44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Dernière réunion : Jeudi 8 février 2024

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Réunions

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Jeudi 8 février 2024 Jeudi 8 févr. 2024

15 h 36 - 17 h 06 (HNE)

15 h 36 - 17 h 06 (HNE)

15 h 36 - 17 h 06 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 14 décembre 2023 Jeudi 14 déc. 2023

8 h 16 - 10 h 21 (HNE)

8 h 16 - 10 h 21 (HNE)

8 h 16 - 10 h 21 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation de tactiques d'intimidation par les géants du Web

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 décembre 2023 Mardi 5 déc. 2023

11 h 03 - 10 h 23 (HNE)

11 h 03 - 10 h 23 (HNE)

5 décembre 2023 11 h 03 -

7 décembre 2023 10 h 23 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation de tactiques d'intimidation par les géants du Web

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 28 novembre 2023 Mardi 28 nov. 2023

11 h 01 - 13 h 07 (HNE)

11 h 01 - 13 h 07 (HNE)

11 h 01 - 13 h 07 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation de tactiques d'intimidation par les géants du Web

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 8 mai 2023 Lundi 8 mai 2023

11 h 02 - 12 h 59 (HAE)

11 h 02 - 12 h 59 (HAE)

11 h 02 - 12 h 59 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation de tactiques d'intimidation par les géants du Web

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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