Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
Rapport 12 - La pratique sécuritaire du sport au Canada
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2024
Rapport 5 - Améliorer le statut de l'artiste au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 1 - La fusion Rogers et Shaw: Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales
Présenté à la Chambre : Mardi 17 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022