Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
43e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
10 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
3 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
42 réunions
Membres du Comité
En date du 15 août 2021
Président
Chris
Warkentin
Conservateur
Grande Prairie—Mackenzie
Alberta
Chris
Warkentin
Conservateur
Grande Prairie—Mackenzie
Alberta
Vice-présidentes
Brenda
Shanahan
Libéral
Châteauguay—Lacolle
Québec
Brenda
Shanahan
Libéral
Châteauguay—Lacolle
Québec
Marie-Hélène
Gaudreau
Bloc Québécois
Laurentides—Labelle
Québec
Marie-Hélène
Gaudreau
Bloc Québécois
Laurentides—Labelle
Québec
Membres
Charlie
Angus
NPD
Timmins—Baie James
Ontario
Charlie
Angus
NPD
Timmins—Baie James
Ontario
Michael
Barrett
Conservateur
Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
Ontario
Michael
Barrett
Conservateur
Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
Ontario
Colin
Carrie
Conservateur
Oshawa
Ontario
Colin
Carrie
Conservateur
Oshawa
Ontario
Han
Dong
Libéral
Don Valley-Nord
Ontario
Han
Dong
Libéral
Don Valley-Nord
Ontario
Greg
Fergus
Libéral
Hull—Aylmer
Québec
Greg
Fergus
Libéral
Hull—Aylmer
Québec
Jacques
Gourde
Conservateur
Lévis—Lotbinière
Québec
Jacques
Gourde
Conservateur
Lévis—Lotbinière
Québec
Patricia
Lattanzio
Libéral
Saint-Léonard—Saint-Michel
Québec
Patricia
Lattanzio
Libéral
Saint-Léonard—Saint-Michel
Québec
Francesco
Sorbara
Libéral
Vaughan—Woodbridge
Ontario
Francesco
Sorbara
Libéral
Vaughan—Woodbridge
Ontario