41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens
  • Adopté par le Comité : 9 juin 2015
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2015
  • Réponse du gouvernement demandée

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