Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom des habitants de Charlottetown, lieu de naissance de la Confédération, pour appuyer le projet de loi C‑59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne, déposé par la vice-première ministre et ministre des Finances.
Ces dernières semaines, j'ai eu le privilège de passer du temps dans ma circonscription et de discuter sérieusement avec mes concitoyens de leurs priorités, de leurs préoccupations et de leurs espoirs. Ce faisant, j'ai entendu leur message haut et fort: les Canadiens veulent que leur gouvernement gère les besoins d'aujourd'hui tout en ayant un plan solide pour demain. Voilà pourquoi je me réjouis que l'énoncé économique de l'automne du gouvernement concilie ces demandes tout aussi urgentes les unes que les autres au moyen d'un plan responsable sur le plan financier qui répond aux préoccupations des Canadiens et qui jette les bases de l'avenir.
L'énoncé se concentre sur plusieurs domaines clés, le premier d'entre eux étant le logement. Nous savons que le logement est au cœur des préoccupations des Canadiens de tous âges, qu'il s'agisse de jeunes accédant à la propriété ou d'aînés à la recherche d'un logement accessible qui leur permettrait de rester dans leur patelin le plus longtemps possible. En 2019, la Chambre a reconnu qu'au Canada, le logement est un droit de la personne. Notre gouvernement veille à ce que ce droit soit à la portée de tous, indépendamment du revenu ou de la région.
À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, l'offre de logements n'augmente actuellement que du tiers du rythme nécessaire pour que tous les habitants de la province aient un toit. Il est essentiel que nous construisions plus de logements, plus rapidement. Les mesures en matière de logement prévues dans le projet de loi C‑59 comprennent une somme supplémentaire de 15 milliards de dollars destinée au Programme de prêts pour la construction d'appartements, qui fournirait du financement à faible taux aux constructeurs et aux promoteurs et qui permettrait d'accélérer les autorisations financières des programmes fédéraux de construction de logements. Ces mesures répondraient directement au besoin d'augmenter l'offre de logements. En effet, en plus des programmes existants, ils permettraient de construire plus de 200 000 logements au cours des huit prochaines années.
Je tiens à prendre un instant pour souligner l'un de ces programmes, soit le Fonds pour accélérer la construction de logements. Depuis septembre dernier, le gouvernement a conclu des ententes avec des municipalités pour construire plus de 21 000 logements d'un océan à l'autre. En collaborant avec les administrations locales, nous nous assurons de répondre aux besoins uniques de chaque ville en matière de logement tout en jetant les bases du développement durable à long terme dans le secteur de l'habitation.
À l'Île-du-Prince-Édouard, une de ces ententes a été signée avec la Ville de Summerside. La Ville de Charlottetown est en train de terminer les négociations en vue de conclure une entente avec le gouvernement du Canada. Le processus a été long parce que le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités a, essentiellement, négocié durement, mais il semble que nous soyons très près de pouvoir faire une annonce. J'attends ce jour avec impatience.
Le gouvernement améliore également l'accès à l'offre actuelle de logements en sévissant contre les propriétaires de logements loués à court terme qui sont non conformes. Le projet de loi C‑59 permettrait de refuser les déductions fiscales aux exploitants de logements loués à court terme qui ne respectent pas les exigences provinciales et municipales applicables en matière de permis. Nous fournirions également 50 millions de dollars sur trois ans pour aider les municipalités à appliquer des règles restreignant les locations à court terme. Je suis particulièrement heureux de cette mesure, car un règlement sur les locations à court terme est entré en vigueur dans ma circonscription, à Charlottetown, en novembre dernier, et en faisant bien respecter ce règlement, des centaines de logements retournerait sur le marché de la location à long terme, ce qui faciliterait la tâche des insulaires qui cherchent un logement.
Pour décrire un peu le contexte, disons que l’Île‑du‑Prince‑Édouard compte 180 000 habitants, mais qu'elle accueille 1,5 million de visiteurs chaque année. Par conséquent, la location de courte durée est un marché passablement lucratif et elle a une incidence majeure sur le nombre de logements disponibles. La mesure contenue dans l’énoncé économique de l’automne nous aiderait à faire en sorte que ceux qui font de la location de courte durée respectent les règles ayant été judicieusement établies par le conseil municipal de Charlottetown afin de résoudre le problème du manque de logements qui est causé par la location à court terme, une activité très lucrative vu la grande popularité de l’Île‑du‑Prince‑Édouard pendant la saison touristique.
