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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
    Pour : 215 | Contre : 28 | Total des votes : 243 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
    Pour : 252 | Contre : 32 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 124 | Contre : 160 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
    Pour : 242 | Contre : 42 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 42 | Contre : 242 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 43 | Contre : 241 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 43 | Contre : 241 | Total des votes : 284 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 199 - 21 juin 2017
    3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
    Pour : 205 | Contre : 76 | Total des votes : 281 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 198 - 20 juin 2017
    Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement)
    Pour : 168 | Contre : 128 | Total des votes : 296 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 198 - 20 juin 2017
    Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) (amendement)
    Pour : 130 | Contre : 167 | Total des votes : 297 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 198 - 20 juin 2017
    2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
    Pour : 212 | Contre : 83 | Total des votes : 295 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 198 - 20 juin 2017
    Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement
    Pour : 200 | Contre : 79 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 197 - 19 juin 2017
    2e lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Pour : 161 | Contre : 114 | Total des votes : 275 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 195 - 15 juin 2017
    Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Pour : 159 | Contre : 96 | Total des votes : 255 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 195 - 15 juin 2017
    2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
    Pour : 194 | Contre : 83 | Total des votes : 277 | Pairés : 0