Détails du vote

Vote n° 318

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 193 - MARDI 13 JUIN 2017

Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, la Chambre :

accepte les amendements 1a), 1c), 4 et 5 apportés par le Sénat;

propose que les amendements 1b)(i) et (ii) soient modifiés par remplacement du nombre « 60 » par le nombre « 55 »;

propose que l’amendement 1b)(iii) soit modifié par remplacement du texte de l’alinéa 5(1.04)a) par le texte suivant « faite par une personne qui a la garde du mineur ou qui est habilitée à agir en son nom en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’un accord écrit ou par l’effet de la loi, à moins qu’il en soit ordonné autrement par un tribunal; »;

propose que, à l’amendement 2 :

le passage du paragraphe 10(3) précédant l’alinéa a) soit modifié par remplacement des mots « de révoquer » par le mot « que » et par adjonction, après les mots « sa répudiation », des mots « ne puisse être révoquée »;

l’alinéa 10(3)d) soit modifié par remplacement des mots « qu’elle peut demander que l’affaire soit » par les mots « que, sauf si elle lui demande de trancher l’affaire, celle-ci sera »;

le passage du paragraphe 10(3.1) précédant l’alinéa a) soit modifié par remplacement des mots « réception de l’avis » par les mots « date d’envoi de l’avis, ce délai pouvant toutefois être prorogé par le ministre pour motifs valables »;

l’alinéa 10(3.1)a) soit modifié par remplacement des mots « d’ordre humanitaire » par les mots « liée à sa situation personnelle »;

l’alinéa 10(3.1)b) soit modifié par remplacement des mots « renvoyée à la Cour » par les mots « tranchée par le ministre »;

le paragraphe 10(4.1) soit modifié par remplacement du texte de ce paragraphe par le texte suivant « (4.1) Le ministre renvoie l’affaire à la Cour au titre du paragraphe 10.1(1) sauf si, selon le cas : a) la personne a présenté des observations écrites en vertu de l’alinéa (3.1)a) et le ministre est convaincu que : (i) soit, selon la prépondérance des probabilités, l’acquisition, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté de la personne ou sa réintégration dans celle-ci n’est pas intervenue par fraude ou au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels, (ii) soit des considérations liées à sa situation personnelle justifient, vu les autres circonstances de l’affaire, la prise de mesures spéciales; b) la personne a fait une demande en vertu de l’alinéa (3.1)b). »;

le paragraphe 3(4) soit modifié par suppression du passage qui commence avec les mots « (4) La même loi est modifiée par adjonction » et se termine avec les mots « sous le régime de la présente loi ou la Loi sur les Cours fédérales. »;

propose que l’amendement 3a) au paragraphe 10.1(1) soit modifié par remplacement des mots « Lorsqu’une personne présente » par les mots « Sauf si une personne fait »;

propose que, à l’amendement 3b) :

le paragraphe 10.1(4) soit modifié par remplacement du texte de ce paragraphe par le texte suivant « (4) Pour l’application du paragraphe (1), il suffit au ministre — qui demande à la Cour de déclarer que l’acquisition, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté d’une personne ou sa réintégration dans celle-ci est intervenue par fraude ou au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels concernant des faits visés à l’un des articles 34, 35 et 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés — de prouver que celle-ci est intervenue par fraude ou au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels. »;

le paragraphe 10.1(5) soit supprimé;

propose que l’amendement 6a) soit modifié par remplacement du texte de l’article 19.1 par le texte suivant « 19.1 (1) Toute décision rendue au titre du paragraphe 10(1) de la Loi sur la citoyenneté, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 3(2), mise de côté par la Cour fédérale et renvoyée à cette date ou par la suite pour un nouvel examen, est jugée en conformité avec la Loi sur la citoyenneté, dans sa version à cette date. (2) Les instances en cours, à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 3(2), devant la Cour fédérale à la suite d’une action intentée au titre du paragraphe 10.1(1) de la Loi sur la citoyenneté sont continuées sous le régime de cette loi, dans sa version antérieure à cette date. »;

