Madame la Présidente, je suis content d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social relativement aux personnes handicapées. Ce projet de loi, présenté par ma collègue du NPD, la députée de Windsor—Tecumseh, contribuerait à aplanir les difficultés auxquelles les personnes handicapées sont confrontées quand elles souhaitent s'inscrire à des programmes gérés par le gouvernement fédéral. Mon expérience personnelle et les commentaires que j'ai reçus des Canadiens depuis que je suis député me font dire que c'est une bonne idée.
Pour vivre dignement, les personnes handicapées doivent surmonter bien des obstacles. Selon moi, il est logique que le gouvernement fédéral fasse tout son possible pour leur prêter la main. Pourtant, les personnes handicapées, au lieu de recevoir de l'aide, sont noyées sous les tracasseries administratives. Elles doivent éplucher les descriptions et les instructions en version numérique et papier données par les ministères l'un après l'autre en se demandant par où commencer.
Le projet de loi C-348 cherche à remédier à cette situation en exigeant du ministre de l'Emploi et du Développement social qu'il fournisse des renseignements et des conseils sur toutes les demandes de subventions, de prestations ou d'indemnités et sur tout autre autre programme ou service auxquels les personnes handicapées pourraient être admissibles, lesquels renseignements et conseils seraient rassemblés en un seul endroit et dans un seul document.
Le projet de loi introduit en outre deux exigences. Primo, le ministère doit mettre en place un processus universel de demande pour tous les programmes fédéraux destinés aux personnes handicapées. Secundo, le ministère doit faire rapport au Parlement sur l'efficacité du processus de demande dans les 18 mois suivant la date d'entrée en vigueur du projet de loi, ce qui permettra de juger de la valeur des changements apportés. La mesure proposée sera un document vivant appelé à évoluer.
Tout ce que je viens de mentionner relève du gros bon sens, selon moi. Pourquoi obligerait-on des personnes dont la vie est déjà bien assez difficile à fouiller pendant des heures dans les sites de divers ministères pour trouver tous les programmes et services auxquels elles sont admissibles, et à remplir des formulaires de demande pour chaque programme auquel elles souhaitent s'inscrire? Procéder ainsi n'est utile pour personne et constitue une source de frustration pour tous les Canadiens, et surtout les personnes handicapées, qui sont aux prises avec des problèmes de taille, dont le chômage chronique, la difficulté d'accéder à des endroits publics, la pénurie de logements adaptés et j'en passe.
Beaucoup d'entre nous ne sont pas très versés en informatique. Qu'on soit jeune ou vieux, il n'est pas facile de s'y retrouver dans les formulaires en ligne, surtout lorsqu'on vit avec un handicap. Le gouvernement fédéral a pour mandat d'aider les Canadiens, et le projet de loi à l'étude est certainement un pas dans cette direction. Toutefois, s'il demeure dans sa version actuelle, il ne fera qu'alourdir les formalités administratives et engendrer encore plus de frustration.
Je vais prendre un instant pour parler de mon expérience à titre d'ancien membre du Comité permanent des anciens combattants et pour donner à tous une idée des répercussions de toutes ces tracasseries administratives sur les anciens combattants handicapés. Je sais que le projet de loi vise notamment la pension d'invalidité des anciens combattants, ce qui me réjouit. Lorsque je siégeais au Comité, j'ai entendu des témoignages d'anciens combattants qui trouvaient extrêmement difficile de demander les prestations auxquelles ils ont droit. Consulter les multiples sites était source de frustration.
Bon nombre de ces anciens militaires souffrent de problèmes de santé mentale et de handicaps physiques. Ainsi, ils ne sont pas toujours en mesure de passer des heures et des heures à chercher les programmes offerts, à remplir les formulaires de demande et à répéter l'expérience pour chaque mesure à laquelle ils sont admissibles. Dans certains cas, des anciens combattants nous ont dit qu'ils avaient tout simplement jeté l'éponge et qu'ils avaient renoncé aux services auxquels ils avaient droit parce que le processus de demande était beaucoup trop exigeant et complexe pour ceux atteints d'un handicap physique ou mental.
Nous parlons de personnes qui ont abandonné leur vie d'avant pour protéger le Canada et tous les Canadiens. Il était extrêmement bouleversant d'entendre certains des témoignages présentés devant le comité des anciens combattants. Ces personnes méritent tellement mieux qu'un fatras de programmes qui sont éparpillés sur plusieurs sites Web du gouvernement fédéral. En plus des heures de recherche nécessaires afin de découvrir les programmes, il faut prévoir du temps pour remplir les multiples formulaires de demande. Cette approche inutile ne rend pas service aux anciens combattants en plus de nuire à toute personne qui vit avec un handicap, ainsi qu'à ses aidants et à ses proches.
C'est en soi un autre point que je veux soulever. Ce n'est pas seulement les personnes ayant un handicap qui sont aux prises avec cette situation: leurs proches sont souvent touchés. Dans de nombreux cas, les aidants sont des membres de la famille de la personne handicapée. Pourtant, on ne parle pas d'eux, et leur apport n'est même pas reconnu.
Il n'est pas facile de prendre soin d'une personne. Je lève mon chapeau à tous ceux qui le font. Le projet de loi à l'étude permettrait aux aidants et aux familles de tirer parti de tous les programmes conçus pour eux sans avoir à parcourir une multitude de sites Web pour dénicher les renseignements pertinents. Ainsi, ils n'auraient pas à passer des heures à faire des recherches, à déterminer si tel service ou tel programme s'applique à leur situation, à transmettre ces renseignements à la personne concernée, puis à remplir de multiples demandes.
De plus, grâce au projet de loi C-348, il suffirait d'un seul processus de demande pour avoir accès à tous les programmes fédéraux destinés aux personnes handicapées. Cette approche semble à ce point évidente qu'on peut s'étonner qu'elle n'existe pas encore.
Bien que plusieurs ministères participent à la mise en oeuvre de ces divers programmes, le fait de centraliser le processus de demande et de le confier au ministère de l'Emploi et du Développement social simplifierait énormément la vie des personnes handicapées et de leur famille, car elles consacrent actuellement beaucoup de temps et d'énergie à ce méli-mélo exaspérant. Le but proposé est réalisable; j'exhorte le gouvernement à reconnaître qu'il est nécessaire. Nous savons que les changements proposés sont possibles grâce à la technologie actuelle et demeureront viables à long terme grâce à l'évolution de la technologie.
Sous le gouvernement conservateur précédent, nous avons amorcé la centralisation de l'information à l'échelle du gouvernement en fonction du groupe d'utilisateurs. Le projet de loi poursuivrait ce travail, en particulier pour les personnes handicapées, le groupe démographique qui serait le plus avantagé par cette initiative.
D'autres programmes dans lesquels les personnes handicapées doivent savoir naviguer incluent le Fonds d'intégration qui consacre annuellement 30 millions de dollars pour les aider à se préparer au marché du travail et à obtenir un emploi, ainsi que l'entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées qui prévoit un investissement de 218 millions de dollars par année pour aider les provinces et les territoires à améliorer la situation de l'emploi. Ce ne sont là que deux exemples.
Je ne vois aucune raison de ne pas appuyer cette mesure législative, d'autant plus que le gouvernement libéral rend la vie plus difficile aux Canadiens handicapés en augmentant le coût de la vie au moyen de modifications fiscales et de l'élimination de prestations qui leur étaient accordées. Les personnes atteintes de diabète de type 1 et de troubles du spectre autistique me viennent rapidement à l'esprit. Comme je l'ai déjà dit, il incombe au gouvernement fédéral d'améliorer la vie de tous les Canadiens, y compris celle des personnes handicapées. Ce n'est pas en éliminant des prestations ou en alourdissant leur processus d'obtention qu'il y parviendra, mais plutôt en simplifiant et en centralisant ce processus, comme le projet de loi cherche à le faire.
Je félicite la députée de Windsor—Tecumseh de son travail sur le projet de loi.
À titre de ministre adjoint du cabinet fantôme pour la jeunesse, les sports et les personnes handicapées, j'exhorte le gouvernement à appuyer le projet de loi et les mesures qui s'y trouvent, comme nous prévoyons le faire de ce côté-ci de la Chambre. Il s'agit d'une mesure législative logique qui améliorerait considérablement la vie des personnes handicapées, une initiative que nous pouvons tous appuyer.