Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gros bon sens, aujourd'hui, c'est que pour les Canadiens et pour les propriétaires de petites entreprises, c'est un grand jour.
En août 2015, nous avons fait dans notre plateforme la promesse que je vais citer: « [...] nous réduirons le taux d’imposition des petites entreprises de 11 à 9 pour cent [...] ». Nous avons dit ce que nous ferions et aujourd'hui, nous faisons ce que nous avons promis. Nous sommes fiers de respecter notre engagement de réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %.
Nous avons réellement écouté les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que le caucus, afin de rendre notre système fiscal canadien plus juste pour tous les Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je peux assurer à la Chambre que notre ministre des Finances est dans l'univers de travailler pour les Canadiens et les Canadiennes. Le ministre a travaillé avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour s'assurer que toutes les lois relatives aux conflits d'intérêts sont suivies.
Les mesures appropriées ont été mises en place pour s'assurer d'être parfaitement en conformité avec les recommandations émises par la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. C'est ce que les Canadiens et Canadiennes veulent entendre. Ces gens de ce côté-ci de la Chambre travaillent dans leurs intérêts.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme on le sait, c'est un grand jour pour les propriétaires de petite entreprise du Canada.
Je rappelle à ceux qui souhaitent entendre la réponse que nous avons promis en août 2015, dans notre plateforme, de réduire « le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 % ».
Nous avons promis de le faire, et nous tenons parole. Le gouvernement libéral est fier de tenir sa promesse et de faire passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % en 2015 à 9 % en 2019. Nous avons écouté attentivement les Canadiens et les membres de notre caucus afin de créer un régime fiscal plus équitable dont tous les Canadiens bénéficieront.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est une bonne journée pour les Canadiens. Ils savent que le gouvernement remplit toujours les promesses qu'il leur fait.
Je vais répondre à la question du député. Le ministre a collaboré avec la commissaire à l'éthique pour veiller à se conformer à toutes les règles sur les conflits d'intérêts. Nous avons adopté des mesures de contrôle appropriées pour respecter pleinement les recommandations formulées par la commissaire à l'éthique. Ces députés feraient mieux d'écouter les Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, au nom de la ministre des Affaires étrangères et en vertu du paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés Accord modifiant, en ce qui concerne l’investissement et le commerce et le genre, l’accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Ottawa le 5 juin 2017; ainsi que l'Accord modifiant l'accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Ottawa le 5 juin 2017. Une note explicative accompagne chaque traité.
Je pense que c'est un grand jour pour les Canadiens et les Canadiennes. C'est le premier accord de libre-échange dans le monde pour le Canada où on aura inclus une clause qui respecte l'égalité des genres.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, voilà la question que tous les Canadiens attendaient.
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe entrera en vigueur demain. Il offrira un marché de 510 millions de consommateurs pour les entreprises de tout le pays.
J’invite tous les députés à changer les choses dans la vie des agriculteurs, des pêcheurs, des grandes sociétés et des petites entreprises en se prévalant de l’accord. C’est un grand jour pour le Canada et j’invite tous les députés à y prendre part.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Saint-Laurent de sa question.
C'est la question que les Canadiens et les Canadiennes attendaient. Demain, l'accord de libre échange entre le Canada et l'Europe entrera en vigueur et ouvrira un marché de plus de 510 millions de consommateurs pour les entreprises partout au pays. J'invite tous les députés de la Chambre à utiliser l'accord de libre-échange pour faire une différence dans la vie des petites entreprises, des familles, des travailleurs, des fermiers et des pêcheurs. C'est un grand jour pour le Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, mon approche consiste à promouvoir le Canada par mes voyages dans le monde. Comme le député le sait, je suis allé au Vietnam. Je me suis rendu aussi en Corée, à Singapour et au Japon la semaine dernière.
Comme mon collègue le sait, nous avons déclaré, pendant le voyage au Vietnam, que des pays se sont engagés de nouveau à garantir l'ouverture, l'équité et l'équilibre dans les échanges commerciaux de la région Asie-Pacifique. Les gens veulent que le commerce international respecte certains principes. Nous nous sommes engagés à agir dans ce sens et nous allons participer à la prochaine réunion des représentants des pays au Japon. Nous nous réservons le droit de choisir diverses options parce que c'est ce que souhaitent les Canadiens.
Je peux donner à tous les Canadiens qui nous regardent chez eux ce matin l'assurance que le Canada prendra part aux discussions concernant le commerce international...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, mon collègue sait que le Canada joue un rôle de premier plan. Nous le devons aux familles et aux travailleurs canadiens, dont certains nous regardent peut-être ce matin. En ce qui concerne le commerce, le Canada a adopté une approche progressiste et inclusive.
Dans un monde d'incertitude et d'instabilité, le Canada se démarque par sa stabilité, sa prévisibilité et sa primauté du droit. Son programme commercial progressiste améliore non seulement la situation des travailleurs au Canada, mais aussi à l'étranger.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Louis-Saint-Laurent qui me donne la chance de parler de l'agence Investir au Canada. C'est exactement ce dont nous avons besoin pour attirer des investissements ici au Canada. C'est l'agence qui servira de concierge et qui va attirer des investissements, qui se trouveront peut-être dans la circonscription de mon collègue de Louis-Saint-Laurent.
L'ensemble des municipalités et des provinces au Canada saluent cette agence. Ce que nous voulons faire, en 2017, c'est attirer des investissements au Canada, parce que nous savons que la croissance économique amène de bons emplois pour les Canadiens et les Canadiennes partout au pays.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, nous sommes soumis à vos règles et si vous acceptez que je réponde à ma collègue sur cette importante question, je le ferai.
Nous nous attendons bien évidemment à ce que toutes les entreprises canadiennes à l'étranger mènent leurs activités de manière responsable et qu'elles respectent les droits de la personne.
Je remercie ma collègue de soulever cette question, parce que j'ai moi-même rencontré très récemment les gens d'Amnistie internationale et du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises, et nous avons justement parlé de ces questions.
Je voudrais assurer à ma collègue que durant ma dernière visite au Chili, la première chose que j'ai faite, a été d'aller rencontrer les gens d'ONU Femmes et de comprendre comment les opérations minières des compagnies canadiennes se déroulaient dans le pays. C'est quelque chose que je prends très au sérieux. Chaque fois que j'en ai l'occasion, je rappelle aux compagnies canadiennes que l'on s'attend à ce qu'elles observent les règles les plus strictes en matière de responsabilité sociale, et je vais continuer de le faire chaque fois que j'en aurai l'occasion.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je suis très heureux d'être ici ce soir.
Je vais parler environ 10 minutes, madame la présidente.
Le premier ministre m'a confié un mandat très clair en tant que ministre du Commerce international, celui d'accroître les échanges commerciaux du Canada et d'attirer des investissements créateurs d'emplois ici, au pays, en élargissant les possibilités économiques offertes à tous les Canadiens et les Canadiennes. Je suis fier de signaler que le gouvernement a réalisé d'importants progrès à cet égard, même s'il reste encore beaucoup de travail à accomplir.
Les gens sont de plus en plus conscients que, lorsqu'il est question de commerce international, les façons habituelles de faire ne sont plus de mise. Beaucoup de gens, surtout ceux qui travaillent fort pour accéder à la classe moyenne, ont le sentiment que le commerce et la mondialisation ne leur apportent rien. En réponse à cela, il y a plusieurs choix: nous pouvons opter pour le protectionnisme, nous en tenir au statu quo ou encore revoir la méthode, la forme et la fonction du commerce libre et équitable dans le monde.
Le présent gouvernement estime que nous pouvons faire mieux. C'est le commerce qui a contribué à hisser notre pays parmi les 10 plus importantes économies du monde alors qu'il est au 30e  rang pour sa population. Avec une population représentant environ 0,5 % de la population mondiale, nous comptons pour environ 2,5 % du commerce mondial. Je dis partout dans le monde que les Canadiens ont le commerce dans le sang. Donc, pour nous, le protectionnisme n'est pas envisageable.
De même, le statu quo est inacceptable. Il nous fait prendre du retard alors que les autres continuent d'aller de l'avant. Non seulement les Canadiens s'attendent, avec raison, à ce que nous suivions le courant du commerce à l'échelle mondiale, mais ils s'attendent aussi à ce que nous participions activement à tout programme commercial.
Si nous ne cherchons pas à obtenir l'approbation sociale nécessaire pour mettre en oeuvre un programme commercial ambitieux, nous succomberons aux forces qui s'y opposent.
Pour y parvenir, le gouvernement met en oeuvre un nouveau programme commercial progressiste. Le commerce progressiste consiste essentiellement à s'assurer que tous les groupes de la société peuvent tirer parti et bénéficier des retombées créées par le commerce et par les investissements.
