43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-10
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Adopté par la Chambre le 21 juin 2021
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Adopté par le Comité : 11 juin 2021
- Présenté à la Chambre : 14 juin 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, l'amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, au nom du député de Regina—Wascana soit retiré, et que la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-10 soit réputée adoptée avec dissidence et que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Réunions
12 h 44 - 15 h 23 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 35 - 17 h 34 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 12 - 13 h 13 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 50 - 20 h 52 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 03 - 12 h 53 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 17 - 15 h 05 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 02 - 13 h 07 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 01 - 15 h 07 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
14 h 31 - 16 h 41 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
14 h 32 - 15 h 51 (HAE)
Télévisée
Études et activités
14 h 31 - 16 h 44 (HAE)
Télévisée
Études et activités
13 h 01 - 15 h 07 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 12 h 43 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 02 - 15 h 12 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
18 h 33 - 20 h 38 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 03 - 13 h 09 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 02 - 15 h 02 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 13 h 03 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 03 - 15 h 06 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h - 13 h 08 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
12 h 36 - 16 h 05 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 03 - 15 h 56 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 13 h 07 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 02 - 15 h 38 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 13 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités
13 h - 15 h 17 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h - 13 h 13 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 02 - 15 h 26 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités