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Manuel des allocations et des services aux députés

  

Le Manuel des allocations et des services aux députés est un guide complet des politiques actuelles du Bureau de régie interne pour les députés, les agents supérieurs de la Chambre et les bureaux de recherche régissant les budgets, les allocations et les indemnités auxquels ils ont droit. Le présent manuel, destiné aux députés et à leur personnel, devrait être lu parallèlement au Règlement administratif relatif aux députés, établi par le Bureau de régie interne en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada. Il est disponible dans ce site Web afin de fournir au public de plus amples renseignements sur les allocations et les services mis à la disposition des députés pour l’exercice de leurs fonctions parlementaires.

Table des matières

Introduction

Chapitre - Gouvernance et principes

Chapitre - Traitement et avantages sociaux des députés

Annexe - Indemnité de session et rémunérations supplémentaires

Chapitre - Budgets

Annexe - Barème des allocations et taux divers
Annexe - Budget de bureau du député par circonscription
Annexe - Limites financières par circonscription

Chapitre - Déplacements

Chapitre – Dépenses

Annexe - Limites établies pour l'achat de biens

Chapitre - Employés

Chapitre - Services

Annexe - Accès à la Salle à manger parlementaire

Chapitre - Bureaux

Chapitre - Contrats

Chapitre - Agents supérieurs et partis reconnus

Chapitre - Démission ou décès d'un député

Chapitre - Dissolution du Parlement

Chapitre - Élections

Annexe - Formule de budget suivant les élections générales
pour les agents supérieurs de la Chambre et les caucus nationaux

Lexique

Tous les chapitres et les annexes susmentionnés sont également regroupés en une version complète du Manuel des allocations et des services aux députés.

Le Manuel des allocations et des services aux députés est mis à jour régulièrement pour tenir compte des décisions du Bureau de régie interne. Consulter la liste des dates de dernière publication des chapitres et des annexes.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur le Manuel des allocations et des services aux députés :

·consulter la Foire aux questions,

·consulter les décisions du Bureau de régie interne,

·consulter le Règlement administratif relatif aux députés et la Loi sur le Parlement du Canada,

·adresser vos demandes au Service de renseignements du Parlement du Canada.

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