En ce qui concerne le logement, le gouvernement s’occupe non seulement de l’offre, mais aussi de l’accessibilité. Selon l’organisme PEI Fight for Affordable Housing, dont le mandat est de faire valoir le droit à des logements sûrs, abordables et accessibles, « les gouvernements doivent être disposés à intervenir sur le marché pour préserver les logements abordables existants, qui sont à risque. »
Le projet de loi C‑59 témoigne de ce leadership politique en supprimant la TPS sur la construction de nouveaux logements coopératifs locatifs et en investissant 1 milliard de dollars sur trois ans pour aider les fournisseurs de logements sans but lucratif, de logements coopératifs et de logements sociaux à construire plus de 7 000 logements abordables d'ici 2028.
Ce sont des mesures attendues qui permettront aux Canadiens à revenus moyens et faibles d'accéder à des logements sûrs et stables dans lesquels ils pourront vivre et s'épanouir. Rien que dans la circonscription de Charlottetown, une ville de 45 000 habitants, nous avons reçu plus de 80 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et nous avons construit ou sommes en train de construire 430 logements. Environ la moitié de ces logements sont très abordables dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement ou de l'Initiative pour la création rapide de logements, et l'autre moitié sont des logements dont les loyers sont inférieurs à ceux du marché.
Il ne s'agit pas simplement de séances de photos. Tous les immeubles, sauf un, sont construits et entièrement loués. Quand je dis « entièrement loués », je veux dire qu'il n'y a pas de logements vacants. C'est le cas dans toute l'Île‑du‑Prince‑Édouard, compte tenu de notre problème d'offre insuffisante sur le marché.
En ce qui concerne les propriétaires actuels, le projet de loi C‑59 contient des dispositions incarnant la charte hypothécaire canadienne, soit de nouvelles mesures d'allégement hypothécaire personnalisé. Les Canadiens seront ainsi informés de leurs options d'allégement hypothécaire à un moment où les taux d'intérêt sont élevés. Il s'agit d'une initiative cruciale qui aidera les propriétaires à conserver leur habitation en cas de difficultés financières.
Le projet de loi C‑59 démontre notre volonté d'aider tous les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement pour les générations à venir, qu'ils soient locataires, acheteurs potentiels ou détenteurs d'une hypothèque.
L'énoncé économique de l'automne tient aussi compte des difficultés que rencontrent les travailleurs saisonniers. Le document inclut une mesure appelée le projet pilote no 22 qui fournira quatre semaines supplémentaires d'assurance-emploi dans les régions du pays comptant le plus grand nombre de travailleurs saisonniers, ce qui inclut l'ensemble de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Ce sera avantageux pour tous les travailleurs saisonniers de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. C'est toutefois une solution de fortune.
Il est nécessaire d'avoir recours à une solution de fortune à cause d'une manœuvre politique cynique qui a ciblé les travailleurs saisonniers de l'Île‑du‑Prince‑Édouard dans les derniers jours du gouvernement Harper. En octobre 2014, Stephen Harper a divisé l'Île‑du‑Prince‑Édouard en deux zones, dont l'une s'est trouvée à être favorisée, ce qui a semé la zizanie entre les habitants. Des personnes qui travaillaient ensemble dans une même entreprise saisonnière étaient traitées différemment à la fin de la saison.
Bien franchement, le gouvernement formé par mon parti aurait dû remédier à cette manœuvre cynique, mais nous ne l'avons pas fait au cours des huit dernières années. Au nom des gens de Charlottetown, je dis à la Chambre que Stephen Harper n'aurait jamais dû prendre une telle mesure, mais que la situation aurait déjà dû être corrigée.
C'est ce que le Comité permanent des ressources humaines a recommandé à quelques reprises. Cela fait partie de la lettre de mandat du ministre concerné, c'est-à-dire le ministre actuel et la ministre précédente, mais nous en sommes encore au stade des solutions de fortune pour résoudre ce problème. La solution actuelle aidera ceux qui sont admissibles à l'assurance-emploi, mais elle n'aidera pas ceux qui vivent de l'aide sociale parce que leur période d'admissibilité aux prestations a pris fin, vu les règles adoptées par Stephen Harper.
Voilà la situation. La solution est quand même une bonne chose.
Au cours des huit dernières années, le gouvernement a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir plus de 400 000 enfants de la pauvreté depuis 2015. Nous avons travaillé en collaboration avec les provinces pour offrir des garderies à 10 $ par jour et créer 250 000 nouvelles places abordables en garderie d'ici 2026. Grâce à ces mesures, nous continuerons à aider les familles.
Les mesures dont j'ai parlé, ainsi que toutes les autres mesures contenues dans l'énoncé économique de l'automne, s'appuient sur le travail que nous avons déjà accompli et préparent le terrain pour les prochaines années.
Je répète que je suis heureux de parler de cet énoncé ambitieux et financièrement responsable et des réponses qu'il apporte aux besoins des travailleurs canadiens. J'encourage tous les députés à appuyer l'énoncé et à voter pour le projet de loi C‑59.