43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l’exportation des armes du Canada dans un monde volatil
  • Adopté par le Comité : 17 juin 2021
  • Présenté à la Chambre : 21 juin 2021
  • Réponse du gouvernement demandée

Réunions

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