39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
  • Adopté par le Comité : 22 juin 2006
  • Présenté à la Chambre : 18 septembre 2006
  • Rejeté par la Chambre : 18 avril 2007
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 janvier 2007

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