41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon
  • Adopté par le Comité : 13 février 2013
  • Présenté à la Chambre : 28 février 2013

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