Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne un examen immédiat du long délai de huit ans entre l'expiration du dernier accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis et des raisons pour lesquelles ce délai a continué de retarder les progrès sur un accord bilatéral, et l'incidence des taux de droits provisoires des États-Unis sur le bois d'œuvre résineux canadien par le département du Commerce des États-Unis; que le Comité invite le ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique ainsi que d'autres fonctionnaires et experts gouvernementaux que le Comité juge pertinents; que le Comité tienne un minimum de deux réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que cette étude commence immédiatement après l'étude sur les barrières non tarifaires.