Merci.
Monsieur le président, les affirmations de M. Christopherson sont incorrectes.
Le directeur général des élections fait rapport à notre comité. M. Christopherson, à l'instar d'autres membres du comité, sait que j'ai exprimé à de nombreuses reprises ma frustration à propos de l'absence de transparence dans les rapports du directeur général des élections, car il est difficile d'y relever des informations détaillées sur des aspects aussi simples que le nombre de personnes qui ont été poursuivies pour fraude électorale, le cas échéant, et où cela s'est produit.
J'ai souligné que souvent ses rapports contiennent très peu de renseignements sur des éléments que nous — en fait, son conseil d'administration — devons examiner. Notre comité a la possibilité de poser des questions, et j'ai donc l'intention de poser des questions à propos de ces éléments.
Comme tout le monde le sait, j'ai mentionné à plusieurs reprises que j'étais très fier d'avoir organisé une rencontre avec des groupes de personnes handicapées — ou plutôt un groupe de personnes handicapées — qui a permis d'inclure certaines dispositions à l'article 7 du projet de loi, le projet de loi C-23, qui visent à modifier l'article 18 de la Loi électorale du Canada, de sorte que le directeur général des élections devra veiller à ce que les gens puissent se déplacer pour aller voter et qu'ils sachent comment exercer leurs droits, qui existent en principe, mais pas en pratique s'ils ne savent pas comment les exercer.
Il s'agit du droit de se porter candidat ou de faire inscrire son nom sur la liste électorale s'il n'y figure pas. La carte d'information de l'électeur indique simplement, comme on peut le constater en l'examinant, que notre nom figure sur la liste électorale. Mais si vous ne recevez pas cette carte, vous ne pouvez pas savoir que votre nom ne figure pas sur la liste électorale, n'est-ce pas? Cette mesure précise les heures d'ouverture des bureaux de vote, l'endroit où ils se trouvent, les dates auxquelles on peut voter, que ce soit par la poste ou directement au bureau de scrutin, des renseignements pour les personnes handicapées, qui pourraient avoir de la difficulté à se rendre au bureau de scrutin, etc.
Nous devions mentionner tout cela dans la loi, car ce n'était pas précisé adéquatement auparavant. Je dis tout cela, monsieur le président, pour faire valoir qu'il est assez difficile de déterminer comment s'assurer que le directeur général des élections produise des rapports complets dans le futur. Je tiens à faire savoir maintenant, que la loi l'exige ou non, que j'ai l'intention — en supposant qu'un de nos députés siège au comité après les élections ou que je sois réélu — de demander au directeur général des élections comment il a respecté la loi, précisément combien d'argent il a dépensé, si les sommes ont servi à communiquer dans les deux langues officielles et s'il a procédé à un examen après coup.
S'il ne peut pas répondre à ces questions, je serai très critique. Il a l'obligation de consigner des données exactes et nous avons l'obligation de veiller à ce qu'il le fasse de façon compétente.
Il y a un dernier élément, monsieur le président, qui est intéressant en ce qui concerne la question de la compétence à l'égard de la gestion du vote par voie de répondant, qui est au coeur du litige entre M. Opitz et M. Wrzesnewskyj, dans la circonscription d'Etobicoke-Centre. Dans ce cas-là, le directeur général des élections n'a procédé à aucune vérification ou enquête tant que l'affaire n'a pas été portée devant la Cour suprême.
Ce n'est qu'à ce moment-là qu'il a demandé à M. Neufeld de préparer un rapport, alors je ne peux pas dire que la résolution rapide des problèmes liés à la vérification de l'identité des électeurs constitue l'une de ses principales priorités. C'est pourquoi nous voulons nous assurer que ce soit le cas pour veiller à ce que tous les Canadiens puissent exercer le droit visé à l'article 3, c'est-à-dire le droit de voter. Mon vote ne compte pas beaucoup si je vote de façon légitime et que d'autres votent frauduleusement, car cela change les résultats dans la circonscription.
C'est pourquoi, bien entendu, nous mettons en place des mesures de sécurité, qui sont raisonnables et tout à fait adaptées au cas qui nous occupe. Nous semblons oublier — c'est le cas du moins des députés d'en face — que des millions de Canadiens peuvent être privés de ce droit visé à l'article 3 parce que des personnes inhabiles à voter ont réussi à voter frauduleusement.
Merci.