36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante
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2024

Sommaire des travaux

36e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
19 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
14 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
7suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
55 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 22 octobre 2000

Président Vice-président(e)s
Membres et membres associés