Concrètement, cela signifie que nous accordons plus d'attention aux intérêts et aux ambitions d'entreprises de plus petite taille, notamment celles qui appartiennent aux femmes, aux jeunes, aux nouveaux immigrants et aux entrepreneurs autochtones, en les mettant au premier plan pour les aider à réaliser leur plein potentiel.
Pour aider les administrations canadiennes à attirer des investissements étrangers, nous allons investir 218 millions de dollars au cours des cinq prochaines années afin de créer Investir au Canada, un nouvel organisme fédéral destiné à attirer au Canada les grandes entreprises mondiales afin de soutenir la prospérité de la classe moyenne en apportant de bons emplois, de nouveaux capitaux et de nouvelles technologies dans l’économie canadienne.
Nous améliorerons également notre soutien en matière de promotion du commerce aux entreprises canadiennes, afin de veiller à ce qu'elles puissent saisir les occasions qui s'offrent à elles dans les accords commerciaux.
En tant que ministre du Commerce international, je joue un rôle de chef de file dans la promotion des capacités commerciales et des avantages d'investissement qu'offre le Canada au reste du monde. En ce sens, je me considère un peu comme étant le chef du marketing du Canada.
Je mène quatre démarches en parallèle, de concert avec les fonctionnaires de l'exceptionnel Service des délégués commerciaux du Canada.
Tout d'abord, je communique avec les entreprises canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises, afin de les encourager à participer au commerce international, et je noue également des liens avec les grands exportateurs qui sont depuis longtemps responsables de l'essentiel des exportations canadiennes afin d'être au fait de leurs priorités en matière de développement du commerce et de toutes leurs préoccupations concernant l'accès aux marchés. Par ailleurs, je m'entretiens avec de grands investisseurs étrangers afin de faire la promotion du Canada comme l'un des meilleurs endroits où les grandes entreprises internationales peuvent investir.
Ensuite, je fais la promotion des capacités canadiennes dans les secteurs les plus prometteurs, notamment l'aérospatiale, l'automobile, les technologies propres, l'industrie pétrolière et gazière et la foresterie, dans le cadre des grandes foires commerciales internationales et des missions commerciales.
Je concentre également mon engagement international sur les principaux marchés présentant le meilleur potentiel pour le Canada. C'est maintenant plus que jamais le moment de se diversifier. Cela comprend les marchés émergents à forte croissance et nos partenaires commerciaux établis, notamment ceux avec lesquels nous avons conclu des accords de libre-échange.
Enfin, dans le cadre de notre programme commercial progressiste, je vais communiquer avec les Canadiens afin de les amener à continuer de contribuer ici même au système commercial mondial et de les informer des avantages que représentent le commerce et les investissements pour les Canadiens, les entreprises canadiennes et la prospérité économique. Étant en quelque sorte le chef du marketing du Canada, j'ai reçu du premier ministre le mandat d'accroître le soutien donné aux entreprises canadiennes pour qu’elles profitent des occasions qui découlent de la signature des accords commerciaux.
Autrement dit — et mes collègues seront d'accord avec moi —, il s'agit de faire du commerce quelque chose de concret aux yeux de la population. Les accords commerciaux se traduisent par de meilleurs emplois pour la classe moyenne, un éventail de choix élargi et des prix plus alléchants pour les consommateurs canadiens, et des débouchés d'exportation partout dans le monde pour les petites et moyennes entreprises.
C'est pourquoi Affaires mondiales Canada a créé le Groupe de travail sur la promotion des accords de libre-échange, chargé de collaborer avec les entreprises afin d'identifier et de profiter des avantages de ces accords. Le Groupe de travail a mobilisé des associations commerciales en vue d'élaborer un nouveau modèle de promotion des accords de libre-échange, de façon à en assurer le suivi.
Notre priorité est de promouvoir l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, qu'on appelle en français l'AECG. Pour mon plus grand bonheur, le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale hier, et je suis heureux de signaler que l'AECG devrait être appliqué provisoirement très bientôt.
J'aimerais en profiter pour souligner le travail de mes collègues et du Comité permanent du commerce international, qui ont travaillé d'arrache-pied pour que cet accord devienne une réalité pour les Canadiens et les Canadiennes. Cela prenait de la vision, il y a plus d'une décennie, pour commencer des discussions. Aujourd'hui, de par le monde, c'est le bon accord, au bon moment, non seulement pour le Canada et l'Europe, mais pour l'ensemble de la population du monde entier.
