous, surtout une nation commerçante comme le Canada, dont la prospérité dépend de sa participation au commerce mondial. Cette voie est manifestement périlleuse.
Voilà pourquoi il est important que le Canada résiste à cette tendance protectionniste et continue de favoriser une société ouverte propice au libre-échange. Nous devons le faire de manière à placer la classe moyenne au centre de nos ambitions et au coeur de tout accord. Non seulement c’est la bonne chose à faire, mais c’est dans notre intérêt économique national. J’exhorte tous les députés à s’exprimer en faveur de l’Accord et à voter en faveur de celui-ci. Dans les décennies à venir, les gens se souviendront de ce que nous avons fait, c'est-à-dire conclure un accord historique.