Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
35-1 .
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40-1 .
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40-3 .
41-1 .
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42-1 .
43-1 .
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44-1
1994
1995
1996
1997
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1999
2000
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2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
Présenté à la Chambre : Mardi 26 mai 2015
Détail de l'étude
Rapport 7 - Le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques et sociales
Présenté à la Chambre : Mardi 26 mai 2015
Détail de l'étude
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-15 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2014
Détail de l'étude
Rapport 5 - Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 juin 2014
Détail de l'étude
Rapport 4 - Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 juin 2014
Détail de l'étude
Rapport 3 - Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mai 2014
Détail de l'étude
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mai 2014
Détail de l'étude
Rapport 1 - Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 octobre 2014
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 5 juin 2014