38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-259

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)

Adopté par la Chambre le 15 juin 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
  • Adopté par le Comité : 19 mai 2005
  • Présenté à la Chambre : 30 mai 2005
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2005

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Réunions

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