Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
Rapport 9 - Prélèvements massifs d'eau
Adopté par la Chambre : Lundi 4 juin 2007
Rapport 8 - Vers une meilleure politique commerciale - Dix étapes
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mai 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2007
Rapport 7 - Vers une meilleure politique commerciale - dix étapes : Recommandations
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mars 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2007
Rapport 2 - Négociations touchant l'ALE et le C4
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2006
Rapport 1 - Bois d'oeuvre
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 juin 2006