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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
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9. Les séances de la Chambre

Photo de haut-relief intitulé “Droit civil” de la Série Acte de l’Amérique du Nord britannique de la Collection Patrimoine dans la salle de la Chambre des communes.

 

 

*    Quorum avant le début d’une séance

*    Quorum pendant une séance

*    Absence de quorum lors des votes

*    Quorum lorsque la Chambre est convoquée au Sénat

 

 

*    Modification des jours et heures de séance

*    Suspension d’une séance

*    Poursuite ou prolongation d’une séance après l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien

*    Ajournement d’une séance avant l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien

*    Prolongation des heures de séances en juin

*    Séance de plus d’un jour

 

 

*    Séance dans le seul but d’assister à une cérémonie de sanction royale

*    Élection d’un Président

*    Séances secrètes

*    Allocutions de visiteurs de marque

Figure 9.1    Allocutions prononcées devant les chambres du Parlement réunies depuis 1940

 

… il n’y [a] absolument rien de mal à songer à procurer un mode de vie plus humain à des parlementaires qui sont des hommes et femmes avec des obligations familiales dans bien des cas. … le fait de ne pas siéger le soir va revaloriser le rôle du député en ce sens qu’il … sera libre d’organiser son programme, de s’occuper des affaires de sa circonscription, de siéger aux comités permanents de la Chambre, de participer activement aux caucus spéciaux de son parti, et d’aller s’adresser à la population canadienne dans bien des endroits à une distance raisonnable de la ville d’Ottawa.

Yvon Pinard, Président du Conseil privé

(Débats, 29 novembre 1982, p. 21070)

Une réunion ou « séance » de la Chambre commence lorsque le Président, ou son suppléant, occupe le fauteuil et, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte. Elle prend fin lorsque la Chambre ajourne. Les jours où elle siège, la Chambre le fait conformément à un programme ou un horaire quotidien préétabli[1]. Elle conserve, dans ce contexte, beaucoup de souplesse concernant l’horaire et la durée des séances, et il lui arrive de déroger au programme quotidien habituel.

Ce chapitre traite de l’ouverture d’une séance, de la nature du quorum, de la manière de fixer ou de modifier les heures de séance, et des séances inhabituelles ou spéciales de la Chambre.



[1] Pour plus d’information sur l’Ordre quotidien des travaux, voir le chapitre 10, « Le programme quotidien ».

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