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Études
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
Entrée en vigueur du projet de loi C-208
Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
Dernière réunion : Mardi 20 juillet 2021
Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
Dernière réunion : Mardi 22 juin 2021
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 3 juin 2021
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 7 juin 2021
Objet du projet de loi C-30
Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 25 mai 2021
Dépenses liées à la COVID-19
Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19
Dernière réunion : Mardi 4 mai 2021
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2021
Perspectives économiques et financières
Perspectives économiques et financières
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2021
Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 23 mars 2021
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 mars 2021
Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
Dernière réunion : Jeudi 11 mars 2021
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mardi 23 mars 2021
Dépenses engagées par le gouvernement, UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
Dernière réunion : Jeudi 4 mars 2021
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt
Dernière réunion : Mardi 2 mars 2021
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mars 2021
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021
Dernière réunion : Jeudi 11 février 2021
Rapport 1 - Investir dans l'avenir : priorités canadiennes pour la croissance et la relance économiques
Adopté par la Chambre : Lundi 3 mai 2021