propose que l’amendement 6b) soit modifié par remplacement du texte de l’article 20.1 par le texte suivant « 20.1 Si, avant la date d’entrée en vigueur du paragraphe 3(2), un avis a été donné à une personne en application du paragraphe 10(3) de la Loi sur la citoyenneté sans que l’affaire ait été tranchée par le ministre avant cette date, la personne peut, dans les trente jours suivant cette date, demander que l’affaire se poursuive comme si l’avis avait été donné en application du paragraphe 10(3) de cette loi, dans sa version à cette date. »;

rejette respectueusement l’amendement 7 parce que celui-ci accorderait le statut de résident permanent aux personnes qui ont acquis ce statut de manière frauduleuse;

propose que l’amendement 8 soit modifié par remplacement des mots qui suivent les mots « Les paragraphes 3(2) » par les mots « et (3) et 4(1) et (3) et l’article 5.1 entrent en vigueur à la date fixée par décret. »
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 13 juin 2017
Summary
Pour Contre Total Pairés
214 92 306 0
Adoptée
Détails des résultats Afficher par : Député(e) | Parti | Province/Territoire | Résultat
Exporter les résultats de recherche - XML
Député(e) Parti Pour Contre Pairés
M. Ziad Aboultaif
(Edmonton Manning)
Conservateur Contre
M. Dan Albas
(Central Okanagan—Similkameen—Nicola)
Conservateur Contre
M. Harold Albrecht
(Kitchener—Conestoga)
Conservateur Contre
M. John Aldag
(Cloverdale—Langley City)
Libéral Pour
M. Omar Alghabra
(Mississauga-Centre)
Libéral Pour
Mme Leona Alleslev
(Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)
Libéral Pour
M. Dean Allison
(Niagara-Ouest)
Conservateur Contre
Mme Rona Ambrose
(Sturgeon River—Parkland)
Conservateur Contre
M. William Amos
(Pontiac)
Libéral Pour
M. Gary Anandasangaree
(Scarborough—Rouge Park)
Libéral Pour
M. David Anderson
(Cypress Hills—Grasslands)
Conservateur Contre
M. Mel Arnold
(North Okanagan—Shuswap)
Conservateur Contre
M. René Arseneault
(Madawaska—Restigouche)
Libéral Pour
M. Chandra Arya
(Nepean)
Libéral Pour
M. Robert Aubin
(Trois-Rivières)
NPD Pour
M. Ramez Ayoub
(Thérèse-De Blainville)
Libéral Pour
M. Vance Badawey
(Niagara-Centre)
Libéral Pour
M. Larry Bagnell
(Yukon)
Libéral Pour
M. Navdeep Bains
(Mississauga—Malton)
Libéral Pour
M. John Barlow
(Foothills)
Conservateur Contre
M. Xavier Barsalou-Duval
(Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères)
Bloc Québécois Pour
M. Frank Baylis
(Pierrefonds—Dollard)
Libéral Pour
M. Mario Beaulieu
(La Pointe-de-l'Île)
Bloc Québécois Pour
M. Terry Beech
(Burnaby-Nord—Seymour)
Libéral Pour
Mme Carolyn Bennett
(Toronto—St. Paul's)
Libéral Pour
Mme Sheri Benson
(Saskatoon-Ouest)
NPD Pour
M. Bob Benzen
(Calgary Heritage)
Conservateur Contre
Mme Candice Bergen
(Portage—Lisgar)
Conservateur Contre
M. Luc Berthold
(Mégantic—L'Érable)
Conservateur Contre
M. James Bezan
(Selkirk—Interlake—Eastman)
Conservateur Contre
Mme Marie-Claude Bibeau
(Compton—Stanstead)
Libéral Pour
M. Chris Bittle
