Monsieur le Président, je suis d'accord sur les recommandations qui nous ont été soumises. Je trouve très sain qu'une organisation modernise ses règles pour les adapter à la réalité d'aujourd'hui.
J'aimerais juste poser une question à M. Bédard. Je lui en ai déjà parlé, mais j'aimerais informer l'ensemble des membres du Bureau de régie interne de ma préoccupation. Nous allons peut-être nous entendre aujourd'hui pour dire qu'on doit attendre la fin du recomptage judiciaire dans une circonscription avant que le délai de 21 jours commence à s'appliquer. J'aimerais qu'il soit très clair que, par souci de cohérence, cette même logique doit s'étendre jusqu'au Programme d'orientation des députés.
À la dernière élection, du côté du Bloc québécois, nous avons vécu un recomptage judiciaire assez long. En attendant le résultat du recomptage judiciaire, le candidat qui avait été déclaré gagnant a suivi toutes les séances d'orientation et de formation. Finalement, il s'est avéré qu'il avait perdu l'élection. C'était ensuite un dédale administratif pour le remboursement des frais.
Si nous acceptons aujourd'hui ce changement administratif et que nous en comprenons la logique, il faut faire en sorte de l'appliquer dans l'organisation jusqu'au Programme d'orientation des députés.
Autrement dit, ce n'est pas tellement logique qu'un candidat dont l'élection fait l'objet d'un recomptage judiciaire soit invité à suivre toutes les séances d'orientation et de formation à titre de député, parce que cela cause d'autres problèmes.
Cela ne relève pas du Bureau de régie interne, mais plutôt de l'organisation. Je profite cependant du moment pour dire à toute l'équipe qu'il faut que cette logique s'applique à tout le processus administratif et organisationnel visant à accueillir les nouveaux députés élus, et non les candidats dont l'élection fait l'objet d'un recomptage judiciaire, par exemple.