44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-242
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Adopté par la Chambre le 26 octobre 2022
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 10:
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
- Adopté par le Comité : 14 juin 2022
- Présenté à la Chambre : 14 juin 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 9:
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
- Adopté par le Comité : 14 juin 2022
- Présenté à la Chambre : 14 juin 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), — Que le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 76 -- Vote no 76)
POUR : 330, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 76 -- Vote no 76)
POUR : 330, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