(St. Catharines)
Libéral Pour
M. Daniel Blaikie
(Elmwood—Transcona)
NPD Pour
M. Bill Blair
(Scarborough-Sud-Ouest)
Libéral Pour
Mme Rachel Blaney
(North Island—Powell River)
NPD Pour
Mme Kelly Block
(Sentier Carlton—Eagle Creek)
Conservateur Contre
M. Randy Boissonnault
(Edmonton-Centre)
Libéral Pour
M. Mike Bossio
(Hastings—Lennox and Addington)
Libéral Pour
Mme Sylvie Boucher
(Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix)
Conservateur Contre
M. Michel Boudrias
(Terrebonne)
Bloc Québécois Pour
M. Alexandre Boulerice
(Rosemont—La Petite-Patrie)
NPD Pour
Mme Marjolaine Boutin-Sweet
(Hochelaga)
NPD Pour
M. John Brassard
(Barrie—Innisfil)
Conservateur Contre
M. Bob Bratina
(Hamilton-Est—Stoney Creek)
Libéral Pour
M. Pierre Breton
(Shefford)
Libéral Pour
M. Scott Brison
(Kings—Hants)
Libéral Pour
Mme Ruth Ellen Brosseau
(Berthier—Maskinongé)
NPD Pour
M. Gordon Brown
(Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes)
Conservateur Contre
Mme Celina Caesar-Chavannes
(Whitby)
Libéral Pour
M. Blaine Calkins
(Red Deer—Lacombe)
Conservateur Contre
M. Richard Cannings
(Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest)
NPD Pour
M. Jim Carr
(Winnipeg-Centre-Sud)
Libéral Pour
M. Colin Carrie
(Oshawa)
Conservateur Contre
M. Sean Casey
(Charlottetown)
Libéral Pour
M. Bill Casey
(Cumberland—Colchester)
Libéral Pour
Mme Bardish Chagger
(Waterloo)
Libéral Pour
M. François-Philippe Champagne
(Saint-Maurice—Champlain)
Libéral Pour
M. Arnold Chan
(Scarborough—Agincourt)
Libéral Pour
M. Michael D. Chong
(Wellington—Halton Hills)
Conservateur Contre
M. François Choquette
(Drummond)
NPD Pour
M. David Christopherson
(Hamilton-Centre)
NPD Pour
M. Alupa A. Clarke
(Beauport—Limoilou)
Conservateur Contre
M. Tony Clement
(Parry Sound—Muskoka)
Conservateur Contre
M. Michael Cooper
(St. Albert—Edmonton)
Conservateur Contre
M. Serge Cormier
(Acadie—Bathurst)
Libéral Pour
M. Nathan Cullen
(Skeena—Bulkley Valley)
NPD Pour
M. Rodger Cuzner
(Cape Breton—Canso)
Libéral Pour
Mme Julie Dabrusin
(Toronto—Danforth)
Libéral Pour
Mme Pam Damoff
(Oakville-Nord—Burlington)
Libéral Pour
M. Don Davies
(Vancouver Kingsway)
NPD Pour
M. Matt DeCourcey
(Fredericton)
Libéral Pour
M. Gérard Deltell
(Louis-Saint-Laurent)
Conservateur Contre
M. Sukh Dhaliwal
(Surrey—Newton)
Libéral Pour
Mme Anju Dhillon
(Dorval—Lachine—LaSalle)
Libéral Pour
M. Nicola Di Iorio
(Saint-Léonard—Saint-Michel)
Libéral Pour
M. Kerry Diotte
(Edmonton Griesbach)
Conservateur Contre
M. Todd Doherty
(Cariboo—Prince George)
Conservateur Contre
M. Fin Donnelly
(Port Moody—Coquitlam)
NPD Pour
M. Earl Dreeshen
(Red Deer—Mountain View)
Conservateur Contre
M. Francis Drouin
(Glengarry—Prescott—Russell)
Libéral Pour
M. Matthew Dubé
(Beloeil—Chambly)
NPD Pour
M. Emmanuel Dubourg
(Bourassa)
Libéral Pour
M. Jean-Yves Duclos
(Québec)
Libéral Pour
M. Terry Duguid
(Winnipeg-Sud)
Libéral Pour
Mme Kirsty Duncan
(Etobicoke-Nord)
Libéral Pour
Mme Linda Duncan
(Edmonton Strathcona)
NPD Pour
M. Pierre-Luc Dusseault
