PROC Rapport du Comité
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Trente-deuxième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents|
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique :
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Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique :
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
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