40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-51
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Adopté par la Chambre le 17 novembre 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 3 novembre 2009
- Présenté à la Chambre : 4 novembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
À 17 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 111 -- Vote no 111)
POUR : 207, CONTRE : 63
En conséquence, le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 111 -- Vote no 111)
POUR : 207, CONTRE : 63
En conséquence, le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
