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À la Chambre

Une séance de la Chambre est en cours.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-58 (deuxième lecture) — Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Député ayant présentement la parole
Photo du député

Daniel Blaikie
NPD
Elmwood—Transcona
Manitoba
Député(e)s ayant pris la parole
Photo du député
Le Vice-président adjoint
Anthony Rota
Libéral
Nipissing—Timiskaming
Ontario
 
Photo du député

Bernard Généreux
Conservateur
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Québec
Ordre du jour
Lundi 25 septembre 2017. Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-325 (deuxième lecture)
Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-58 (deuxième lecture)
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
19 h
Ajournement de la Chambre
Décisions
Veuillez consulter les Journaux, où sont consignés officiellement les décisions et travaux de la Chambre.

Réunions de comités

Lundi 25 septembre 2017

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