(Sherbrooke)
NPD Pour
M. Scott Duvall
(Hamilton Mountain)
NPD Pour
Mme Julie Dzerowicz
(Davenport)
Libéral Pour
M. Wayne Easter
(Malpeque)
Libéral Pour
M. Ali Ehsassi
(Willowdale)
Libéral Pour
M. Fayçal El-Khoury
(Laval—Les Îles)
Libéral Pour
M. Neil R. Ellis
(Baie de Quinte)
Libéral Pour
M. Nathaniel Erskine-Smith
(Beaches—East York)
Libéral Pour
M. Mark Eyking
(Sydney—Victoria)
Libéral Pour
M. Doug Eyolfson
(Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley)
Libéral Pour
M. Ted Falk
(Provencher)
Conservateur Contre
M. Greg Fergus
(Hull—Aylmer)
Libéral Pour
M. Andy Fillmore
(Halifax)
Libéral Pour
Mme Diane Finley
(Haldimand—Norfolk)
Conservateur Contre
M. Pat Finnigan
(Miramichi—Grand Lake)
Libéral Pour
M. Darren Fisher
(Dartmouth—Cole Harbour)
Libéral Pour
M. Peter Fonseca
(Mississauga-Est—Cooksville)
Libéral Pour
Mme Mona Fortier
(Ottawa—Vanier)
Libéral Pour
M. Rhéal Éloi Fortin
(Rivière-du-Nord)
Bloc Québécois Pour
M. Peter Fragiskatos
(London-Centre-Nord)
Libéral Pour
M. Colin Fraser
(Nova-Ouest)
Libéral Pour
M. Sean Fraser
(Nova-Centre)
Libéral Pour
Mme Hedy Fry
(Vancouver-Centre)
Libéral Pour
M. Stephen Fuhr
(Kelowna—Lake Country)
Libéral Pour
Mme Cheryl Gallant
(Renfrew—Nipissing—Pembroke)
Conservateur Contre
M. Randall Garrison
(Esquimalt—Saanich—Sooke)
NPD Pour
M. Bernard Généreux
(Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)
Conservateur Contre
M. Garnett Genuis
(Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
Conservateur Contre
M. Mark Gerretsen
(Kingston et les Îles)
Libéral Pour
Mme Marilène Gill
(Manicouagan)
Bloc Québécois Pour
Mme Marilyn Gladu
(Sarnia—Lambton)
Conservateur Contre
M. Joël Godin
(Portneuf—Jacques-Cartier)
Conservateur Contre
Mme Pam Goldsmith-Jones
(West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Libéral Pour
M. Ralph Goodale
(Regina—Wascana)
Libéral Pour
Mme Karina Gould
(Burlington)
Libéral Pour
M. Jacques Gourde
(Lévis—Lotbinière)
Conservateur Contre
M. David de Burgh Graham
(Laurentides—Labelle)
Libéral Pour
M. Raj Grewal
(Brampton-Est)
Libéral Pour
Mme Rachael Harder
(Lethbridge)
Conservateur Contre
M. Ken Hardie
(Fleetwood—Port Kells)
Libéral Pour
M. T.J. Harvey
(Tobique—Mactaquac)
Libéral Pour
M. Kent Hehr
(Calgary-Centre)
Libéral Pour
M. Randy Hoback
(Prince Albert)
Conservateur Contre
M. Mark Holland
(Ajax)
Libéral Pour
M. Anthony Housefather
(Mont-Royal)
Libéral Pour
Mme Carol Hughes
(Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)
NPD Pour
M. Ahmed Hussen
(York-Sud—Weston)
Libéral Pour
Mme Gudie Hutchings
(Long Range Mountains)
Libéral Pour
M. Angelo Iacono
(Alfred-Pellan)
Libéral Pour
M. Matt Jeneroux
(Edmonton Riverbend)
Conservateur Contre
M. Gord Johns
(Courtenay—Alberni)
NPD Pour
Mme Bernadette Jordan
(South Shore—St. Margarets)
Libéral Pour
M. Majid Jowhari
(Richmond Hill)
Libéral Pour
M. Darshan Singh Kang
(Calgary Skyview)
Libéral Pour
M. Pat Kelly
(Calgary Rocky Ridge)
Conservateur Contre
M. Peter Kent
(Thornhill)
Conservateur Contre
