À propos

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
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Le Règlement de la Chambre des communes autorise tous les comités permanents à exercer certains pouvoirs généraux. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, les comités sont autorisés à « faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés ». Pour une vue d'ensemble plus détaillée des comités parlementaires, veuillez consulter le Compendium de procédure de la Chambre des communes.

D’une manière générale, le Comité peut étudier toute question pertinente au secteur agricole et agroalimentaire canadien. Il constitue un forum public qui permet d’aborder des évènements ou des initiatives particulières qui touchent ce secteur.

Le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’intéresse plus particulièrement aux projets de loi, aux dépenses et activités des organismes qui constituent le portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire :

Le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’intéresse également aux activités d’organismes qui ne font pas partie du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire, par exemple, la Commission canadienne du blé (CCB) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

Un mandat important du Comité est d’étudier et de voter les crédits alloués aux divers organismes du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire.