Le vendredi 15 juillet 2022, le Comité a adopté la motion suivante :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude pour examiner la décision du gouvernement de contourner les sanctions canadiennes pour permettre l’exportation des turbines de Gazprom; que le Comité détermine le nombre de réunions nécessaires pour mener à bien cette étude; que le ministre des Ressources naturelles et la ministre des Affaires étrangères comparaissent devant le comité, accompagnés de fonctionnaires de leur ministère respectif, au plus tard le 22 juillet 2022 selon leur disponibilité, compte tenu de l’urgence de la situation; que des représentants du Congrès ukrainien canadien et les ambassadeurs de l’Ukraine, de l’Allemagne, de l’Union européenne au Canada soient invités à comparaître devant le Comité et des spécialistes de la politique étrangère; et que les membres du comité soumettent des listes de témoins supplémentaires.