Mme Iqra Khalid
(Mississauga—Erin Mills)
Libéral Pour
Mme Kamal Khera
(Brampton-Ouest)
Libéral Pour
M. Robert Kitchen
(Souris—Moose Mountain)
Conservateur Contre
M. Tom Kmiec
(Calgary Shepard)
Conservateur Contre
Mme Stephanie Kusie
(Calgary Midnapore)
Conservateur Contre
Mme Jenny Kwan
(Vancouver-Est)
NPD Pour
M. Mike Lake
(Edmonton—Wetaskiwin)
Conservateur Contre
Mme Emmanuella Lambropoulos
(Saint-Laurent)
Libéral Pour
M. David Lametti
(LaSalle—Émard—Verdun)
Libéral Pour
Mme Linda Lapointe
(Rivière-des-Mille-Îles)
Libéral Pour
M. Guy Lauzon
(Stormont—Dundas—South Glengarry)
Conservateur Contre
M. Stéphane Lauzon
(Argenteuil—La Petite-Nation)
Libéral Pour
Mme Hélène Laverdière
(Laurier—Sainte-Marie)
NPD Pour
M. Denis Lebel
(Lac-Saint-Jean)
Conservateur Contre
M. Dominic LeBlanc
(Beauséjour)
Libéral Pour
Mme Diane Lebouthillier
(Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
Libéral Pour
M. Paul Lefebvre
(Sudbury)
Libéral Pour
M. Denis Lemieux
(Chicoutimi—Le Fjord)
Libéral Pour
M. Andrew Leslie
(Orléans)
Libéral Pour
M. Michael Levitt
(York-Centre)
Libéral Pour
M. Ron Liepert
(Calgary Signal Hill)
Conservateur Contre
M. Joël Lightbound
(Louis-Hébert)
Libéral Pour
M. Ben Lobb
(Huron—Bruce)
Conservateur Contre
Mme Alaina Lockhart
(Fundy Royal)
Libéral Pour
M. Wayne Long
(Saint John—Rothesay)
Libéral Pour
M. Lloyd Longfield
(Guelph)
Libéral Pour
Mme Karen Ludwig
(Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Libéral Pour
M. Tom Lukiwski
(Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan)
Conservateur Contre
M. Alistair MacGregor
(Cowichan—Malahat—Langford)
NPD Pour
M. Dave MacKenzie
(Oxford)
Conservateur Contre
M. Steven MacKinnon
(Gatineau)
Libéral Pour
M. Larry Maguire
(Brandon—Souris)
Conservateur Contre
Mme Sheila Malcolmson
(Nanaimo—Ladysmith)
NPD Pour
M. James Maloney
(Etobicoke—Lakeshore)
Libéral Pour
M. Simon Marcil
(Mirabel)
Bloc Québécois Pour
M. Brian Masse
(Windsor-Ouest)
NPD Pour
M. Rémi Massé
(Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Libéral Pour
Mme Irene Mathyssen
(London—Fanshawe)
NPD Pour
M. Bryan May
(Cambridge)
Libéral Pour
Mme Elizabeth May
(Saanich—Gulf Islands)
Parti vert Pour
M. Kelly McCauley
(Edmonton-Ouest)
Conservateur Contre
M. Phil McColeman
(Brantford—Brant)
Conservateur Contre
Mme Karen McCrimmon
(Kanata—Carleton)
Libéral Pour
M. Ken McDonald
(Avalon)
Libéral Pour
M. David J. McGuinty
(Ottawa-Sud)
Libéral Pour
M. John McKay
(Scarborough—Guildwood)
Libéral Pour
M. Ron McKinnon
(Coquitlam—Port Coquitlam)
Libéral Pour
Mme Cathy McLeod
(Kamloops—Thompson—Cariboo)
Conservateur Contre
M. Michael V. McLeod
(Territoires du Nord-Ouest)
Libéral Pour
Mme Alexandra Mendès
(Brossard—Saint-Lambert)
Libéral Pour
M. Marco Mendicino
(Eglinton—Lawrence)
Libéral Pour
Mme MaryAnn Mihychuk
(Kildonan—St. Paul)
Libéral Pour
M. Larry Miller
(Bruce—Grey—Owen Sound)
Conservateur Contre
M. Marc Miller
(Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Libéral Pour
Mme Maryam Monsef