Nous entreprenons aussi des activités de promotion à l'appui d'autres ententes commerciales telles que l'Accord de libre-échange Canada-Corée, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, et, comme le disait ma collègue la ministre des Affaires étrangères, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, qui est censé entrer en vigueur au courant de l'été. Lorsque l'Accord économique et commercial global entrera en vigueur, les sociétés canadiennes profiteront d'un accès en franchise de droits sans précédent à un marché de plus de 500 millions de consommateurs assorti d'un PIB de plus de 22 billions de dollars.
Lorsque je suis en voyage à l'étranger, je dis souvent que le Canada aura bientôt un accès préférentiel à un marché qui compte environ 1,1 milliard de consommateurs. C'est un fait reconnu dans le monde entier. Nous devenons un pont entre le Pacifique et l'Atlantique. On le remarque, de même que notre programme commercial progressiste, partout dans le monde. Le Canada comptera parmi de rares pays qui auront un accès préférentiel garanti à la fois aux États-Unis et à l'Union européenne, qui représentent à eux seuls près de la moitié de la production économique mondiale.
L'élément le plus visible de l'AECG pour la plupart des exportateurs sera sans doute l'élimination des droits de douane dans tous les secteurs. À l'heure actuelle, seules 25 % des lignes tarifaires de l'Union européenne sont exemptes de droits pour les marchandises canadiennes. Ce pourcentage passera à 98 % dès l'application provisoire de l'Accord, et à 99 % une fois toutes les éliminations progressives terminées. C'est plus de 9 000 lignes tarifaires qui tomberont à zéro le jour de l'application provisoire. Cela représente des occasions pour des gens dans les Maritimes, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta, en Saskatchewan et partout au pays, dans chacun des territoires. Toutes les communautés du pays sont en mesure de pouvoir bénéficier d'un accord comme celui-là, l'accord le plus progressiste jamais négocié par le Canada ou l'Union européenne.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je tiens tout d'abord à remercier ma secrétaire parlementaire de son travail formidable et à prendre un instant pour remercier les députés de l'autre côté de la Chambre. Cet accord est le fruit d'efforts pancanadiens et, comme je l'ai déjà dit, il profitera aux Canadiens de partout au pays.
Je profite de l'occasion pour remercier publiquement l'ancienne ministre du Commerce international, maintenant distinguée ministre des Affaires étrangères, de son leadership exceptionnel, un leadership dont nous avions vraiment besoin pour remettre l'Accord économique et commercial global sur le droit chemin.
Comme je l'ai déjà dit, cet accord profitera et aux exportateurs canadiens, et aux consommateurs canadiens, et aux travailleurs canadiens. C'est un bon accord pour le Canada et pour l'Europe.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, il n'y a pas de doute: le Canada a aujourd'hui un programme commercial ambitieux. Il n'y a jamais eu de meilleur moment pour être Canadien et ambitieux. Nous possédons la légitimité sociale pour appliquer un programme commercial ambitieux, car nous avons investi dans les Canadiens, dans les familles de la classe moyenne et dans les infrastructures.
Cependant, lorsqu'il s'agit du Mercosur, j'aimerais simplement montrer à quel point c'est important. Voilà pourquoi nous avons lancé des consultations publiques. Nous voulons connaître l'opinion des Canadiens d'un bout à l'autre du pays pour découvrir les avantages et les difficultés qu'ils perçoivent.
Pour les gens qui nous regardent à la maison — et je suis certain qu'ils sont nombreux —, le Mercosur comprend l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay. Ces pays représentent un marché extraordinaire de 260 millions de personnes, avec une classe moyenne forte.
Nous ne regardons pas seulement vers l'Atlantique, mais également vers le sud. Nous regardons vers l'Alliance du Pacifique et aussi vers l'Asie-Pacifique.
Ma tâche, comme ministre du Commerce international, est d'assurer aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays un accès aux plus grands marchés du monde.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, j'aimerais remercier ma collègue de sa question.
Comme l'honorable ministre des Affaires étrangères l'a mentionné, la relation entre le Canada et l'Ukraine est une relation d'amitié. Non seulement nous sommes liés par des relations entre les personnes, mais l'accord de libre-échange qui a été signé récemment par le président ukrainien suit son cours dans notre Parlement et dans nos institutions démocratiques.
Je tiens à répéter que le commerce peut être un élément de bien dans le monde. Non seulement nous faisons des efforts en ce qui a trait aux droits de la personne, et aussi pour aider l'Ukraine, mais quand on signe un accord comme celui-là, le commerce est un bel exemple de cet élément de bien, car il peut donner aux Canadiens et aux Ukrainiens des occasions de travailler ensemble de façon plus profitable.
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