À propos

44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Aux termes du paragraphe 108(1) du Règlement, la Chambre des communes envoie les questions devant le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes pour que celui-ci les étudie et communique ses observations. Ce paragraphe du Règlement autorise aussi le Comité à créer des sous-comités qui mettent le cap sur des sujets particuliers. Le paragraphe 108(2) du Règlement octroie au Comité de larges pouvoirs pour l’étude des politiques, des programmes, des dépenses (prévisions budgétaires) et des lois des ministères et des organismes dont le travail porte sur des questions relatives à la situation de la femme et l’égalité des genres, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a été mis sur pied en 2004, au cours de la 38e législature. Pour établir son plan de travail initial, le Comité a entrepris une série de consultations auprès d’organisations féminines nationales et régionales. Au cours de tables rondes qui ont eu lieu en novembre et en décembre 2004, quatre grands thèmes sont ressortis :

  • l’impact du financement fédéral des organisations féminines et de celles qui luttent pour l’égalité sur la capacité de ces organisations de fournir des services et de faire avancer la cause de l’égalité;
  • l’importance d’élaborer et de renforcer la capacité du gouvernement fédéral de prendre en considération la façon dont l’inégalité des sexes influence la vie des femmes;
  • l’incidence continuellement disproportionnée de la pauvreté chez les femmes;
  • le niveau persistant de la violence faite aux femmes.

Ces problèmes prioritaires ont aidé le Comité à cerner les quatre questions qu’il étudierait en premier :

  • l’analyse comparative entre les sexes;
  • le financement par le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada;
  • l’équité salariale;
  • l’accès aux prestations parentales et aux prestations de maternité par les travailleurs autonomes.

Bien que l’actuel Comité permanent de la condition féminine ait été créé en 2004, un comité distinct avait déjà existé auparavant pour étudier les enjeux propres aux femmes. En effet, au cours de la 34e législature, le Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine avait mis sur pied le Sous-comité de la condition féminine. Ce sous-comité a produit deux rapports importants : un sur la violence envers les femmes, intitulé La guerre contre les femmes (1991), et l’autre sur le cancer du sein, intitulé Le cancer du sein : des questions sans réponse (1992).

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes étudie les questions liées à la situation de la femme et à l’égalité des genres. De même, chaque exercice financier, le Comité examine le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres du Canada (anciennement appelé Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme).

Le Comité a déposé les rapports de fond suivants au cours de la 43e législature :

Éliminer l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes
(adopté par le Comité le 10 juin 2021; présenté à la Chambre le 17 juin 2021)

Dans ce rapport, le Comité a formulé des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada concernant deux problèmes principaux : créer un milieu de travail sécuritaire et inclusif dans les Forces armées canadiennes (FAC), y compris l’importance d’opérer un changement de culture et de répondre aux signalements d’inconduite sexuelle dans les FAC, et offrir des services de soutien aux survivantes d’incidents d’inconduite sexuelle dans les FAC.

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques au Canada
(adopté par le Comité le 8 juin 2021; présenté à la Chambre le 15 juin 2021)

Au Canada, les femmes vivant dans des régions rurales, éloignées et nordiques peuvent être confrontées à de nombreux défis particuliers. Dans ce rapport, le Comité a formulé des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada visant à améliorer la sûreté, la sécurité, le bien-être et la sécurité économique des femmes vivant dans de collectivités rurales, éloignées et nordiques au Canada.

Le travail non rémunéré des femmes au Canada
(adopté par le Comité le 27 mai 2021; présenté à la Chambre le 9 juin 2021)

Dans le cadre de cette étude, le Comité a été informé de certaines difficultés vécues par les femmes en raison de la répartition inégale du travail non rémunéré et invisible au Canada. Dans ce rapport, le Comité a formulé des recommandations au gouvernement du Canada afin d’aider à soutenir les femmes qui effectuent du travail non rémunéré et à réduire et redistribuer le travail non rémunéré des femmes en vue d’atteindre l’égalité des sexes au Canada.

Étude sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale
(adoptée par le Comité le 4 mai 2021; présentée à la Chambre le 26 mai 2021)

Ce rapport a examiné les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre d’un régime proactif d’équité salariale conformément à la Loi sur l’équité salariale.

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes
(adopté par le Comité le 11 mars 2021; présenté à la Chambre le 25 mars 2021)

Ce rapport a souligné les répercussions particulières de la pandémie de COVID-19 sur les femmes et les filles au Canada, particulièrement en ce qui concerne la santé, le bien-être, le travail, la sécurité économique et la sécurité physique des femmes. Le Comité a formulé des recommandations sur les mesures que le gouvernement du Canada pourrait prendre pour veiller à ce que les voix, les besoins et les préoccupations des femmes de divers milieux soient pris en compte dans le cadre de la relance économique et sociale.

Le Comité a aussi effectué les études de fond suivantes au cours de la 43e législature :

Éliminer les crimes haineux et la violence envers les femmes et les groupes marginalisés

Le Comité a entendu 13 témoins lors de deux réunions et a reçu un mémoire concernant les moyens que peut prendre le gouvernement du Canada pour contribuer à éliminer les crimes haineux envers les femmes et les groupes marginalisés au Canada.

Services de sage-femme à l'échelle du Canada

Le Comité a mené une étude sur l’accès à des services de sages-femmes à l’échelle du Canada et sur les ramifications possibles de la fermeture du Programme de formation des sages-femmes de l’Université Laurentienne. En juin 2021, le Comité a envoyé une lettre à certains ministres fédéraux et provinciaux dans laquelle il proposait des mesures que le gouvernement du Canada pourrait prendre pour appuyer les programmes bilingues de formation de sages-femmes et la formation de sages-femmes dans le nord du Canada, pour inclure les connaissances et les pratiques autochtones dans la formation de sages-femmes, pour soutenir les sages-femmes à travers le pays et pour faciliter la croissance de l’effectif de sages-femmes au Canada.