39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-42
Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
Adopté par la Chambre le 14 juin 2007
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
- Adopté par le Comité : 4 juin 2007
- Présenté à la Chambre : 5 juin 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
