42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada
  • Adopté par le Comité : 19 juin 2017
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2017
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2017
Le Comité étudie les services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants. L’étude porte notamment sur la gamme de services offerts et les pratiques exemplaires de prestations de services; les critères qui servent à mesurer leur succès; la collecte d’information sur l’offre et la demande des services et leur financement, et les partenariats en place avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services.

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