41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-23

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Adopté par la Chambre le 11 juin 2012

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
  • Adopté par le Comité : 26 avril 2012
  • Présenté à la Chambre : 30 avril 2012
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Réunions

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