(Peterborough—Kawartha)
Libéral Pour
Mme Christine Moore
(Abitibi—Témiscamingue)
NPD Pour
M. Bill Morneau
(Toronto-Centre)
Libéral Pour
M. Robert J. Morrissey
(Egmont)
Libéral Pour
M. Glen Motz
(Medicine Hat—Cardston—Warner)
Conservateur Contre
M. Thomas J. Mulcair
(Outremont)
NPD Pour
Mme Joyce Murray
(Vancouver Quadra)
Libéral Pour
M. Pierre Nantel
(Longueuil—Saint-Hubert)
NPD Pour
Mme Eva Nassif
(Vimy)
Libéral Pour
M. John Nater
(Perth—Wellington)
Conservateur Contre
M. Robert D. Nault
(Kenora)
Libéral Pour
Mme Mary Ng
(Markham—Thornhill)
Libéral Pour
M. Rob Nicholson
(Niagara Falls)
Conservateur Contre
M. Alexander Nuttall
(Barrie—Springwater—Oro-Medonte)
Conservateur Contre
Mme Jennifer O'Connell
(Pickering—Uxbridge)
Libéral Pour
M. Robert Oliphant
(Don Valley-Ouest)
Libéral Pour
M. John Oliver
(Oakville)
Libéral Pour
M. Seamus O'Regan
(St. John's-Sud—Mount Pearl)
Libéral Pour
M. Robert-Falcon Ouellette
(Winnipeg-Centre)
Libéral Pour
M. Denis Paradis
(Brome—Missisquoi)
Libéral Pour
M. Pierre Paul-Hus
(Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)
Conservateur Contre
Mme Monique Pauzé
(Repentigny)
Bloc Québécois Pour
M. Joe Peschisolido
(Steveston—Richmond-Est)
Libéral Pour
M. Kyle Peterson
(Newmarket—Aurora)
Libéral Pour
Mme Ginette Petitpas Taylor
(Moncton—Riverview—Dieppe)
Libéral Pour
Mme Jane Philpott
(Markham—Stouffville)
Libéral Pour
M. Michel Picard
(Montarville)
Libéral Pour
M. Louis Plamondon
(Bécancour—Nicolet—Saurel)
Bloc Québécois Pour
M. Pierre Poilievre
(Carleton)
Conservateur Contre
M. Jean-Claude Poissant
(La Prairie)
Libéral Pour
Mme Anne Minh-Thu Quach
(Salaberry—Suroît)
NPD Pour
Mme Lisa Raitt
(Milton)
Conservateur Contre
Mme Tracey Ramsey
(Essex)
NPD Pour
M. Murray Rankin
(Victoria)
NPD Pour
Mme Yasmin Ratansi
(Don Valley-Est)
Libéral Pour
M. Alain Rayes
(Richmond—Arthabaska)
Conservateur Contre
M. Scott Reid
(Lanark—Frontenac—Kingston)
Conservateur Contre
Mme Michelle Rempel
(Calgary Nose Hill)
Conservateur Contre
M. Blake Richards
(Banff—Airdrie)
Conservateur Contre
M. Jean R. Rioux
(Saint-Jean)
Libéral Pour
M. Gerry Ritz
(Battlefords—Lloydminster)
Conservateur Contre
M. Yves Robillard
(Marc-Aurèle-Fortin)
Libéral Pour
M. Pablo Rodriguez
(Honoré-Mercier)
Libéral Pour
M. Anthony Rota
(Nipissing—Timiskaming)
Libéral Pour
Mme Kim Rudd
(Northumberland—Peterborough-Sud)
Libéral Pour
M. Dan Ruimy
(Pitt Meadows—Maple Ridge)
Libéral Pour
M. Romeo Saganash
(Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou)
NPD Pour
Mme Ruby Sahota
(Brampton-Nord)
Libéral Pour
M. Raj Saini
(Kitchener-Centre)
Libéral Pour
M. Darrell Samson
(Sackville—Preston—Chezzetcook)
Libéral Pour
M. Ramesh Sangha
(Brampton-Centre)
Libéral Pour
M. Randeep Sarai
(Surrey-Centre)
Libéral Pour
M. Bob Saroya
(Markham—Unionville)
Conservateur Contre
M. Andrew Scheer
(Regina—Qu'Appelle)
Conservateur Contre
M. Peter Schiefke
(Vaudreuil—Soulanges)
Libéral Pour
M. Jamie Schmale
(Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)
Conservateur Contre
Mme Deborah Schulte
(King—Vaughan)
Libéral Pour
M. Marc Serré
(Nickel Belt)
Libéral Pour
Mme Judy A. Sgro
(Humber River—Black Creek)
Libéral Pour
Mme Brenda Shanahan
(Châteauguay—Lacolle)
Libéral Pour
M. Terry Sheehan
(Sault Ste. Marie)
Libéral Pour
M. Martin Shields
(Bow River)
Conservateur Contre
M. Bev Shipley
(Lambton—Kent—Middlesex)
Conservateur Contre
Mme Sonia Sidhu
(Brampton-Sud)
Libéral Pour
M. Jati Sidhu
(Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Libéral Pour
M. Scott Simms
(Coast of Bays—Central—Notre Dame)
Libéral Pour
M. Amarjeet Sohi
(Edmonton Mill Woods)
Libéral Pour
M. Robert Sopuck
(Dauphin—Swan River—Neepawa)
Conservateur Contre
M. Francesco Sorbara
(Vaughan—Woodbridge)
Libéral Pour
M. Kevin Sorenson
(Battle River—Crowfoot)
Conservateur Contre
M. Sven Spengemann
(Mississauga—Lakeshore)
Libéral Pour
M. Bruce Stanton
(Simcoe-Nord)
Conservateur Contre
M. Gabriel Ste-Marie
(Joliette)
Bloc Québécois Pour
M. Wayne Stetski
(Kootenay—Columbia)
NPD Pour
M. Kennedy Stewart
(Burnaby-Sud)
NPD Pour
M. Mark Strahl
(Chilliwack—Hope)
Conservateur Contre
Mme Shannon Stubbs
(Lakeland)
Conservateur Contre
M. David Sweet
(Flamborough—Glanbrook)
Conservateur Contre
M. Marwan Tabbara
(Kitchener-Sud—Hespeler)
Libéral Pour
M. Geng Tan
(Don Valley-Nord)
Libéral Pour
Mme Filomena Tassi
(Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas)
Libéral Pour
M. Luc Thériault
(Montcalm)
Bloc Québécois Pour
M. David Tilson
(Dufferin—Caledon)
Conservateur Contre
M. Hunter Tootoo
(Nunavut)
Indépendant Pour
M. Brad Trost
(Saskatoon—University)
Conservateur Contre
M. Justin Trudeau
(Papineau)
Libéral Pour
M. Dave Van Kesteren
(Chatham-Kent—Leamington)
Conservateur Contre
M. Peter Van Loan
(York—Simcoe)
Conservateur Contre
M. Dan Vandal
(Saint-Boniface—Saint-Vital)
Libéral Pour
Mme Anita Vandenbeld
(Ottawa-Ouest—Nepean)
Libéral Pour
M. Adam Vaughan
(Spadina—Fort York)
Libéral Pour
Mme Karen Vecchio
(Elgin—Middlesex—London)
Conservateur Contre
M. Arnold Viersen
(Peace River—Westlock)
Conservateur Contre
M. Arif Virani
(Parkdale—High Park)
Libéral Pour
Mme Cathay Wagantall
(Yorkton—Melville)
Conservateur Contre
M. Mark Warawa
(Langley—Aldergrove)
Conservateur Contre
M. Chris Warkentin
(Grande Prairie—Mackenzie)
Conservateur Contre
Mme Dianne L. Watts
(Surrey-Sud—White Rock)
Conservateur Contre
M. Kevin Waugh
(Saskatoon—Grasswood)
Conservateur Contre
M. Len Webber
(Calgary Confederation)
Conservateur Contre
M. Erin Weir
(Regina—Lewvan)
NPD Pour
M. Nick Whalen
(St. John's-Est)
Libéral Pour
M. Jonathan Wilkinson
(North Vancouver)
Libéral Pour
Mme Jody Wilson-Raybould
(Vancouver Granville)
Libéral Pour
Mme Alice Wong
(Richmond-Centre)
Conservateur Contre
M. Borys Wrzesnewskyj
(Etobicoke-Centre)
Libéral Pour
Mme Kate Young
(London-Ouest)
Libéral Pour
M. David Yurdiga
(Fort McMurray—Cold Lake)
Conservateur Contre
Mme Salma Zahid
(Scarborough-Centre)
Libéral Pour
M. Bob Zimmer
(Prince George—Peace River—Northern Rockies)
Conservateur Contre